Réduction des charges fiscales renforcée par le Maribel social depuis le 1er janvier 2020
Maribel Social
Les employeurs du secteur non marchand ( privés ou publics) ont droit à une réduction forfaitaire de leurs cotisations patronales trimestrielles pour chaque travailleur qui, dans le courant de ce trimestre, est au moins occupé à mi-temps. Pour un travailleur dans un atelier protégé, une occupation à 33% est suffisante.
L'objectif du Maribel social est de créer de l'emploi supplémentaire et de promouvoir les prestations de services.
Aperçu des montants forfaitaires des réductions
Les employeurs concernés ont droit à une réduction forfaitaire des charges fiscales de 395,45 euros par travailleur et par trimestre. Il s'agit du montant de base général à majorer.
Pour les employeurs du secteur public et les employeurs soumis à la CP 330 ( ainsi que les sous-secteurs de la CP 330), les forfaits de base sont plus élevés : 397,13 euros (secteur public) et 398,83 euros (CP 330 + sous-secteurs de cette CP, excepté prothèse dentaire).
Augmentations
Les 3 forfaits mentionnés sont renforcés selon un trajet de croissance fixé antérieurement:
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À partir du |
Tous les secteurs privés du non- marchand concernés, excepté la CP 318+subs |
Toutes les administrations et organisations du secteur public |
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1 avril 2016 |
+ 48,41 euros |
+ 45,70 euros |
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1 janvier 2018 |
+ 69,84 euros |
+ 65,44 euros |
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1 janvier 2019 |
+ 87,22 euros |
+ 81,44 euros |
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1 janvier 2020 |
+ 108,65 euros |
+ 101,18 euros |
Concrètement, qu'est-ce que cela signifie à partir de 2020?
L'aperçu ci-dessous présente les forfaits actuellement applicables par secteur:
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Depuis 1/1/2020 |
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Généralités |
504,10 euros |
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CP 330 + subs, sauf prothèses dentaires |
507,48 euros |
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Secteur public |
498,31 euros |
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CP 318 + subs |
409,37 euros |
Source:
AR du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, MB, 22 août 2002, tel que modifié par l'AR du 1er juin 2016, MB 17 juin 2016.