Ga naar de inhoud

Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
05 janvier 2021
Une erreur de frappe sur l’année : quelles conséquences sur le licenciement ?

En qualité d’employeur, vous vous êtes peut-être trompé dans la date d’envoi d’un courrier de licenciement en mentionnant par inadvertance 2020 au lieu de 2021. Quelles sont les conséquences ?

Acerta
Actualités juridiques
12 novembre 2020
Assimilation pour les vacances annuelles

Certificat de quarantaine et accueil d’enfants

Acerta
Actualités juridiques
28 septembre 2020
Le nouveau service de garde permet la déclaration téléphonique d’accidents de travail très graves en dehors des heures de bureau

En cas d’accident de travail très grave, l’employeur doit toujours immédiatement déclarer l’accident au Service Contrôle du bien-être au travail.

Acerta
Actualités juridiques
20 août 2020
De nouvelles mesures de l’UE sur les temps de conduite et de repos pour vos chauffeurs s’appliquent dès le 20 août 2020 !

L’Union européenne a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures importantes pour le transport routier, également connues sous le nom de « Mobility package ». Celui-ci porte sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs, les tachygraphes, l’accès à la profession de chauffeur routier, l’échange électronique d'informations et le détachement de travailleurs. Cet article se concentre toutefois sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs.

Acerta
Actualités juridiques
21 février 2020
Faux véhicule hybride ? La liste (provisoire) des véhicules correspondants publiée !

Le Service public fédéral Finances a maintenant publié une (première) liste de véhicules correspondants connus.

Acerta
Actualités juridiques
20 janvier 2020
Réduction des charges fiscales renforcée par le Maribel social depuis le 1er janvier 2020

Les forfaits ont été augmentés depuis le 1er janvier 2020

Acerta
Actualités juridiques
09 janvier 2020
Vous êtes actif professionnellement depuis plus de 10 ans dans différents États membres de l’Union européenne? Revoyez votre assujettissement!

Le 1er mai 2020, le nouveau règlement s’applique à tous les indépendants. Si vous êtes actif professionnellement depuis plus de 10 ans dans différents États membres de l’Union européenne, revoyez votre assujettissement!

Acerta
Actualités juridiques
09 janvier 2020
N’oubliez pas de mentionner la date complète lors de l’élaboration de vos documents de travail !

Vaut-il mieux écrire 06/01/20 ou 06/01/2020 ? Quelle différence cela pourrait-il impliquer?