Est-il toujours intéressant de faire payer sa facture d’énergie par sa société ?

Les tarifs de l’électricité et du gaz naturel ont atteint des records l’année dernière. Les dirigeants d’entreprise ont la possibilité de faire payer leurs frais d’électricité et de chauffage par leur société. Le contrat du fournisseur d’énergie est alors au nom de la société. Seuls 5,4 % des dirigeants d’entreprise ont déjà recours à ce système, selon les chiffres d’Acerta. Néanmoins, depuis 2017, le nombre de dirigeants d’entreprise qui ont recours à l’avantage de toute nature pour l’électricité et/ou le chauffage augmente de manière constante : 3,8 % en 2017 contre 5,4 % en 2022. Une augmentation notable, puisque depuis 2022, cet avantage n’est plus assorti d’un avantage fiscal pour un certain nombre de dirigeants d’entreprise.

Si le contrat d’énergie pour l’électricité ou le chauffage de votre habitation privée est au nom de votre société, il s’agit d’un avantage de toute nature (ATN) imposable pour le dirigeant d’entreprise lui-même.

Jusqu’à fin 2021, la valeur de cet ATN a toujours été déterminée sur une base forfaitaire. Voici les montants forfaitaires pour les dirigeants d’entreprise pour l’année de revenus 2024 :

• avantage de toute nature chauffage (électrique) : 2330,00 euros
• avantage de toute nature électricité (hors chauffage) : 1160,00 euros

Sur le plan fiscal, ces tarifs forfaitaires peuvent être intéressants lorsque les coûts énergétiques réels sont plus élevés que les tarifs forfaitaires. Lorsque les coûts énergétiques réels sont inférieurs aux tarifs forfaitaires, un contrat d’énergie au nom de la société n’est tout simplement pas intéressant d’un point de vue fiscal.

Depuis le 1^er janvier 2022, la possibilité d’une évaluation forfaitaire a été réduite : elle ne s’applique plus que si l’habitation en question est mise à disposition gratuitement par la société. Ainsi, l’évaluation forfaitaire ne peut plus être appliquée si le dirigeant d’entreprise est lui-même propriétaire ou locataire du bien.

Si cette nouvelle condition n’est pas remplie, l’ATN pour l’électricité et le chauffage sera déterminé sur la base de la valeur réelle. Cette valeur réelle est le montant que le dirigeant d’entreprise aurait normalement payé lui-même, si le contrat d’énergie était établi à son propre nom. Si l’habitation est également utilisée en partie à des fins professionnelles, vous ne devez pas inclure la part de la consommation d’énergie à des fins professionnelles dans ce calcul. 

Un contrat d’énergie au nom de la société est-il toujours intéressant si vous êtes propriétaire ou locataire de l’habitation ? D’un point de vue fiscal, en principe, non, mais vous pourriez avoir d’autres raisons de le faire. Par exemple, si votre société peut négocier des réductions intéressantes avec le fournisseur d’énergie.