À partir du 1er juin 2024 : augmentation de la contribution minimale pour les transports en commun
La contribution minimale de l'employeur pour les transports en commun augmentera à partir du 1er juin 2024. Vous l'avez déjà lu dans notre article du 17 avril 2024. Dans cet article, découvrez à nouveau quel impact cela pourrait avoir sur votre entreprise.
Aucune contribution spécifique n'est prévue au niveau du secteur ou de l'entreprise, ou le régime existant est basé sur le montant légal minimum.
À partir du 1er juin 2024, vous paierez les tarifs plus élevés pour les déplacements domicile-lieu de travail :
- transport ferroviaire : nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juin 2024
- autres transports en commun :
- prix forfaitaire : 71,8 % du prix réellement payé, mais montant maximum du nouveau tableau pour une distance de 7 km (par exemple, pour un abonnement mensuel, maximum 43 euros)
- prix en fonction de la distance : nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juin 2024, mais maximum de 75 % du prix réellement payé
De plus, ces tarifs augmenteront chaque année entre le 1er février 2025 et le 1er février 2029.
Il y a aussi des travailleurs qui télétravaillent régulièrement. Ils peuvent utiliser un abonnement flexible : le nouveau tableau prévoit également des tarifs de remboursement spécifiques à partir du 1er juin 2024.
Chaque travailleur doit choisir lui-même le titre de transport le plus adapté à son horaire de travail et au nombre de déplacements domicile-lieu de travail qui en découlent. L'employeur ne peut pas imposer un abonnement spécifique.
Votre secteur ou votre entreprise appliquait jusqu'à présent un régime plus avantageux que la le montant légal minimum
Dans cette hypothèse, il n'y aura normalement aucun changement pour votre entreprise.
Vérifiez cependant si les tarifs que vous appliquez actuellement, même pour vos travailleurs utilisant un abonnement flexible, soit au moins égal à la contribution minimale prévue par le nouveau tableau à partir du 1er juin 2024. Si ce n'est pas le cas, votre entreprise devra également augmenter ses montants à partir du 1er juin 2024.
Plus d' info?
Vous trouverez plus d'informations et les tarifs à appliquer à partir du 1er juin 2024 dans notre rubrique Montants actuels, chapitre 61 Frais de transport dans le Guide social de Juricible et dans le chapitre 20.8.3 de votre guide sectoriel dans Juricible.