Déposer votre acte de constitution, de modification ou de conversion ? Faites-vous aider par Acerta. Votre équipe Service Partenaires se fera un plaisir de tout régler pour vous et vos clients.
Conversion d’une société conformément au nouveau droit des sociétés
En tant qu’expert-comptable, vous savez que la réforme du droit des sociétés et des entreprises s’est accompagnée d’un nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Ce code est en vigueur depuis le 1er mai 2019.
Les statuts de votre client doivent-ils être mis en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations ? Effectuez les modifications nécessaires en toute simplicité grâce à cette offre tout-en-un.
Pour quelles formes juridiques Acerta peut-elle vous aider ?
- SNC
- SCS
- SCRI
- GIE
Que pouvez-vous attendre de nous ?
- Nous demandons les données nécessaires sur la base d’une check-list.
- Nous rédigeons le procès-verbal avec les nouveaux statuts pour l’assemblée générale extraordinaire.
- Nous fournissons les procès-verbaux et les statuts coordonnés à signer par la personne autorisée.
- Nous déposons les formulaires et l’acte signés auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
- Nous versons les frais de publication au Moniteur belge et nous assurons le dépôt de l’acte auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
Prix
En tant que partenaire privilégié, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % et payez 546,60 euros hors TVA.
Confier cinq dossiers ou plus à Acerta ? Si vous les soumettez ensemble, vous bénéficiez même d’une réduction de 30 % (seulement 498,60 euros hors TVA par dossier).
Astuce : D’autres changements sont nécessaires en plus de la conversion (par exemple, changement de nom ou de siège social) ? Effectuez-les tous en même temps grâce à la check-list et ne payez que les frais de conversion.
Occupez-vous rapidement de la conversion de vos clients avec Acerta
Acerta vous soutient, vous et votre client, si nécessaire :
- Téléchargez et remplissez la check-list appropriée (pdf)
- Envoyez-nous les documents complétés en les chargeant sur cette page
Nous prendrons le relais à partir de là et nous nous occuperons du reste.
Constitution d’une nouvelle société
Un nouveau départ ? Une idée concrète pour créer une entreprise ? Différentes formes de sociétés peuvent être créées à titre privé et ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. C’est avantageux et, en plus, Acerta vous aide pour un démarrage en douceur.
Pour quelles formes juridiques Acerta peut-elle vous aider ?
- SNC
- SComm
Que pouvez-vous attendre de nous ?
- Nous préparons les formulaires de publication sur la base de l’acte fourni : 195,00 € hors TVA
- Nous payons les frais de publication au Moniteur belge et nous assurons le dépôt électronique auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise : 223,90 € hors TVA
Prix
418,90 € hors TVA
Intéressé ? Voici les étapes à effectuer ensuite
- Rendez-vous sur MyAcerta et ouvrez l’application Transactions guichet d’entreprises
- Cliquez sur Démarrer, puis sur Société
- Sélectionnez le service suivant : Dépôt au greffe (publication au MB comprise)
- Donnez quelques informations et soumettez votre demande
Modification d’une société existante
Quelque chose change dans la société ? Nommer un nouveau gérant, démissionner un cogérant, agrandir ou adapter l’objet, déplacer le siège social : Acerta vous décharge volontiers de toute l’administration afin que vous restiez toujours à jour.
Pour quelles formes juridiques Acerta peut-elle vous aider ?
- SRL
- SA
- SC
- SNC
- SComm
Que pouvez-vous attendre de nous ?
- Nous préparons les formulaires de publication sur la base de l’acte fourni : 121 € hors TVA
- Nous remettons des formulaires de publication pour signature
- Nous payons les frais de publication au Moniteur belge et nous assurons le dépôt auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise : 162,60 € hors TVA
Prix
283,60 € hors TVA
Astuce : Est-ce que les statuts de votre client ne sont pas encore mis en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations ? D’abord il faut effectuer la conversion et vous pouvez demander en même temps les modifications nécessaires.
Faites la demande, Acerta fait le reste
- Rendez-vous sur MyAcerta et ouvrez l’application Transactions guichet d’entreprises
- Cliquez sur Démarrer, puis sur Société
- Sélectionnez le service suivant : Dépôt au greffe (publication au MB comprise)
- Donnez quelques informations et soumettez votre demande
Les prix indiqués sont valables pour l'année civile en cours et seront adaptés le 1er janvier et/ou conformément aux taux légaux.