La période des élections sociales est derrière nous. Vous savez désormais qui, dans votre entreprise, siègera au conseil d'entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail. N'oubliez pas d'ajouter ou d'adapter les noms des membres dans le règlement de travail.
Les noms des membres du conseil d'entreprise, du comité pour la prévention et la protection au travail et des membres de la délégation syndicale doivent figurer dans le règlement de travail. Après les élections sociales, vérifiez donc si des noms doivent être adaptés ou ajoutés dans le règlement du travail.
Des modifications doivent être apportées ? Il vous suffit de suivre une procédure simplifiée pour modifier votre règlement du travail :
- Un exemplaire du règlement de travail doit être remis à chaque travailleur. Dans ce cas, demandez à votre employé de signer un reçu. Vous pouvez aussi procéder de façon électronique à condition de pouvoir prouver que chaque travailleur a reçu un exemplaire, p. ex. un e-mail avec accusé de réception.
- Vous fournissez le règlement de travail dans les 8 jours à compter de l’entrée en vigueur à l’inspection sociale par voie électronique via www.reglementdetravail.belgique.be. En l’absence des moyens numériques nécessaires, les documents peuvent exceptionnellement être envoyés par courrier au Contrôle des lois sociales. Vous trouverez l’adresse du Contrôle des lois sociales via ce lien.
- Le nouveau règlement de travail doit être conservé à l'endroit prévu à cet effet.
Source : Articles 6 et 14 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, MB 5 mai 1965.