Nouvelle possibilité de faire appel à des flexi-jobs pour les chocolatiers
À partir du 23 avril 2023, le champ d’application des flexi-jobs s’étend de nouveau. Cette nouvelle extension permet aux chocolatiers de l’industrie alimentaire (CP 118) d’engager des travailleurs flexi-job. Il s’agit uniquement de chocolatiers qui fabriquent leurs produits de manière artisanale et les vendent directement au client final.
Le secteur du chocolat se caractérise par des périodes de pic, lors des fêtes très chargées telles que la Saint-Valentin et Pâques, qui nécessitent un personnel flexible. Cette législation vise à assurer un traitement égal au sein du secteur, en autorisant également les flexi-jobs dans le sous-secteur CP 118.14. Elle a été créée pour répondre à la concurrence des boulangeries et des pâtisseries (CP 118.03) qui proposent des produits à base de chocolat similaires et peuvent déjà utiliser des flexi-jobs.
Il convient de noter que l’extension ne concerne que les entreprises dont l’activité principale est le commerce de détail de produits artisanaux à base de chocolat dans des magasins spécialisés (code NACE 47242).
Cette extension s’ajoute à l’extension antérieure des flexi-jobs dans d’autres secteurs qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Formalités
Le travailleur flexi-job doit remplir des conditions particulières. Un contrat-cadre et un contrat de travail individuel doivent être conclus. Cela nécessite des documents différents selon que l’accord est conclu par écrit ou oralement. Il faut aussi introduire une déclaration Dimona de type Dimona FLX en temps voulu.
Pour en savoir plus sur les formalités, lisez ceci.
Source:
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l’élargissement du champ d’application des flexi-jobs aux chocolatiers (1) du 27 mars 2023, MB, 13 avril 2023.