Nouvel assouplissement pour le travail saisonnier dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture

Dans le secteur de l’agriculture, il était déjà possible de convertir les 50 jours de travail occasionnel dans les exploitations laitières en 100 demi-jours. Ce régime sera également étendu à tous les secteurs de la production animale (code NACE 01.4) à partir du 1er janvier. Il s’agit des entreprises dont l’activité principale est l’élevage de bétail laitier, d’autres bovins et de buffles, de chevaux et d’autres équidés, de chameaux et d’autres camélidés, d’ovins et de caprins, de porcs, de volailles et d’autres animaux. En ce qui concerne les activités d’élevage, les exploitations mixtes (code NACE 01.5) pourraient également bénéficier de cette extension. 

Cette extension devrait être applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

L’année dernière, les salaires journaliers forfaitaires utilisés pour le calcul des cotisations patronales ONSS ont été réduits dans plusieurs sous-secteurs de l’agriculture et de l’horticulture afin de compenser l’augmentation des salaires dans le cadre du travail saisonnier. Tous ces montants ont été indexés au 1er janvier 2024, à la suite de l’augmentation de 2 % du revenu minimum mensuel moyen garanti à la fin de l’année dernière. 

Dans le sous-secteur de la culture de chicons, le salaire journalier forfaitaire pour le calcul des cotisations plus élevé était applicable du 66e au 100e jour. Depuis le 1er janvier 2024, cette majoration est supprimée. Le régime forfaitaire applicable au secteur de l’horticulture s’appliquera également à ce sous-secteur. 

Les salaires journaliers forfaitaires pour le calcul des cotisations patronales ONSS à partir du 1er janvier 2024 pour tous les secteurs sont les suivants : 

_Source :

_{Projet d’arrêté royal concernant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture}