Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
17 mars 2025
Le FLA : Entre obligation légale et perspective de changement

A l’heure actuelle, la législation obligerait les employeurs à remplir le FLA d’ici le 1er avril 2025 alors que l’accord du gouvernement en annonçait la suppression dans l’accord 2025-2029 conclu le 31 janvier dernier. Alors que faire ?

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Actualités juridiques
17 mars 2025
Les risques psychosociaux au travail répertoriés avec le nouvel outil OiRA

Le bien-être au travail est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre en 2025. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le bien-être de vos travailleurs dans l'exécution de leur travail. Pour avoir une vue d'ensemble du stress, du harcèlement ou d'autres risques psychosociaux sur le lieu de travail, un nouvel outil en ligne a été créé fin de l'année dernière par le Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. L'outil OiRA pour les Risques Psychosociaux (RPS) répertorie ces risques au travail. Vous découvrirez dans cet article ce que cet outil implique précisément.

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Actualités juridiques
13 mars 2025
Indexation de l’indemnité kilométrique une fois par trimestre

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 0,4320 euro (montant antérieur: 0,4290 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé: 0,4415 euro.

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Actualités juridiques
13 mars 2025
Grève à la SNCB 16 et 17 mars 2025

Une grève des chemins de fer a été annoncée du dimanche 16 mars 2025, 22 heures au lundi 17 mars 2025 à 22 heures.

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12 mars 2025
Vers une simplification du reporting en matière de durabilité pour les entreprises

La Commission européenne a récemment adopté des mesures visant à simplifier le reporting en matière de durabilité pour les entreprises. À quels changements les employeurs doivent-ils s’attendre ?

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Actualités juridiques
12 mars 2025
Loi Recherche Privée : commencez à temps à votre règlement de recherche interne et tenez compte de l'obligation de communication

Depuis le 16 décembre 2024, la loi réglementant la recherche privée est entrée en vigueur. La présente actualité se concentre sur deux sujets de cette nouvelle législation. Les employeurs doivent, au plus tard le 15 décembre 2026, mettre en œuvre un règlement de recherche interne pour pouvoir (faire) mener des enquêtes valables sur leurs travailleurs. Et le personnel dirigeant des entreprises et services internes de recherche privée a une obligation de communication en cas de délits ou crimes commis par leurs collaborateurs.

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Actualités juridiques
11 mars 2025
Accident pendant les sports d’hiver : devez-vous payer le salaire garanti ?

Votre travailleur a un accident durant ses sports d’hiver et en ressort avec une incapacité de travail. Comment devez-vous gérer cela en tant qu'employeur ?

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Actualités juridiques
11 mars 2025
Introduisez votre demande de remboursement du congé-éducation avant fin mars en Wallonie

Vous êtes un employeur du secteur privé ou une entreprise publique autonome situé en Wallonie et disposez de travailleurs en congé-éducation payé ? N’oubliez pas d’en solliciter le remboursement avant fin mars.

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Actualités juridiques
10 mars 2025
Grève De Lijn le 12 mars 2025

En raison d'une grève d'une partie du personnel de De Lijn, moins de bus et de trams circuleront le mercredi 12 mars. Cela peut avoir des conséquences pour les travailleurs qui se rendent au travail ou en reviennent en utilisant les transports publics.