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Créer votre propre commerce

Vous voilà face à une nouvelle aventure ! Avec tout votre enthousiasme, vous transformerez votre rêve d’entrepreneur en un succès commercial. Mais par où commencer ? Où trouver des informations sur les règles et les formalités administratives liées à la création d’un commerce ? Y a-t-il certaines conditions à remplir ?
Dans l’article ci-dessous, vous trouverez un plan par étapes utile qui vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin pour créer facilement votre propre commerce.
Créer votre propre commerce maintenant
Votre plan par étapes

Choisir une forme d’entreprise

1. Choisir une forme d’entreprise

Tout d’abord, vous devez choisir entre une entreprise unipersonnelle et une société. En tant que personne physique (entreprise unipersonnelle), vous êtes responsable, avec tout votre patrimoine, de toutes les obligations de votre entreprise.

Si vous décidez plutôt de créer une société, vous avez encore plusieurs possibilités. Créez-vous cette société seul ou à plusieurs ? Quelle forme de société choisir ? Chaque société a ses propres droits et obligations et possède donc une personnalité juridique.

Sachez que le choix que vous ferez aura des répercussions sur la gestion de votre entreprise, sur la comptabilité, sur le régime fiscal, etc. Votre choix peut également entraîner des obligations supplémentaires telles que des statuts ou un plan financier.

Vous voulez avoir une meilleure vision de toutes vos possibilités ? Dans ce cas, utilisez notre guide des formes juridiques des entreprises ou faites le test.

Ouvrir un compte professionnel

2. Ouvrir un compte professionnel

Que vous optiez pour une entreprise unipersonnelle ou pour une société, il est toujours avantageux d’ouvrir un compte professionnel. Il s’agit même d’une obligation pour la création d’une société. Dans tous les cas, il est préférable de séparer vos paiements privés de vos paiements professionnels.

Vous ouvrez un compte professionnel auprès d’un établissement financier en Belgique. Dans le cas d’une entreprise unipersonnelle, le compte est à votre nom ; dans le cas d’une société, il est au nom de la société. Ce numéro de compte devra figurer sur vos documents commerciaux, comme les devis, les factures, les lettres, etc.

Vous inscrire à la BCE

3. Vous inscrire à la BCE

Maintenant que vous savez quelle forme d’entreprise convient le mieux à vos projets, vous pouvez inscrire votre entreprise au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE. Pour ce faire, vous pouvez contacter le guichet d’entreprises d’Acerta. Une fois inscrit, vous recevrez votre numéro d’entreprise. Il s’agit d’un numéro unique à dix chiffres, identique à votre numéro de TVA.

Activer votre numéro de TVA

4. Activer votre numéro de TVA

Le numéro d’entreprise que vous avez reçu après vous être inscrit à la BCE doit être enregistré auprès de l’administration de la TVA de votre région. Le guichet d’entreprise d’Acerta s’en charge pour vous.

Des questions concernant votre numéro de TVA ? Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la TVA ici.

Communiquer la date d’ouverture à votre administration communale

5. Communiquer la date d’ouverture à votre administration communale

Les commerces sont soumis à des règles spécifiques qui peuvent dépendre de la commune ou de la ville où vous ouvrez votre entreprise. Vous êtes tenu de signaler la (ré)ouverture de votre commerce à votre administration communale avant la date d’ouverture officielle. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de votre commune ou de votre ville.

Prendre des mesures pour la sécurité incendie

6. Prendre des mesures pour la sécurité incendie

En tant qu’exploitant d’un nouveau commerce, vous êtes responsable de la sécurité incendie de votre entreprise. Si votre société est ouverte au public, vous êtes tenu de prendre diverses mesures pour la (ré)ouverture de votre commerce. Vous trouverez de plus amples informations dans le règlement des pompiers de votre commune ou de votre ville.

Demander les autorisations

7. Demander les autorisations

Certains permis ou certaines autorisations peuvent être obligatoires en fonction de votre activité. D’une part, il existe des permis intersectoriels tels que les permis d’environnement. D’autre part, il existe également des autorisations et des permis spécifiques à une profession, comme les licences de commerce de détail ou de l’horeca.

Contactez votre administration communale pour savoir quelles autorisations s’appliquent à votre commerce. Vous voulez diffuser de la musique dans votre commerce ? Pensez à la Sabam.

Vous protéger

8. Vous protéger

Il existe quatre étapes que vous pouvez entreprendre pour vous protéger en tant que travailleur indépendant :

  • Vous affilier à une caisse d’assurances sociales

En Belgique, c’est obligatoire, car en tant qu’indépendant, vous êtes responsable de votre propre sécurité sociale. Vous pouvez réaliser les démarches administratives à partir de 6 mois avant le lancement de votre entreprise, auprès de la caisse d’assurances sociales d’Acerta, par exemple.

Calculez le montant des cotisations sociales que vous devrez payer.

  • Vous affilier à une mutuelle

Même en tant que travailleur indépendant, vous avez droit au remboursement des frais médicaux. Dès que vous êtes affilié à une caisse d’assurances sociales telle qu’Acerta, contactez une mutuelle et transmettez-lui votre attestation d’affiliation. En Belgique, cette étape est obligatoire pour les indépendants en activité principale.

En savoir plus sur l’assurance maladie pour les indépendants.

  • Souscrire une PLCI

Une PCLI est une pension complémentaire libre pour indépendants. Tout indépendant en activité principale peut souscrire une PCLI pour se constituer une pension propre. Vous choisissez vous-même la cotisation annuelle et pouvez la déduire à 100 % comme frais professionnels. Une PCLI sociale est une formule légèrement différente : il s’agit d’une PCLI avec une protection supplémentaire.

  • Souscrire une assurance revenu garanti

Une assurance revenu garanti est une assurance qui vous protège contre la perte de revenus due à une maladie ou à un accident. Vous choisissez vous-même le montant assuré et pouvez le déduire entièrement de votre revenu professionnel.

Se lancer sans inquiétude

Prêt(e) à créer votre propre commerce ? Vous avez besoin d’aide pour les démarches administratives liées au lancement de votre commerce ? Sachez que vous pouvez compter sur vos conseillers Acerta du guichet d’entreprises et de la caisse d’assurances sociales.

Créer votre commerce sans inquiétude ?

Acerta s’en charge volontiers pour vous en ligne. Vous préférez un rendez-vous vidéo ou au bureau ? C’est également possible !

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