L’heure d’hiver devient l’heure d’été : moins de salaire pour les travailleurs de nuit ?
Fin mars, nous avançons l'horloge d'une heure vers l'heure d'été. Une heure de travail de nuit en moins signifie-t-elle aussi une heure de salaire en moins ? Ou pas ?
L'heure d'été commence à 2 heures du matin dans la nuit du samedi 30 mars au dimanche 31 mars 2024. L'horloge est alors avancée d'une heure, de 2 heures à 3 heures du matin.
Au sein du Conseil National du Travail, une convention collective de travail (cct) a été conclue qui détermine le salaire dû aux travailleurs occupés à ce moment-là. Cette cct s'applique aux travailleurs dans le cadre d’un système de travail en équipes, payés à heure et qui sont au travail au moment du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver.
Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique du règlement prévu pour le passage à l’heure d’été, et vice-versa :
| Nuit du passage a l'heure d'été |
Nuit du passage a l'heure d'hiver |
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Situation 1: Les mêmes équipes
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7 heures prestées ⇒ 8 heures de salaire* |
9 heures prestées ⇒ 8 heures de salaire* |
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= paiement anticipé lors de la 9ème heure de la nuit du passage à l'heure d'hiver Cette situation est préférentielle, pour autant que l'organisation du travail le permette |
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Situation 2: Des équipes différentestravaillent les 2 nuits lors des passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver |
7 heures prestées ⇒ 8 heures de salaire |
9 heures prestées ⇒ 9 heures de salaire |
| L'Europe a proposé d'abolir ce passage semestriel de l'heure d'hiver à l'heure d'été. Ce plan a été reporté. En cas d'évolution de la situation, nous vous tiendrons au courant de la suite en temps utile. | ||
Source:
cct n°. 30 du 28 mars 1977, conclue dans le Conseil national du Travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.