La période estivale est souvent plus calme au travail, offrant une occasion pour l’employeur et le travailleur de réfléchir à leur collaboration et, parfois, de décider d’y mettre un terme. Mais est-ce réellement une bonne idée de mettre fin à un contrat de travail pendant les vacances ?
L’employeur peut-il licencier un travailleur pendant ses vacances ?
Aucune interdiction légale
Il n’existe aucune base légale interdisant à un employeur de mettre fin au contrat de travail pendant les vacances du travailleur. Même si le travailleur ne va pas chercher le recommandé parce qu’il est à l’étranger, le licenciement reste valable.
Suspension du préavis
Toutefois, les vacances du travailleur ont un impact si l’employeur choisit de faire prester un préavis. En effet, le préavis est suspendu pendant certaines absences, y compris les vacances. Par conséquent, le préavis ne commencera à courir qu’au retour du travailleur. L’employeur n’a donc pas grand intérêt à licencier pendant les vacances si un préavis est prévu.
En revanche, si l’employeur opte pour une rupture immédiate avec paiement d’une indemnité de rupture, les vacances n’auront aucun effet sur le licenciement.
Attention aux travailleurs protégés
Certaines catégories de travailleurs bénéficient d’une protection contre le licenciement, comme les délégués syndicaux ou les femmes enceintes.
Les travailleurs en interruption de carrière, tels que ceux en crédit-temps ou en congé parental, sont également protégés. Or, pendant les grandes vacances, de nombreux travailleurs peuvent être en congé parental ou en interruption de carrière. Une vigilance accrue est donc de mise en cette période car si cette protection n’interdit pas à l’employeur de licencier le travailleur, cela signifie bien que l’employeur doit pouvoir être en mesure de prouver que le licenciement est totalement étranger à l’interruption de carrière de son travailleur.
Enfin, la période de protection est souvent plus longue que l’interruption elle-même, par exemple, pour le congé parental, elle débute à l’avertissement écrit et se termine trois mois après la fin du congé.
Le travailleur peut-il démissionner pendant ses vacances ?
Aucune disposition législative n’empêche un travailleur de démissionner pendant ses vacances ou juste avant.
Contrairement au licenciement, le délai de préavis n’est pas suspendu par les vacances du travailleur démissionnaire. Ainsi, un travailleur pourrait prévenir son employeur à la veille de ses vacances et couvrir toute la période de préavis avec ses vacances, sans avoir à prester le préavis.
Attention aux jours fériés !
La période de vacances est souvent ponctuée de jours fériés, comme le 21 juillet et le 15 août. Ces jours fériés affectent la notification du préavis, tant pour le licenciement que pour la démission.
Dans les deux cas, le préavis débute le lundi qui suit la notification du préavis. Or, aussi bien le travailleur que l’employeur doivent envoyer un recommandé au moins trois jours ouvrables (samedi compris) avant le début du préavis. En pratique, cela signifie que pour faire débuter un préavis la semaine suivante, il faut envoyer le courrier recommandé le mercredi. Mais, si cette même semaine il y a un ou plusieurs jours fériés, il faudra envoyer le courrier recommandé plus tôt. Par exemple, pour un préavis débutant le lundi 19 août 2024, le recommandé doit être envoyé au plus tard le mardi 13 août.
Que faire si vous n’avez pas envoyé le courrier à temps ?
Pour le travailleur, une notification de la main à la main est possible (moyennant accusé de réception signé par l’employeur). Si nous reprenons l’exemple qui précède, le travailleur pourra faire signer sa démission jusqu’au samedi 17 août s’il le souhaite.
Pour l’employeur, une notification de la main à la main n’est pas possible. Il faudra donc qu’il notifie le préavis par voie d’huissier de justice s’il a dépassé le délai pour envoyer un recommandé. En effet, la notification par huissier de justice a un effet immédiat. Par conséquent, le préavis pourra débuter dès le lundi qui suit.
Conclusion
Mettre fin à un contrat de travail pendant la période estivale n’est ni mieux ni pire en soi. L’essentiel, au-delà des aspects juridiques, est de maintenir un dialogue ouvert entre l’employeur et le travailleur pour que la rupture du contrat se fasse de manière sereine. Qui sait, le travailleur pourrait revenir dans quelques mois ou années, enrichi de nouvelles expériences.