Demande de renonciation des majorations des cotisations sociales

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Demande de renonciation des majorations des cotisations sociales

Demande de renonciation des majorations des cotisations sociales

Soumettez rapidement et facilement votre demande de renonciation des majorations des cotisations sociales en utilisant ce formulaire web. Votre demande sera automatiquement transmise au bon bureau. Vous recevrez une confirmation par e-mail.

Souhaitez-vous introduire une demande de remise pour votre cotisation de société ? Cliquez ici.

Numéro de registre national

Nom

Prénom

Adresse e-mail

Code postal

Cochez la dette pour laquelle vous souhaitez déposer une demande :

les majorations échue. Dans ce cas, vous devez d'abord payer intégralement le principal (cotisations et frais).

les majorations échue dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Vous devez motiver votre demande de manière approfondie et joindre les pièces justificatives nécessaires. Chargez vos documents (motivation et pièces justificatives) ci-dessous. Posez-vous votre demande en tant que responsable solidaire ? Veuillez l'indiquer clairement dans votre motivation. En l'absence de motivation et de pièces justificatives, votre demande sera refusée.

Les pièces justificatives

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