La nouvelle fiscalité pour les voitures de société est entrée en vigueur en 2018. Celle-ci reprend entre autres un nouveau mode de calcul pour l’avantage imposable de ce que le fisc appelle « fausses » voitures de société hybrides rechargeables à partir du 1er janvier 2020.

Les hybrides rechargeables sont des véhicules qui roulent à l’essence ou au diesel et sur une batterie électrique rechargeable. Dans le cas d’une « fausse » hybride, la batterie électrique a toutefois une capacité insuffisante dans la pratique pour assurer une partie considérable de conduite électrique. De ce fait, il faut souvent compter sur le moteur diesel ou essence.

Attention, il ne s’agit ici que des hybrides rechargeables, c.-à-d. les véhicules dont la batterie électrique est rechargée en la connectant à une source d’énergie externe. Les autres véhicules hybrides dont la batterie électrique est uniquement rechargée par un moteur à combustion et/ou par l’énergie de freinage ne sont pas visés par la réglementation relative aux faux hybrides.

L’avantage de toute nature pour une voiture de société est calculé en appliquant un certain pourcentage de CO2 sur la valeur catalogue du véhicule. Jusqu’à présent, pour les voitures de société hybrides, le coefficient CO2 du moteur essence ou diesel mentionné sur le certificat d’immatriculation et/ou sur le certificat de conformité (COC) devait toujours être utilisé. Cependant, les émissions de CO2 attribuées à ces véhicules tiennent compte d’une partie considérable de conduite électrique.

Les voitures hybrides visées répondent aux conditions suivantes :

• les voitures hybrides rechargeables via une prise (plug-in hybrid)
  (voitures particulières, voitures à double usage et minibus) ;
• achetées, prises en leasing ou louées à partir du 1er janvier 2018
  (c.-à-d. que la commande a eu lieu ou que le contrat de leasing/location a été signé après cette date) ;
• et qui ont une batterie électrique avec une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kg du poids du véhicule, ou qui émettent plus de 50 g de CO2 par kilomètre. Vous trouverez ces données dans la rubrique 49 du COC ou pouvez les demander à la société de leasing.

Pour les autres voitures de société hybrides, rien ne change.

Au lieu d’examiner les émissions de CO2 de la « fausse » voiture de société hybride rechargeable, il faudra prendre en considération les émissions de CO2 d’un véhicule correspondant qui roule au diesel ou à l’essence dès 2020. En l’absence de véhicule correspondant, les émissions de CO2 du véhicule hybride sont multipliées par 2,5.

Le véhicule correspondant doit être défini par les fabricants automobiles ou, lorsqu'ils ne sont pas établis en Belgique, par les importateurs des véhicules.

Pour les nouvelles voitures à partir du 1er janvier 2020, ils doivent transmettre ces données au Service public fédéral Finances lors du lancement sur le marché. Pour les véhicules déjà présents sur le marché le 31 décembre 2019, les fabricants/importateurs ont jusqu’au 20 avril 2020 pour se mettre en ordre.

Le Service public fédéral Finances publiera une liste informative de ces véhicules correspondants sur son site web.

Vous avez acheté, loué ou pris en leasing une ou plusieurs voitures de société hybrides aussi utilisées dans un cadre privé depuis le 1er janvier 2018 ? Dans ce cas, contactez votre société de leasing ou vérifiez vous-même sur le certificat de conformité si les conditions susmentionnées s’appliquent. Contactez alors au plus vite votre personne de contact.

Si le véhicule correspondant est déjà connu, nous utiliserons évidemment les données correctes. Si le véhicule correspondant n’est connu que plus tard, nous tiendrons temporairement compte des émissions actuelles de CO2 multipliées par le facteur 2,5, comme la loi l’impose, pour le calcul du précompte professionnel. Ces données sont bien entendu adaptées automatiquement dès que le véhicule correspondant est connu. Vous ou votre travailleur récupérerez alors le surplus de précompte professionnel payé par le biais de la déclaration d’impôt.

Évitez les corrections et transmettez les informations requises à Acerta pour le 23 janvier au plus tard.

En février, la SPF Finances  a publié une liste des véhicules non-hybrides correspondants déjà connus. Vous pouvez consulter cette liste ici.

Lisez plus d’information dans notre article du 21 février 2020.
Si vous ne nous avez pas encore communiqué les émissions de CO2 du véhicule correspondant, veuillez transmettre cette information dans les plus brefs délais à votre gestionnaire de dossier. Tant que nous ne connaissons pas les émissions de CO2, nous prenons en compte les émissions de CO2 actuelles multipliées par 2,5 pour le calcul de l’avantage de toute nature.
Pour les véhicules déjà présents sur le marché le 31 décembre 2019, les fabricants/importateurs ont jusqu’au 20 avril 2020 pour compléter cette liste. Il est donc possible que les véhicules qui correspondent à vos voitures de société ne figurent pas encore sur cette liste.