Dépassement de l’indice-pivot en octobre 2023: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?
À partir de novembre 2023, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.
Modifications apportées au revenu RCC
Une personne licenciée en vue d’un RCC a droit à un supplément (l’indemnité complémentaire) en plus des allocations de chômage. Selon le secteur, le débiteur de l’indemnité complémentaire est l’employeur ou un fonds de sécurité d’existence (ou éventuellement une combinaison des deux).
Le revenu d’une personne en RCC peut changer à deux moments : soit le 1er janvier de chaque année en raison d’une revalorisation, soit en cas d’indexation des allocations sociales.
En novembre 2023, le revenu d’une personne en RCC change en raison d’un dépassement de l’indice-pivot en octobre 2023.
Les nouveaux montants plafonds dans le cadre du calcul du complément d’entreprise en RCC
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Quelles indemnités |
Nouveaux montants à partir du 1er novembre 2023 |
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Montant maximal indemnité de chômage |
Montant quotidien : 63,82 euros |
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Plafond salarial maximal en cas de calcul du complément d’entreprise |
Plafond salarial : 4.948,01 euros |
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Montants plafonds minimaux en cas de retenue de 6,5 % au profit de l’ONSS |
Bénéficiaires sans charge de famille : 1.778,73 euros brut |
De quels éléments faut-il tenir compte dans le cadre du RCC ?
Si vous prévoyez de licencier un travailleur en vue d’un RCC, un ensemble de conditions doivent être remplies :
- une CCT qui fixe les conditions d’âge et de carrière doit exister ;
- vous devez prendre l’initiative de licencier le collaborateur ;
- le collaborateur concerné doit avoir droit aux allocations de chômage ;
- le collaborateur concerné doit avoir droit à une indemnité supplémentaire. Tenez compte des dispositions sectorielles en matière d’indemnité complémentaire ; et
- en fonction du régime de RCC, une obligation de remplacement peut être de mise.
Indépendamment de la durée du délai de préavis (minimum 30 semaines), il est également obligatoire depuis le 1er janvier 2014 de formuler une offre d’outplacement.
Plus d’informations ?
Vous trouverez plus de détails sur le RCC dans la section 57 du Guide social sur Juricible.