Modifications des réductions groupe-cible premiers engagements à partir du 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, la réduction groupe-cible pour l’engagement d’un premier travailleur passe de 4000 à 3100 euros par trimestre. La réduction pour un quatrième, cinquième et sixième travailleur sera supprimée à partir du 1er janvier 2024. Des mesures transitoires sont toutefois prévues.
Introduction
Nous avions appris au mois d’avril, à la suite du contrôle budgétaire, que le gouvernement fédéral voulait baisser la réduction groupe-cible premiers engagements à partir du 1er janvier 2024. La législation apportant les changements (une loi et un arrêté royal) a finalement été publiée.
À partir du 1er janvier 2024, la réduction pour le premier travailleur passera de 4000 à 3100 euros par trimestre
Le montant de la réduction ONSS dont vous bénéficiez en tant qu’employeur pour l’engagement d’un premier travailleur sera plafonné à 3100 euros par trimestre à partir du 1er janvier 2024, au lieu des 4000 euros par trimestre actuellement. La réduction reste illimitée dans le temps.
La baisse du montant de la réduction à 3100 euros par trimestre s’applique également si le premier travailleur a été engagé avant le 1er janvier 2024. Là aussi, la réduction reste illimitée dans le temps.
La réduction pour un quatrième, cinquième ou sixième travailleur disparaît à partir du 1er janvier 2024
Si vous embauchez un quatrième, cinquième ou sixième travailleur à partir du 1er janvier 2024, vous n’aurez plus droit à la réduction groupe-cible premiers engagements. En d’autres termes, vous ne pouvez bénéficier d’une réduction que pour l’engagement de vos trois premiers travailleurs.
Notez que ces travailleurs peuvent toujours être éligibles à une autre réduction groupe-cible, par exemple celles destinées aux travailleurs plus âgés ou plus jeunes…
Si vous avez engagé le quatrième, cinquième ou sixième travailleur au plus tard le 31 décembre 2023, la réduction groupe-cible existante peut continuer d’être appliquée à partir du 1er janvier 2024 pour sa durée restante.
En vertu des règles générales en la matière, le droit à la réduction pour un deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur ne peut en principe pas s’appliquer s’il n’y a pas deux, trois, quatre, cinq ou six travailleurs en service simultanément lors d’un trimestre. La réduction peut s’appliquer dès que le nombre requis de travailleurs est occupé simultanément lors d’un trimestre.
P. ex. : Vous embauchez un cinquième travailleur au cours du deuxième trimestre 2023. Une réduction premiers engagements s’applique pour chacun des cinq travailleurs que vous avez en service en même temps. Au quatrième trimestre 2023, vous n’avez plus que quatre travailleurs. La réduction pour le cinquième travailleur ne peut plus être appliquée. Si par exemple, vous engagez à nouveau un cinquième travailleur au quatrième trimestre 2024, la réduction ONSS pour le cinquième travailleur peut être appliquée dans la mesure où la période de 20 trimestres n’a pas encore expiré et qu’il reste un solde de réduction.
D’autres dispositions sont-elles modifiées ?
Rien d’autre ne change. Par exemple, les règles concernant l’unité technique d’exploitation (UTE) (simultanée ou historique), l’exigence d’une occupation supplémentaire pour appliquer la réduction dans une UTE, l’application du rang… continuent à s’appliquer intégralement. Retrouvez davantage d’informations à ce sujet dans Juricible, section 84 du Guide social.
Chapitre 3 de la loi du 16 octobre 2023 portant des dispositions diverses en matière sociale, M.B. 31 octobre 2023
AR du 13 novembre 2023 modifiant l’article 16 de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2022, I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 21 novembre 2023