Les bons accords font les bons partenaires. Pour que notre collaboration se déroule sans heurts, nous avons réuni un certain nombre de dispositions dans un document clair. Vous les trouverez ci-dessous - par ordre chronologique.

• Dispositions générales d'Acerta Secrétariat social 20/12/2024
• Contrat de licence et de maintenance de Logiciel 29/11/2024
• Dispositions générales dirigeants secrétariat social 22/01/2025
• Conditions générales - Acerta Guichet d'Entreprises et Caisse d'Assurances Sociales 02/05/2023
• Dispositions générales Acerta Consult 22/01/2025

Traitement des données à caractère personnel

• ​Contrat traitement des données personnelles : application du RGPD
• Lignes directrices pour l'application du GDPR dans les secrétariats sociaux

Acerta secrétariat social

• Dispositions générales 01/12/2022
• Dispositions générales 01/10/2022
• Dispositions générales 01/04/2022
• Dispositions générales 01/01/2020
• Dispositions générales 15/09/2018
• Dispositions générales 01/07/2018
• Dispositions générales 01/02/2018
• Dispositions générales 01/03/2016
• Dispositions générales 01/02/2014
• Dispositions générales 01/01/2013
• Dispositions générales 01/09/2012
• Dispositions générales 01/05/2011 ​

Logiciel

• Conditions d'utilisation de l'application Acerta pour smartphone 5/11/2024
• Contrat de licence et de maintenance du logiciel 1/5/2024 
• Contrat de licence et d'entretien de logiciels 01/07/2018