La mobilité en mouvement : avantage imposable pour les voitures de société en 2022
Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2022 sont connues.
Le SPF Finances a récemment publié sur son site web les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2022. Ces émissions de référence sont nécessaires pour pouvoir calculer l’avantage imposable de toute nature pour une voiture de société en 2022. Une fois encore, les émissions de CO2 de référence sont en baisse.
Formule de calcul : avantage en nature
Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature est calculé selon la formule suivante :
valeur catalogue x 6/7 x coefficient CO2
Ce coefficient CO2 est un pourcentage qui dépend de l’émission de la voiture de société. L’émission de CO2 publiée chaque année correspond à un pourcentage standard de 5,5 %. Elle est ensuite comparée à celle d’une voiture de société précise. Chaque gramme de CO2 émis par la voiture mise à disposition en plus (ou en moins) de l’émission standard représente une augmentation (ou une diminution) du pourcentage égale à 0,1. Le pourcentage varie toujours entre 4 et 18 % (montants plancher et plafond).
Émissions de CO2 de référence pour 2022
Une distinction est établie en fonction du type de carburant de la voiture.
| Diesel | Essence, LPG ou gaz naturel | |
|---|---|---|
| 2022 | 75 g/km | 91 g/km |
| 2021 | 84 g/km | 102 g/km |
| 2020 | 91 g/km | 111 g/km |
Les émissions de CO2 de référence pour 2022 sont donc à nouveau inférieures à celles de 2021. De ce fait, le coefficient de CO2 – et donc l’avantage de toute nature – pour une même voiture augmentera en 2022.
Source:
Arrêté royal du 7 décembre 2021 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB du 13 décembre 2021.