Acerta
FR
NL EN

Resultat 2 contrôle carrière

Vous ne répondiez probablement pas aux conditions pour une assimilation à une activité complémentaire pendant le trimestre contrôlé

Vous pouvez facilement télécharger votre pièce justificative.

Voyez ci-dessous pour savoir de quelle pièce justificative nous avons besoin.

Téléchargez vos documents

Ce que vous pouvez nous fournir

Durant le trimestre contrôlé, vous ne répondiez probablement pas aux conditions pour une assimilation à une activité complémentaire. Ce que vous pouvez nous fournir : sélectionnez votre situation personnelle pour le trimestre contrôlé :

À la suite du changement de votre état civil, vous ne répondiez plus aux conditions

Vous ne devez rien nous transmettre. Nous recevons cette modification automatiquement et adaptons votre dossier en conséquence.
Votre activité salariée en tant qu’enseignant nommé(e) dans l’enseignement a été réduite
  • Vous prestiez plus de 60% du nombre d’heures d’un emploi à temps plein ? 
    Vous ne devez rien nous transmettre.
  • Vous prestiez plus de 50% mais moins de 60% du nombre d’heures d’un emploi à temps plein ? 
    Vous ne devez rien nous transmettre.
  • Vous prestiez moins de 50% du nombre d’heures d’un emploi à temps plein ? 
    Envoyez-nous une copie de votre fiche de salaire du ou des trimestre(s) concernés.

Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Votre époux/se ne répondait plus aux conditions

Transmettez-nous une preuve de ce changement. Par exemple, une copie du formulaire C4.

Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
L'activité salariée de votre époux/se a été reduite
  • Votre époux(se) prestait plus de 1/3 du nombre d’heures d’un emploi à temps plein:
    Vous ne devez rien nous transmettre.
  • Vous époux(se) prestait moins de 1/3 du nombre d’heures d’un emploi à temps plein:
    Envoyez-nous une copie de votre fiche de salaire du ou des trimestre(s) concerné(s).

Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
L'activité salariée de votre époux/se a été pris fin

Transmettez-nous une copie du C4. Saviez-vous que, pendant la période de préavis, votre époux/se répondait toujours aux conditions.

Même si votre époux/se bénéficiait d’allocations de chômage, vous répondiez toujours aux conditions. Informez-nous de la période exacte.

Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Votre époux/se bénéficiait d'une interruption de carrière

Envoyez-nous une copie du formulaire C62 sur lequel l’ONEM confirme l’interruption de carrière.

Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Votre époux/se a exercé(e) une activité salariée à l’étranger

Envoyez-nous une copie de votre contrat de travail ou de votre fiche de salaire prouvant que vous répondez aux conditions.

Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Votre époux/se a pris(e) une pension de retraite ou une retraite anticipée

Transmettez-nous une copie de votre décision de pension.

Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Vous n'avez pas rempli les conditions pour le trimestre en question, mais il est impossible de disposer de l’une des pièces justificative susmentionnées ?

Contactez votre bureau d’Acerta.
Les coordonnées se trouvent sur toutes nos correspondance.