Précédent

Avantage imposable pour les voitures de société en 2023

Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2023 sont connues.

Formule de calcul : avantage en nature

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature est calculé selon la formule suivante :

valeur catalogue x 6/7 x coefficient CO2

Ce coefficient CO2 est un pourcentage qui dépend de l’émission de la voiture de société. L’émission de CO2 publiée chaque année correspond à un pourcentage standard de 5,5 %. Elle est ensuite comparée à celle d’une voiture de société précise. Chaque gramme de CO2 émis par la voiture mise à disposition en plus (ou en moins) de l’émission standard représente une augmentation (ou une diminution) du pourcentage égale à 0,1. Le pourcentage varie toujours entre 4 et 18 % (montants plancher et plafond).

Émissions de CO2 de référence pour 2023

Une distinction est établie en fonction du type de carburant de la voiture.

  Diesel Essence, LPG ou gaz naturel
2023 67 g/km 82 g/km
2022 75 g/km 91 g/km

Les émissions de CO2 de référence pour 2023 sont donc à nouveau inférieures à celles de 2022. De ce fait, le coefficient de CO2 – et donc l’avantage de toute nature – pour une même voiture augmentera en 2023.

Ces valeurs doivent encore être confirmées par arrêté royal.

Partagez cet article