Peut-on engager un Ukrainien ? Si oui, comment ?
Depuis le conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine, davantage d’Ukrainiens sont actifs sur le marché de l’emploi belge. Cette hausse s’élève à 38 % par rapport à 2021, selon une étude d’Acerta. Leur part sur notre marché de l’emploi demeure toutefois limitée, puisque seul 0,14 % des travailleurs en Belgique sont actuellement de nationalité ukrainienne. Pouvez-vous engager un travailleur ukrainien ? Si oui, quelles formalités devez-vous remplir ?
Statut de protection pour les réfugiés
Vous souhaitez engager un réfugié ukrainien ? Vous pouvez, mais vous devez remplir quelques formalités.
Les Ukrainiens qui fuient le conflit entre la Russie et l’Ukraine et sont accueillis en Belgique peuvent obtenir le statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Ce statut de protection, activé par l’Union européenne, leur confère un droit de séjour temporaire et un accès à l’emploi et aux régimes sociaux. La demande doit être introduite au centre d’enregistrement.
S’ils remplissent les conditions du statut de protection, ils se voient octroyer un certificat de protection temporaire qui leur permet d’obtenir une carte de séjour A. Pendant la période de validité de ce permis de séjour A, les réfugiés ukrainiens n’ont pas besoin de permis de travail pour être occupés par une entreprise belge.
Le statut est en principe valable un an, mais l’Europe peut le prolonger jusqu’à un maximum de trois ans.
Ukrainiens non reconnus comme réfugiés
Qu’en est-il si vous avez l’intention d’engager un Ukrainien qui n’est pas reconnu comme réfugié en Belgique et ne bénéficie donc pas du statut de protection temporaire ? Dans ce cas, la règle classique s’applique : l’accès au marché de l’emploi belge est soumis à autorisation (permis combiné). De nombreuses obligations juridiques et administratives doivent alors être remplies. Les experts d’Acerta vous guideront en vous donnant des conseils adaptés à votre situation. Contactez-nous via legal.bruwal@acerta.be.
Occupation sans frontières
L’occupation internationale vous offre des possibilités de développer votre entreprise, mais elle apporte également son lot de questions juridiques. Laissez les experts d’Acerta Consult vous épauler.
