Vélo de société et indemnité vélo pour les déplacements professionnels

Depuis cette année (année de revenus 2024), l'indemnité vélo maximale que vous pouvez octroyer dans le cadre des déplacements domicile- lieu de travail, sans cotisations ONSS et exonérées d’impôts, a été portée à 0,35 euro/kilomètre, mais avec un plafond annuel de 3 500 euros (indexé pour l'année de revenus 2024). La partie excédant les 3500 euros doit être imposée (impôt sur le revenu + cotisation sociale).

La réglementation concernant l'indemnité vélo pour les déplacements professionnels reste inchangée.

Le SPF Finances exige à partir de cette année (année de revenus 2024) que la valeur de l'avantage du vélo de société soit mentionnée sur la fiche fiscale du dirigeant d'entreprise.

Cela ne signifie pas que le dirigeant d'entreprise sera automatiquement imposé sur cet avantage. Si le vélo de société est effectivement utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail, l'avantage du vélo de société reste exonéré des cotisations sociales et n'est pas soumis au précompte professionnel. Toutefois, si le dirigeant d'entreprise choisit de déclarer ses frais professionnels réels dans son impôt des personnes physiques, la valeur de l'avantage du vélo de société sera ajoutée à son revenu imposable.

Cette mention obligatoire sur la fiche fiscale est en vigueur à partir de l’année de revenus 2024 et concerne tous les vélos de société.

Selon les instructions des pouvoirs publics, la << valeur réelle >> de l'avantage accordé doit être inscrite sur la fiche. Cette valeur réelle doit être déterminée en tenant compte de la situation concrète de chaque dirigeant d'entreprise. Les éléments suivants sont donc importants :

• Quelle est la valeur du vélo : s'agit-il d'un vélo ordinaire, d'un vélo électrique … ?
  • Si vous louez ou prenez le vélo en leasing, la valeur peut être estimée sur la base du prix de location ou de leasing du vélo.
  • Si vous avez acheté le vélo, la valeur correspond au prix d'achat du vélo (+ accessoires éventuels), étalé sur 5 ans.
• Quels sont les avantages supplémentaires mis à disposition avec le vélo ?
  • Les accessoires ou pièces tels que la pompe, le casque, l’antivol supplémentaire, …
  • Les services tels que les réparations, les frais d'entretien, l’assurance, ….

Les montants sont toujours entendus TVA comprise. Si vous louez le vélo (en leasing), évaluez la valeur de l’avantage en concertation avec la société avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous avez acheté le vélo, vous êtes responsable d’en évaluer vous-même la valeur.

Ces changements ont également des conséquences sur le traitement de la rémunération des dirigeants d'entreprise.

De nouveaux codes salariaux doivent être utilisés pour les déplacements en vélo et la valeur du leasing du vélo.

À partir du 19 juillet 2024, il sera possible d'introduire ces nouveaux codes salariaux dans << Gestion dirigeants d'entreprise >> et << Ma rémunération de dirigeant d’entreprise >> dans MyAcerta.