Sur cette page
Cesser votre entreprise
Vous mettez fin à votre entreprise et à votre activité d’indépendant ? Ou vous cessez une activité pour en démarrer une autre ? Assurez-vous que toutes les modifications nécessaires sont faites dans la Banque-Carrefour des Entreprises dans le mois qui suit le changement. En outre, de nombreuses autres formalités doivent être remplies lors d’une cessation. Acerta Guichet d’entreprise vous aide à cet égard.
Cessation ou modification ?
Tous les changements relatifs à votre numéro d’entreprise ne sont pas forcément une cessation. Vous fermez l'une de vos filiales, vous réduisez votre activité indépendante ou vous commencez une autre activité indépendante ? En principe, cela ne change rien à votre statut. Vous restez indépendant.
Radier un numéro d’entreprise
Tout comme pour votre numéro de TVA, toutes les modifications apportées à votre numéro d'entreprise doivent être communiquées à la BCE, y compris la radiation. Vous radiez votre numéro d'entreprise, tout en restant indépendant ? Contactez Acerta si vous avez des questions ou faites votre demande en ligne immédiatement. Nous nous chargeons du reste.
La cessation se fait par étapes
Vous radiez votre entreprise et arrêtez votre activité indépendante ? Demandez dans ce cas la cessation complète de votre entreprise. Si vous êtes client chez Acerta, désaffiliez-vous aussi d’Acerta Caisse d’assurances sociales. C’est facile, en ligne.