Dispense partielle du versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit : modification de la norme du tiers

Les entreprises dans lesquelles du travail en équipe ou de nuit est effectué peuvent bénéficier d’une dispense partielle du versement du précompte professionnel. En raison de cette dispense, une partie du précompte professionnel ne doit pas être versée au fisc. Cette dispense partielle s’étend désormais aux travaux immobiliers sur chantiers. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Toutefois, cette dispense de versement est soumise à des conditions. Cela signifie, entre autres, que pour le mois pour lequel la dispense est demandée, vos travailleurs doivent prester au moins 1/3 de leur temps de travail en équipe ou de nuit. C’est ce qu’on appelle la norme du tiers.

Actuellement, vous pouvez choisir de calculer la norme du tiers sur une base horaire ou sur une base quotidienne, à condition de le faire de manière cohérente. En d’autres termes, vous ne pouvez pas calculer un mois sur une base quotidienne et le mois suivant sur une base horaire.

Cette règle change à partir du 1er janvier 2022 ; vous devrez alors toujours calculer la norme du tiers sur une base horaire.

Cette modification est reprise dans la circulaire 2021/C/99 sur le calcul de la norme du tiers.