FR
NL EN

Acerta respecte votre vie privée

En tant que partenaire en matière de ressources humaines et de salaires, nous gérons certaines données personnelles. Nous les traitons avec la plus grande discrétion. Parce que nous suivons à la lettre les directives européennes, mais surtout parce que votre confiance et votre tranquillité d'esprit sont primordiales pour nous.

Déclaration de confidentialité d’Acerta

La présente politique sur la déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 03 septembre 2020.

La responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel

ACERTA est un groupe belge de services RH spécialisé dans les conseils, l’informatisation et le traitement des processus administratifs de gestion salariale, de sécurité sociale, d’allocations familiales et de formalités d’établissement. Acerta a décidé de nommer un DPO pour toutes les entités juridiques appartenant au groupe, cette personne est joignable via dpo@acerta.be. Le groupe soutient les entrepreneurs dans chaque phase de leur développement et chaque processus RH dans les différentes entités d’Acerta :

Acerta Guichet d’Entreprises asbl, Buro & Design Center, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0480.513.551 RPM Bruxelles

Acerta Caisse d'Assurances Sociales asbl, Buro & Design Center, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0416.377.646 RPM Bruxelles

Acerta Assurances srl, Buro & Design Center, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0703.952.160 RPM Bruxelles

Acerta Secrétariat Social asbl, Buro & Design Center, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0473.329.910 RPM Bruxelles

Shéhérazade Développement srl, Buro & Design Center, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0436.313.225 RPM Bruxelles

Acerta Public srl, Buro & Design Center, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0453.045.428 RPM Bruxelles

Acerta Consult srl, Buro & Design Center, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0428.939.740 RPM Bruxelles

Acerta srl, Buro & Design Center, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0473.394.345 RPM Bruxelles

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel qu’Acerta collecte auprès de vous et traite lorsque vous utilisez nos services.

Nos principes de vie privée

Respect

La protection de votre vie privée est un droit fondamental qui vous revient. Nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de tout intéressé qui est en relation avec nous. Nous traitons toujours les données personnelles de manière sûre, correcte et transparente pour l’intéressé.

Confiance

Nous avons pleinement conscience que la confiance de nos clients, de leurs collaborateurs et des autres parties prenantes dans la manière dont nous traitons les données personnelles revêt une importance cruciale pour notre organisation. Nous voulons tout mettre en œuvre pour renforcer votre confiance en nous.

Prévention

Nous avons pleinement conscience que toute utilisation abusive de données à caractère personnel a un énorme impact. C’est pourquoi nous surveillons la confidentialité de vos données de manière stricte et nous mettons tout en œuvre pour éviter toute éventualité d’utilisation abusive de données à caractère personnel. En cas d’utilisation abusive toutefois, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous mettre à l’abri de tout dommage d’ordre financier, portant atteinte à votre réputation ou de toute autre nature que ce soit.

Conformité

La législation ne suit pas toujours de très près l’évolution de la technologie et de vos besoins en matière de protection de la vie privée ; elle souffre parfois de lenteur. C’est la leçon que nous en avons tiré. Voilà pourquoi nous nous efforçons de toujours être en conformité tant avec l’esprit de la législation qu’avec les exigences rigoureuses en matière de protection que nous inflige le monde numérique en perpétuelle évolution dans lequel nous vivons.

À qui s’adresse cette déclaration de confidentialité?

Acerta s'engage à protéger vos données à caractère personnel avec le plus grand soin, conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à appliquer les obligations qui découlent de cette législation dans tous nos traitements et à respecter vos droits lors de tout traitement de vos données à caractère personnel.

La présente déclaration de confidentialité vise à vous informer sur les données à caractère personnel qu’Acerta a recueillies vous concernant, ainsi que sur les raisons et l’usage que nous en faisons.

Cette déclaration de confidentialité vaut pour toutes les données à caractère personnel que nous traitons dans les différentes entités d’Acerta et s’applique donc à l’ensemble des clients, clients potentiels et visiteurs de nos sites web, applications et bâtiments.

  • Acerta Guichet d’Entreprises
  • Acerta Caisse d'Assurances Sociales
  • Acerta Assurances
  • Acerta Secrétariat Social
  • Shéhérazade Développement
  • Acerta Public
  • Acerta Consult
  • Acerta BV

Par cette déclaration de confidentialité, Acerta vous garantit que vous :

  • restez informé du traitement de vos données à caractère personnel, sous forme électronique ou papier;
  • gardez le contrôle des données à caractère personnel traitées par Acerta;
  • pouvez exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Si vous cherchez un complément d’information sur cette législation, nous vous conseillons de consulter le site web de l’autorité chargée de la protection des données.
Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Acerta ?

Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant d’identifier une personne, comme son nom, son prénom, son adresse e-mail. Ces données à caractère personnel sont la propriété de la personne et Acerta peut les utiliser pour sa prestation de services. Parmi ces données à caractère personnel, nous distinguons les catégories suivantes:

  • Informations d’identification: elles permettent à Acerta de vous identifier pour proposer ses services. Cette catégorie comprend notamment votre nom, votre prénom, vos préférences linguistiques, la composition de votre ménage…
  • Informations de contact: elles permettent à Acerta de vous contacter pour répondre à d’éventuelles questions, proposer des services ou pour d’autres processus encore obligeant Acerta à vous contacter. Relèvent notamment de cette catégorie votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse e-mail.
  • Informations familiales: pour certains services, Acerta a besoin d’informations sur la composition de votre ménage, comme pour le calcul des allocations familiales. Cette catégorie comprend donc des éléments tels que la composition de votre ménage, le nombre de personnes à votre charge.
  • Informations sur l’éducation: pour certains services, Acerta a besoin d'informations sur vos formations, par exemple pour les conseils, l’accompagnement de carrière, le calcul salarial. Cette catégorie comprend des éléments tels que le niveau d’éducation, les diplômes, les qualifications, le parcours scolaire.
  • Informations concernant l'emploi: pour certains services, Acerta a besoin d'informations sur votre emploi, notamment pour le calcul salarial ou l’accompagnement de carrière. Cette catégorie comprend des éléments tels que votre carrière, vos références, votre employeur actuel, les informations relatives à votre pension et vos assurances.
  • Informations de connexion: les informations de connexion sont toutes les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services numériques comme le site web et les applications d’Acerta. Elles nous permettent de sécuriser les applications et de vous offrir un soutien optimal pour nos services numériques. Cette catégorie comprend notamment les noms d’utilisateur, l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil.
  • Informations financières: Acerta traite des informations financières en vue du règlement de ses services payants et pour des services où Acerta agit en tant que payeur. Cette catégorie comprend notamment des numéros de compte et des soldes en souffrance.
  • Informations sensibles: pour certains services, Acerta collecte également des données à caractère personnel sensibles telles que des informations sur la santé et des informations juridiques. Ces informations seront uniquement collectées à des fins spécifiques pour lesquelles des contrats spécifiques ont été établis. Nous demandons toujours explicitement votre consentement avant de traiter ces données sensibles. 
Quand Acerta utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?

Nous n’utilisons que les données minimales nécessaires à une bonne prestation de services. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel uniquement de manière compatible avec les fins pour lesquelles elles ont été collectées en premier lieu. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • lorsque nous avons reçu votre consentement pour leur traitement
  • dans le cadre d’une obligation contractuelle ou en vue de la préparation d’un contact avec nous
  • lorsque cela est nécessaire pour nos obligations légales
  • lorsqu’Acerta a un intérêt légitime pour le traitement, l’intérêt d’Acerta et les droits de l’intéressé étant maintenus en équilibre par la prise de mesures suffisantes
  • Si nous souhaitons traiter vos données à caractère personnel dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées en premier lieu, nous vous demandons toujours explicitement votre consentement au préalable.
Acerta traite des données à caractère personnel aux fins suivantes

Nous ne traitons que les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre d'objectifs prédéfinis. Les principaux objectifs du traitement des données à caractère personnel sont les suivants :

  • fournir des services

Pour une prestation de services correcte, nous avons besoin de certaines données. Nous veillons dans ce contexte à utiliser systématiquement les informations minimales nécessaires pour pouvoir offrir la prestation de services demandée. Les informations utilisées dépendent du service fourni.

  • pour les contacts et les interactions avec des personnes

Lors de chaque contact avec Acerta, nous vous demandons un ensemble basique de données. Celles-ci permettent de vous identifier et de vous contacter pour traiter les demandes ou pour répondre aux questions.

  • pour améliorer la prestation de services d’Acerta

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour évaluer et améliorer les services. Dans cette optique, nous utilisons notamment des techniques d’analyse comme des enquêtes clients, des analyses du comportement de surf sur nos sites web et des tendances sur les réseaux sociaux.

  • pour des campagnes de vente et de marketing

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour organiser des campagnes de vente et de marketing, afin de promouvoir nos services auprès de clients et clients potentiels.

  • personnaliser la prestation de services à destination de nos clients

Acerta utilise également les données à caractère personnel pour offrir à ses clients une prestation de services optimale sur mesure. Dans cette optique, Acerta utilise des données à caractère personnel combinées avec des éléments de connaissance tirés de différentes études.

  • pour garantir une prestation de services sûre et de qualité

Acerta traite également les données à caractère personnel dans le cadre de la sécurité générale pour prévenir, détecter et étudier les abus illégaux et suspects, conformément aux conditions générales et à une bonne prestation de services.

  • pour suivre nos prestations

Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins de reporting interne pour orienter nos objectifs stratégiques, afin de pouvoir proposer un planning à long terme.

  • pour répondre aux obligations légales et sectorielles

Acerta a un certain nombre d’obligations légales et sectorielles auxquelles elle doit répondre pour certains services. Pour être en règle, nous devons traiter certaines données à caractère personnel.

  • pour des informations et des analyses de qualité

Acerta peut également utiliser vos données à caractère personnel à des fins d’analyses du marché et d’enquêtes pour prédire certaines tendances sur le marché et formuler des avis. 
Acerta donne-t-elle ou vend-elle vos données à caractère personnel à de parties tierces?

Acerta ne donne ni/ou ne vend jamais vos données à caractère personnel à de tierces parties, sauf

  • à d'autres entités du groupe Acerta

Nous donnons vos données à caractère personnel à des entités du groupe Acerta, dans la mesure où ce transfert est conforme au service pour lequel nous avons reçu les données et correspond au but de notre traitement.

  • si ceci est nécessaire pour la prestation de services

pour certains aspects de sa prestation de services, Acerta fait appel à des sous-traitants ; vos données à caractère personnel peuvent alors être transmises à ces derniers. Quelques exemples de ces sous-traitants sont des centres d’appels, des centres de données… Le transfert de données se déroule toujours selon des règles claires. Nous vous garantissons que ces données à caractère personnel sont uniquement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été reçues et qu’il est veillé à un traitement correct.

  • pour la protection de ses systèmes internes

Acerta utilise des partenaires externes spécialisés pour sécuriser ses systèmes. Dans le cadre de cette collaboration, des données à caractère personnel peuvent être échangées avec ces partenaires. La nécessité d’échanger des données à caractère personnel est considérée au cas par cas et ne se produit que si cela est strictement nécessaire.

  • en cas d’obligation légale

Pour certains services, Acerta est tenue de transmettre des informations à des organismes officiels comme la Banque-carrefour des entreprises dans le cadre du lancement d’une société. Ce transfert a toujours lieu selon des directives claires et est toujours en ligne avec les fins auxquelles nous avons reçu les données.

  • Si vous avez donné votre autorisation expresse

Si Acerta veut transmettre vos données à une tierce partie et qu’elle ne peut pas recourir aux mentions ci-dessus, elle demandera votre consentement explicite. Nous ne vendrons pas ni ne transmettrons vos données à une tierce partie sans cette autorisation.

 

En ce qui concerne le transfert international de données à caractère personnel en vue d'un traitement en dehors de l'Espace économique européen (EEE), les données à caractère personnel ne sont transmises à des tierces parties que si cela est prescrit ou autorisé par la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. Nous vous donnons les garanties appropriées, afin que vos droits soient également respectés en dehors de l'EEE selon un niveau de protection des données adéquat, et demandons également au destinataire des données de fournir des garanties appropriées. Les données à caractère personnel sont ainsi protégées conformément au niveau de protection requis par la réglementation européenne.

Dans certains cas, nous utilisons des données anonymes agrégées à des fins commerciales ou de rapportage externe. Ces données ne peuvent jamais être renvoyées vers un individu en particulier.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Le droit de consultation

Vous avez le droit d’accéder aux données que nous avons à votre sujet chez Acerta et de les consulter. Dans ce contexte, vous pouvez poser les questions suivantes:

  • Acerta dispose-t-elle de données à caractère personnel à mon sujet ?
  • À quelles fins Acerta utilise-t-elle mes données à caractère personnel ?
  • De quelles données à caractère personnel Acerta dispose-t-elle ?
  • Quelles parties ont accès à mes données à caractère personnel ?

Pour demander ces informations, veuillez remplir ce formulaire aussi complètement que possible. Les informations contenues dans ce formulaire sont uniquement utilisées pour répondre à cette demande et doivent être aussi complètes que possible pour éviter que nous ne rendions injustement publiques certaines données sur la base d'une demande incorrecte.

Si la demande ne contient pas suffisamment d'informations, un collaborateur d'Acerta peut demander des informations complémentaires.
Le droit de rectification

Vous avez le droit de faire adapter vos données lorsque celles-ci sont incorrectes et/ou incomplètes. Vous pouvez faire cette demande en remplissant ce formulaire. Nous vous demandons de le remplir aussi complètement que possible. Les informations contenues dans ce formulaire sont uniquement utilisées pour répondre à cette demande et doivent être aussi complètes que possible pour éviter que nous n’adaptions injustement certaines données sur la base d'une demande incorrecte.

L’adaptation de données à caractère personnel peut être liée à des restrictions contractuelles et/ou légales; elle est donc parfois impossible en raison de nos obligations.
Le droit à l’effacement des données (« droit à l'oubli»)

Vous avez le droit de faire effacer vos données de nos systèmes. Vous pouvez faire cette demande en remplissant ce formulaire. Nous vous demandons de le remplir aussi complètement que possible. Les informations contenues dans ce formulaire sont uniquement utilisées pour répondre à cette demande et doivent être aussi complètes que possible pour éviter que nous ne supprimions injustement certaines données sur la base d'une demande incorrecte.

La suppression de données à caractère personnel est parfois impossible en raison d’obligations contractuelles, de dispositions légales et d’intérêts généraux de notre organisation; nous ne pouvons donc pas toujours accéder à cette requête. Vos coordonnées ne sont par exemple pas supprimées lorsqu’une facture reste impayée.
Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à la réception de marketing direct de la part d’Acerta. Il s’agit d’un droit de base gratuit que vous pouvez exercer via ce lien qui vous permet de gérer vos préférences.

Ce droit d’opposition ne s’applique pas à des communications dans le cadre d’accords contractuels et/ou d’obligations légales.

Toutes les demandes susmentionnées sont gratuites, sauf si Acerta considère que la demande est manifestement non fondée ou excessive (comme dans le cas d’une demande répétée notamment). Nous traiterons chaque demande correctement et avec soin dans une période d’un mois suivant la réception de toutes les informations pertinentes. Ce délai peut éventuellement être prolongé de deux mois, compte tenu notamment de la complexité et du nombre de demandes. En cas de prolongation du délai, vous en êtes toujours informé, ainsi que des motifs de la prolongation.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) des informations fournies ou pensez ne pas avoir reçu une réponse complète, vous pouvez vous adresser au Data Protection Officer (dpo@acerta.be d’Acerta, afin d’examiner avec lui toutes vos options.
Vous avez également les droits suivants

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir vos données à caractère personnel traitées par Acerta sous une forme structurée, accessible et numérique et/ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement.

Le droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire à tout moment une plainte sur la façon dont Acerta traite vos données à caractère personnel et/ou la manière dont nous mettons en œuvre vos droits, lorsque vous pensez qu’Acerta porte atteinte à votre vie privée. Dans cette optique, vous pouvez vous adresser aux endroits suivants :

  • Porter plainte auprès d’Acerta
    • Acerta a désigné un Data Protection Officer qui a un rôle indépendant au sein de l’organisation et traitera votre plainte pour parvenir avec vous à une solution.
    • Vous pouvez le contacter sur dpo@acerta.be
  • Porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données sur la manière dont Acerta traite vos données à caractère personnel et/ou met en œuvre vos droits. Pour ce faire, il est préférable de vous rendre sur le site web de l’autorité chargée de la protection des données pour de plus amples informations. 
Combien de temps sont conservés vos données à caractère personnel ?

Acerta traite vos données à caractère personnel avec les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données chez Acerta. Dans ce cadre, nous ne pouvons pas conserver de données à caractère personnel plus longtemps que le strict nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou pour l'exécution d'un contrat ou pour l'accomplissement d'une obligation légale. Ces délais dépendent de la fin à laquelle les données sont utilisées et du type de prestation de services, certains aspects étant définis par la loi. Les données archivées sont limitées d’accès. Après expiration du délai de conservation, vos données à caractère personnel seront définitivement supprimées ou anonymisées.
Modifications à la déclaration de confidentialité

Acerta se réserve le droit d'apporter des modifications à sa déclaration de confidentialité. Tout changement important sera immédiatement publié sur cette page. nous vous recommandons de consulter cette déclaration de confidentialité régulièrement, afin que vous soyez toujours au courant du contenu de la déclaration de confidentialité applicable.

Politique concernant les cookies

La présente politique sur les cookies a été modifiée pour la dernière fois le 03 septembre 2020.

Sur le sites web d’Acerta, nous utilisons des cookies. Suivant la nouvelle législation Européenne, nous devons vous faire savoir ce que sont les cookies et à quels fins nous les utilisons. Vous le découvrirez ci-dessous.

Que sont les cookies ?

Lorsque vous surfez sur un site web, le serveur tient une sorte de petit fichier textuel sur le navigateur de votre ordinateur ou appareil mobile. C’est ce que l’on appelle un « cookie ». Ce dernier contient un code unique qui veille à ce que le serveur reconnaisse votre navigateur lorsque vous visitez un site web (un cookie « de session ») ou lors de visites ultérieures répétées (un cookie « permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore.

Le serveur d’un site web peut seulement lire les cookies placés par ses soins, il n’a pas accès à d’autres informations qui se trouvent sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. De manière générale, les cookies veillent à ce que vous puissiez surfer plus rapidement et vous aident aussi à naviguer entre les différentes rubriques d’un site web. Les cookies peuvent également rendre plus pertinent le contenu d’un site web ou d’une publicité pour le visiteur et l’adapter à ses goûts et besoins personnels.

Le site d’Acerta utilise les cookies suivants :

1. Cookies fonctionnels

Vous avez besoin de ces cookies pour visiter notre site web et surfer sur certaines pages de manière plus personnalisée. C’est aussi simple que cela. Ils vous aident par exemple à naviguer entre des pages ou à remplir des formulaires. Ces cookies sont également nécessaires pour vous connecter au site web d’Acerta à l’aide de votre compte personnel. Ils nous permettent de contrôler votre identité de manière sécurisée, de sorte que nous ayons la certitude de donner à la bonne personne accès à des informations personnelles! Si vous refusez ces cookies, certaines parties du site web ne fonctionneront pas ou pas de manière optimale.

Ces cookies facilitent le fonctionnement de notre site web et veillent à ce que vous puissiez surfer de manière plus personnalisée : ils mémorisent vos préférences (p.e. langue, région,…), retiennent si vous avez déjà participé à une enquête ou non, etc. de manière à ne pas vous poser deux fois la même question. Bref, ces cookies rendent plus agréable l’expérience de surf.

2. Cookies de recommendation

Ces cookies collectent des informations générales sur le mode d’utilisation de notre site web par les visiteurs. Nous voulons ainsi améliorer le contenu de notre site web, le adapter aux souhaits de nos visiteurs et augmenter la convivialité. Ces cookies garantissent que nous pouvons optimiser et personnaliser le contenu de notre site web pour nos visiteurs.

3. Cookies publicitaires

Ce sont des cookies qui peuvent suivre votre comportement de navigation sur notre site web. De cette manière, nous et les sites externes pouvons afficher des publicités en ligne personnalisées et du contenu sur mesure en fonction de votre comportement de navigation.

Vous pouvez consulter tous les cookies utilisés sur le site d’ Acerta via ce lien.
Gestion des cookies

Accepter les cookies

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous informons des différents types de cookies et vous pouvez décider vous-même les cookies que vous acceptez en les vérifiant tous ou seulement les cookies minimales ou vous pouvez choisir spécifiquement quels cookies vous cliquez. Vos préférences seront alors enregistrées. Vous pouvez également modifier vos préférences à un moment ultérieur dans les paramètres de cookies en bas de notre site web.

Supprimer ou désactiver les cookies

Vous pouvez refuser l’installation de cookies au moyen des paramètres de votre navigateur.

Le site web suivant explique comment refuser les cookies dans la plupart des navigateurs: www.aboutcookies.org.

Pour de plus amples informations par type de navigateur, consultez également le manuel de votre navigateur: Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, Safari.

Les cookies installés peuvent être supprimés de votre PC ou appareil mobile à tout moment.
Modifications à la politique des cookies

Acerta se réserve le droit d'apporter des modifications à sa politique des cookies. Tout changement important sera immédiatement publié sur cette page. nous vous recommandons de consulter cette politique des cookies régulièrement, afin que vous soyez toujours au courant du contenu de la politique des cookies.