Réforme droit passerelle classique

Le droit passerelle, lequel existe depuis 1996 sous le nom "l’assurance sociale en cas de faillite ou de cessation forcée", a été profondément réformé pour les situations à partir du 1er janvier 2023.



Depuis son instauration, le régime comporte une prestation financière mensuelle et le maintien de certains droits sociaux. Ainsi, une protection sociale est offerte aux travailleurs indépendants confrontés à une perte de revenus due à une cessation (temporaire) forcée de leur activité professionnelle.



La réforme comprend les modifications suivantes :

• Simplification du système : les 4 piliers disparaissent et sont remplacés par un double critère. Il y aura également un ensemble uniforme de conditions d'octroi pour toutes les situations. 
• Cumul limité avec une activité professionnelle et un revenu de remplacement : de cette manière, le droit de passerelle s'aligne mieux sur une préoccupation sociale plus large visant à promouvoir la réintégration sur le marché du travail.
• Octroi d'un droit de passerelle à chaque nouvel événement : il y aura un droit de base de 12 mois et un droit supplémentaire en fonction du nombre de trimestres ouvrant le droit à la pension entre deux événements.