Ce que vous pouvez nous fournir
Durant le trimestre contrôlé, vous ne répondiez probablement pas aux conditions pour l’activité complémentaire. Ce que vous pouvez nous fournir : sélectionnez votre situation personnelle pour le trimestre contrôlé :
Transmettez-nous une copie de votre C4. Saviez-vous que, pendant votre période de préavis, vous conservez vos droits à une pension et répondez toujours aux conditions d’activité complémentaire ? Même si vous bénéficiez d’allocations de chômage, vous répondez toujours aux conditions d’activité complémentaire. Informez-nous de la période exacte.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
- Vous prestiez plus de 50 % du nombre d’heures d’un emploi à temps plein,
ou plus de 60 % du nombre d’heures d’un emploi à temps plein comme fonctionnaire dans l’enseignement : vous ne devez rien nous transmettre.
- Vous prestiez moins de 50 % du nombre d’heures d’un emploi à temps plein,
ou moins de 60 % du nombre d’heures d’un emploi à temps plein comme fonctionnaire dans l’enseignement : envoyez-nous une copie de votre fiche de salaire du ou des trimestre(s) concernés.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Envoyez-nous une copie du formulaire C62 sur lequel l’ONEM confirme l’interruption de carrière.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Envoyez-nous une copie de votre contrat de travail ou de votre fiche de salaire prouvant que vous répondez aux conditions.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Transmettez-nous une copie de votre décision de pension.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Veuillez nous procurer une copie de la décision de pension.
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