Les mesures d’aide liées au coronavirus officiellement prolongées jusqu’au 30 septembre 2021

La possibilité pour les travailleurs de se mettre au chômage temporaire lorsque l’école, la crèche ou le centre d’accueil de personnes handicapées doit fermer ou lorsqu’un enfant doit être en quarantaine est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

L’ONEM autorise également le chômage temporaire en raison de l’annulation ou de l’interruption d’un camp de vacances ou d’une garderie à laquelle l’enfant du collaborateur était inscrit, ou parce que l’enfant ne peut pas fréquenter la colonie ou la garderie à laquelle il était inscrit en raison d’une quarantaine obligatoire.

Les différentes mesures de flexibilité ont également été prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Les collaborateurs des secteurs cruciaux et des services essentiels peuvent désormais prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires pour les trois premiers trimestres de 2021. Apprenez-en plus à ce sujet ici.

Les chômeurs temporaires peuvent travailler pour un employeur du secteur des soins de santé*, de l’enseignement ainsi que pour des institutions chargées du tracing des contacts sur la base de contrats de travail à durée déterminée successifs.

Les collaborateurs peuvent être mis de manière flexible à la disposition d’utilisateurs du secteur des soins de santé* et de l’enseignement, ou d’utilisateurs comptant parmi les institutions chargées du tracing des contacts.

Les collaborateurs au chômage temporaire et les collaborateurs dans un régime de chômage avec complément d’entreprise peuvent reprendre temporairement le travail avec maintien de leurs allocations de chômage auprès d’employeurs du secteur des soins de santé* et de l’enseignement, ainsi que d’employeurs chargés du tracing des contacts.

Les collaborateurs qui sont en crédit-temps ou en congé thématique peuvent travailler auprès d’un employeur du secteur des soins de santé*, de l’enseignement ou des institutions chargées du tracing des contacts. Pour ce faire, un contrat de travail écrit doit néanmoins être conclu avec l’employeur qui occupera temporairement le travailleur. Le montant de l’allocation que le collaborateur recevra de l’ONEM est réduit d’un quart pendant la durée du contrat de travail.

Un collaborateur qui a réduit ou suspendu ses prestations de travail dans le cadre d’un crédit-temps ou d’un congé thématique peut convenir avec son employeur de suspendre temporairement ce crédit-temps ou ce congé thématique. La suspension doit évidemment être signalée à l’ONEM. Pendant la suspension, il n’est pas possible d’avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques ou force majeure due au coronavirus.

Des bénévoles peuvent être employés dans des établissements privés commerciaux qui prodiguent des soins à des personnes âgées et qui accueillent et logent des personnes âgées. Ces établissements peuvent continuer à faire appel aux bénévoles.

Jusqu’au 30 septembre 2021 au plus tard, les demandeurs d’asile qui ont introduit leur demande au plus tard le 30 juin 2021 peuvent travailler pendant toute la durée de leur procédure. En tant qu’employeur, vous n’avez plus à fournir de lieu d’accueil.

En outre, la réduction groupe-cible à laquelle les employeurs du secteur des voyages et de l’hôtellerie peuvent prétendre se poursuivra au troisième trimestre 2021.

Les entreprises sur lesquelles la crise du coronavirus a des répercussions économiques et entraîne donc des difficultés de paiement des cotisations de sécurité sociale peuvent également demander un plan d’échelonnement à l’amiable à l’ONSS pour le troisième trimestre, sur la base de la problématique du coronavirus et sans aucune sanction.

Le report d’impôt individuel et la non-application de pénalités par l’ONSS en cas de non-paiement des avances sont prolongés.

Les pensionnés qui exercent une activité professionnelle dans des secteurs cruciaux ou des services essentiels peuvent avoir des revenus complémentaires illimités en sus de leur pension jusqu’au 30 septembre 2021.

Les pensionnés de plus de 65 ans peuvent combiner la pension avec des allocations de chômage temporaire jusqu’au 30 septembre 2021. Les pensionnés de moins de 65 ans peuvent également cumuler le chômage temporaire et la pension jusqu’à cette date. De même, les bénéficiaires d’une pension de survie peuvent encore la combiner avec des allocations jusqu’au 30 septembre 2021 et la règle de neutralisation reste d’application.

Les garanties automatiques en matière d’hospitalisation, de pension, d’allocations en cas de décès et d’invalidité sont maintenues jusqu’au 30 septembre 2021 à condition qu’aucun autre accord ne figure dans le règlement de pension ou dans la convention de pension.

Le report du paiement de la prime est également prolongé jusqu’au 30 septembre 2021, tout comme le droit à la couverture décès prévu dans le règlement de pension si la constitution de pension est suspendue malgré tout.

^{*Par le secteur des soins de santé, on entend désormais les établissements et services publics associés aux codes NACE 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86904, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87201, 87202, 87203, 87204, 87205, 87209, 87301, 87302, 87303, 87304, 87309, 87901, 87902, 87909, 88101, 88102, 88103, 88104, 88109, 88911, 88912, 88919, 88991, 88992, 88993, 88994, 88996 et 88999. Il s’agit dorénavant aussi des établissements ou services publics et privés chargés de l’exploitation des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et ce, pour toutes les activités liées à l’exploitation d’un centre de vaccination.}