L'indemnité vélo passe à 0,27 euro en 2023
Depuis le 1 janvier 2023, le montant de l'indemnité vélo maximale exonérée s'élève à 0,27 euro/km.
Quand vos travailleurs se rendent sur le lieu de travail en vélo, vous leur payez généralement une indemnité vélo. Cela peut aussi être une incitation supplémentaire pour que votre travailleur choisisse le vélo. Cette indemnité vélo est exonérée tant des charges sociales que fiscalement jusqu'à un plafond déterminé.
En 2023, le montant de l'indemnité vélo maximale exonérée passe de 0,25 euro à 0,27 euro par kilomètre effectivement parcouru.
Êtes-vous redevable de l'indemnité vélo à tous vos travailleurs cyclistes?
Il n'y a pas d'obligation générale de payer l'indemnité vélo, sauf si une CCT a été conclue au sein de votre commission paritaire. Il est également possible d'octroyer l'indemnité vélo de manière volontaire par la signature d'une convention au niveau de l'entreprise.
L'indemnité vélo s'élève-t-elle d'office à 0,27 euro?
Si, dans votre secteur, il n'existe pas d'obligation d'accorder une indemnité vélo, vous pouvez signer une convention au niveau de l'entreprise par laquelle vous déterminez le montant sans nécessairement tenir compte du montant maximum exonéré.
Quand votre secteur réglemente l'indemnité vélo, il importe de savoir si la CCT contient une liaison au montant maximum exonéré. Si cette liaison est prévue, l'indemnité vélo applicable s'élèvera à 0,27 euro par kilomètre. Mais si aucune liaison au montant maximum exonéré n'est prévue, le secteur devra conclure une CCT distincte pour augmenter l'indemnité à 0,27 euro.
Quelques exemples concrets
Dans la CP 100 (commission paritaire auxiliaire pour ouvriers), un régime sectoriel est prévu. L'indemnité vélo s'élève à 0,10 euro par kilomètre effectivement parcouru à vélo avec un maximum de 4 euros (max. 40 km aller-retour) par jour de travail. À partir du 1er juillet 2022, l'indemnité vélo est de 0,20 euro par kilomètre effectivement parcouru à vélo, avec un maximum de 8 euros (max. 40 km aller-retour par jour ouvrable).
Pour la CP 302 (Horeca), la CCT prévoit que le travailleur qui effectue le déplacement domicile-lieu de travail en vélo perçoit une indemnité de 0,24 euro par kilomètre parcouru. Le secteur ne prévoit pas de liaison au montant maximum exonéré. Le secteur devra conclure une CCT distincte s'il souhaite augmenter l'indemnité à 0,27 euro. Au niveau de l'entreprise, un employeur peut également décider d'augmenter l'indemnité vélo.
Remarque:
l'ONSS n'a pas encore confirmé l'augmentation du montant exonéré de cotisations. Cependant, il est d'usage que le montant fiscal exonéré soit suivi.