Des mesures de soutien supplémentaires pour l’horeca ainsi que pour les secteurs évènementiel et forain
Certains secteurs, parmi lesquels l’horeca, les maisons de la culture, les piscines et les centres de fitness, doivent à nouveau fermer leurs portes. Le gouvernement a promis de nouvelles mesures de soutien, mais à qui s’adressent-elles précisément ? Bien que la base légale pour ces mesures de soutien supplémentaires ne soit pas encore finalisée, et donc pas encore publiée, nous pouvons déjà en indiquer quelques grandes lignes.
Quels employeurs bénéficient de soutien ?
- les entreprises du secteur de l’horeca
- les entreprises du secteur évènementiel
- les exploitants d’attractions foraines
Attention, le champ d’application concret doit encore être affiné. Nous ne savons pas encore si celui-ci sera déterminé sur la base de la commission paritaire ou de l’activité, par exemple au moyen du code NACE.
À quel avantage avez-vous droit ?
Les cotisations sociales de base que vous devez payer à l’ONSS et qui sont calculées sur le salaire brut que vous versez à vos collaborateurs seront supprimées pour le troisième trimestre 2020. Il s’agit des mois de juillet, d’août et de septembre. Durant ces mois, l’activité a repris, des salaires ont été payés et des cotisations ONSS sont dues.
Il a été choisi de travailler en deux étapes. L’ONSS effectuera d’abord un calcul sur la base des salaires bruts du premier trimestre et ensuite un autre sur la base des salaires bruts du troisième trimestre. Il s’agit des salaires bruts pour les collaborateurs ordinaires et les étudiants. Si vous bénéficiez déjà de réductions ONSS, par exemple parce que vous employez des travailleurs jeunes ou âgés, elles seront d’abord déduites. Vous recevrez le montant final sous forme de prime. L’ONSS doit encore communiquer comment ce montant sera pris en compte.
Les cotisations supplémentaires que vous devez payer, par exemple afin de financer les droits aux vacances de vos ouvriers, ainsi que la cotisation personnelle de 13,07 % de vos collaborateurs ne sont pas supprimées.
À la recherche d’une alternative au licenciement ?
Le système de chômage temporaire donne à notre économie de la résilience, vous permettant ainsi de maintenir à bord votre personnel. Une autre possibilité pour aborder votre surplus de personnel (ou pénurie de personnel) consiste à partager des travailleurs avec d’autres employeurs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre plateforme de partage Bridge.
Écrit par
Conseillère juridique
