Le travail adapté individuel commence le 1er juillet 2023

Avec le travail adapté, les autorités flamandes veulent mettre et maintenir au travail des personnes présentant un handicap à l’emploi. Il y a les entreprises qui, dans le cadre du travail adapté collectif, visent à offrir du travail à des personnes ayant des problèmes médicaux, mentaux, psychiques ou psychosociaux ou à des chômeurs de longue durée ayant perdu un certain nombre de compétences. En outre, à partir de juillet, chaque employeur pourra accueillir de telles personnes présentant un handicap à l’emploi sur le lieu de travail via le travail adapté individuel. Les mesures existantes, telles que la Prime de soutien flamande, l’Économie d’intégration sociale, l’Économie de service locale et les divisions de travail adapté, seront intégrées au nouveau système et vont donc disparaître.

Toute personne, demandeur d’emploi ou travailleur, présentant un handicap à l’emploi peut faire établir celui-ci par le VDAB. Un spécialiste de cette organisation évalue la problématique et les primes dont cette personne fait bénéficier à l’employeur si ce dernier doit instaurer des mesures de soutien au travail pour permettre ou faciliter le travail.

L’employeur et les travailleurs concernés passent des accords sur les mesures spécifiques nécessaires. Il peut par exemple s’agir d’une adaptation de l’horaire ou de l’ensemble de tâches, de l’accompagnement par un dirigeant ou un collègue ou encore d’une autre forme de soutien.

Lorsqu’un accompagnement sur le lieu de travail est nécessaire, il peut être assuré par un accompagnateur interne ou externe.

• Pour l’accompagnateur interne, il a été fixé que ce dernier devait répondre à certaines qualifications ;
• Un accompagnateur externe peut être mobilisé via un prestataire de services reconnu.

Si vous embauchez une personne qui produit une attestation du VDAB, la perte de rendement de cette personne ou les coûts que vous supporterez à la suite des adaptations du lieu de travail en raison de l’occupation de cette personne seront indemnisés. Vous pouvez prétendre à une prime d’accompagnement et/ou à une prime salariale.

• La prime salariale est un pourcentage (minimum 20 % et maximum 75 %) calculé sur le salaire du collaborateur concerné et plafonné à un certain salaire de référence. Ce montant se veut une allocation pour les coûts supplémentaires ou la baisse de productivité que le handicap à l’emploi du collaborateur concerné peut entraîner. La prime peut être perçue pendant 5 ans et diminue avec le temps ;
• La prime d’accompagnement est une indemnité forfaitaire destinée à couvrir le coût de l’accompagnement sur le lieu de travail. Il est tenu compte de frais de lancement complémentaires la première année de l’occupation.

La Prime de soutien flamande (VOP), l’Économie d’intégration sociale (SINE), l’Économie de service locale (LDE) et les divisions de travail adapté (MWA) du travail adapté collectif vont disparaître. Les autorités flamandes prévoient toutefois des mesures de transition pour chaque mesure.

À partir du 1er juillet 2023, vous ne pourrez plus demander de Prime de soutien flamande pour aucun de vos collaborateurs actuels ou futurs. Cela signifie qu’avant le 1er juillet 2023, vous pouvez bel et bien encore demander une nouvelle VOP pour un collaborateur actuel ou nouveau présentant un handicap à l’emploi.

Si vous bénéficiez déjà d’une prime avant le 1er juillet 2023, vous continuerez à la percevoir pendant la durée prévue.

Pouvez-vous encore demander une augmentation ou une prolongation pour une VOP en cours ?

• Jusqu’au 31 mars 2023, vous pouvez encore demander une augmentation ou une prolongation, et ce, selon les règles actuellement en vigueur.
• À partir du 1er avril 2023, une demande d’augmentation ou de prolongation d’une VOP existante sera traitée via la procédure de travail adapté individuel. À l’approbation du dossier, l’octroi de primes de travail adapté individuel commencera à partir du 1er juillet 2023.  
  Dans l’attente d’une décision, le versement de la VOP se poursuivra.

À partir du 1er juillet 2023, vous ne pourrez plus percevoir de nouveaux avantages SINE pour un nouveau collaborateur. Vous ne bénéficiez d’aucune réduction ONSS ni d’aucune intervention financière dans le salaire net de la part de l’ONEM ou du CPAS.

Cela signifie qu’avant le 1er juillet 2023, vous pouvez bel et bien encore embaucher un nouveau collaborateur répondant aux conditions nécessaires et que vous pouvez bénéficier pour cela des avantages SINE.

Si les avantages SINE pour un certain collaborateur expirent avant le 30 juin 2023, vous pouvez encore demander une prolongation via les règles actuelles. Il n’est pas possible de demander une prolongation pour des avantages SINE expirant après le 30 juin 2023.

Pendant combien de temps pouvez-vous encore bénéficier d’avantages SINE en cours ?
Vous pouvez encore bénéficier d’avantages SINE en cours pendant 24 mois maximum, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard, et ce, pour des travailleurs entrés en service avant le 1er juillet 2023 et restant en service sans interruption.

Si vous êtes une entreprise de travail adapté ou une entreprise dans l’économie de service locale, d’autres mesures de transition s’appliquent.

L’économie de service locale disparaîtra progressivement à partir du 1er juillet 2023.

Les divisions de travail adapté dans le cadre du travail adapté collectif disparaîtront à partir du 1er juillet 2023 et seront intégrées au travail adapté individuel.

Le Département Travail et Économie sociale vous contactera pour discuter des mesures de transition LDE et MWA.