Si vous êtes toujours étudiant-indépendant, le gouvernement nous impose d’effectuer un contrôle annuel pour vérifier que vous avez toujours droit à ce statut. Pour conserver ce statut avantageux, vous devez nous fournir chaque année les deux pièces justificatives suivantes :

1. Une preuve attestant que vous avez participé aux examens pour au moins 27 crédits au cours de l’année scolaire précédente.

Vous pouvez le prouver :

• au moyen d’une copie de votre relevé de notes des examens démontrant que vous y avez participé. Si vous avez terminé vos études, vous pouvez également remplacer le relevé de notes par une copie de votre diplôme.
• ou en nous fournissant une « attestation de suivi régulier des cours » à remplir par l’école.

2. Une preuve attestant que vous êtes inscrit à au moins 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine pour l’année scolaire suivante.

Vous pouvez le prouver :

• au moyen de toute attestation mentionnant l’école, le type d’études et le nombre d’heures ou de crédits suivis. Exemple : une capture d’écran de votre inscription sur la plateforme en ligne de l’école.
• ou en nous fournissant une « attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement » à remplir par l’école.

Vous pouvez charger ces documents ici ou les envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.

Contactez votre bureau Acerta pour nous le signaler. Vous trouverez nos coordonnées dans tous nos messages. Gardez votre numéro de client à portée de main.

Vous avez cessé votre activité indépendante, mais vous n’avez pas encore informé Acerta de votre cessation complète ? Vous devez alors prendre les mesures nécessaires. Vous pouvez le faire très facilement via notre site web. Cliquez ici (www.acerta.be/cessation) et suivez le plan par étapes.