Vous aurez bientôt votre master en architecture en poche ? Félicitations ! Lorsque vous serez diplômé, vous aurez une multitude d’opportunités d’emploi. Mais n’oubliez pas de vous enregistrer en tant qu’indépendant avant votre lancement. Comment procéder ? On vous explique.
En tant que architecte stagiaire indépendant, vous devez vous affilier en tant qu’indépendant. Acerta se charge à ce que les points suivants soient réglés en temps et en heure :
Votre inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) :
Après votre inscription vous recevrez votre numéro d’entreprise
Les architectes sont soumis à la TVA.
– En tant que stagiaire, vous fournissez uniquement des services dans le cadre de missions données par votre maître de stage ? Dans ce cas, vous ne devez pas encore vous inscrire à la TVA. Mais vous pouvez choisir de le faire afin de pouvoir récupérer la TVA sur vos investissements.
– En plus des services pour votre maître de stage, vous fournissez également des services indépendants ? Alors vous êtes assujetti à la TVA, pour la totalité de vos activités.
Votre sécurité sociale
En tant qu’architecte stagiaire, vous pouvez déjà exercer pleinement votre profession et vous n’êtes donc pas considéré comme étudiant. Le statut social des étudiants indépendants ne s’applique pas. C’est pourquoi vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales, comme Acerta, afin d’obtenir le statut social d’indépendant. Ce statut vous permet de prétendre à un nombre de droits sociaux, comme le congé de maladie, la prime de naissance, les allocations familiales, le congé de maternité, l’invalidité et les congés de circonstances,… dont bénéficient également les employés, à condition que vous payez vos cotisations sociales trimestrielles.
Ensuite, nous informons votre mutualité de votre statut d’indépendant.
Votre stage
2. Votre stage
Après vos études, qui constituent déjà une base solide, vous êtes obligé de faire un stage de deux ans. Ainsi, vous développez votre expérience pratique des connaissances déjà acquises.
Avant votre stage
Vous êtes toujours à la recherche d’un maître de stage ? Alors vous pouvez consulter les annonces sur le site web de l’Ordre des Architectes.
Outre votre demande effective, vous envoyez également divers formulaires à l’Ordre des architectes. Le conseil provincial, de la province où votre maître de stage est installé, vous inscrira comme stagiaire sur la liste.
En tant que personne physique, personne de chair et de sang, vous pouvez avoir 3 statuts déontologiques différents. Attention : ne les confondez pas avec le statut social !
l’architecte indépendant;
l’architecte fonctionnaire ;
l’architecte appointé.
Pendant votre stage
Tous les six mois, vous établissez un plan de stage avec votre maître de stage. Le plan de stage contient des fiches de stages digitales mensuelles, des évaluations intermédiaires et vous tenez un cahier d’activités et une liste de compétences. Vous utilisez ce dernier comme auto-évaluation.
Pour votre information : depuis le 1er mars 2024, une rémunération de stage minimum de 14,16 € HTVA par heure est appliqué et majoré de 2,85 € tous les six mois.
La fin de votre stage
Après l’évaluation finale, vous recevrez une attestation qui vous permettra de vous inscrire au tableau du conseil provincial. Vos conditions professionnelles sont alors complètes.
En tant qu’architecte, vous avez beaucoup de responsabilités, vos tâches évoluent et il est donc judicieux de suivre une formation permanente. Le choix est large. Pour l’instant, la formation permanente n’est pas obligatoire.
Votre démarrage en tant que personne morale
3. Votre démarrage en tant que personne morale
Les architectes se lancent souvent en tant que personne morale, une entité juridique. Il en existe deux groupes distincts, qui sont tous les deux des formes de société :
Dans le cas d’une personne morale partielle, il y a une séparation limitée entre le patrimoine de la société et le patrimoine personnel des associés.
Dans le cas d’une personne morale complète, il y a pas de séparation.
Assurances obligatoires
4. Assurances obligatoires
L’étape finale ? Souscrire une assurance responsabilité professionnelle, qui couvre les frais dus à une erreur dans le cadre de votre profession. L’assurance responsabilité civile est également obligatoire, elle couvre les dommages causés aux tiers à la suite d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans l’exercice de votre activité. Un exemple de dommage immatériel est le fait que les clients doivent payer un loyer supplémentaire en raison de retards sur chantier.
Pendant votre stage, votre maître de stage est obligé de vous inclure dans sa police. Veuillez noter que, si vous effectuez des prestations en dehors de votre stage, vous êtes obligé de souscrire une assurance.
