Une multitude de choix pour faire face aux pics d’activité dans l’horeca

Qu’allez-vous choisir cet été ? Vous trouverez ci-dessous différentes pistes possibles :

• Étudiants
• Extra ou travailleur occasionnel
• Le travailleur flexi-job
• Travailleur ordinaire
• Heures supplémentaires nettes
• Un récapitulatif schématique

Si le travailleur répond à toutes les conditions de conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant, ce statut est de loin le plus avantageux. Cependant, d’importantes limitations sont liées à ce statut.

Ce statut est réservé aux jeunes à partir de 16 ans (à partir de 15 ans s’ils ont effectué les deux premières années du secondaire) qui ont le statut principal d’étudiant et veulent gagner un peu d’argent parallèlement à leurs études.

Pour les étudiants mineurs, quelques limitations supplémentaires sont d’application :

Les jeunes de 15 ans peuvent travailler jusqu’à 20h maximum. S'il s’agit d’un étudiant de 16 ou 17 ans, il peut travailler jusque 23h, mais uniquement à condition qu'il rentre ensuite chez lui et que vous ayez averti au préalable l’Inspection du travail par écrit. Les prestations de travail les dimanches et jours fériés sont possibles lorsque vous contactez l’inspection du travail 5 jours avant, mais jamais plus d'un dimanche sur deux. Les heures supplémentaires ne sont possibles que dans des cas très exceptionnels.

En principe, l’étudiant jobiste dans l’horeca a droit au salaire minimum de 2 échelles salariales inférieures à celle de la fonction pour laquelle il a été engagé. Ceci a pour conséquence que dans la plupart des cas, le salaire horaire de base sera inférieur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’un étudiant qui suit une formation à l’école hôtelière.

En outre, pour un maximum de 475 heures par an, vous ne payez qu’une cotisation de solidarité très réduite de 5,42 % à l’ONSS. Vérifiez le nombre d’heures restantes via Student@work.be. Pour ce faire, vous pouvez demander une attestation ou le code d’accès de l’étudiant. Réservez le nombre d’heures nécessaires via la déclaration Dimona dès que vous avez conclu un contrat étudiant. Sachez qu’un étudiant peut travailler 50 jours supplémentaires en tant que travailleur occasionnel en plus de ces 475 heures.

Un étudiant n’a pas droit à un pécule de vacances, mais bien à une prime de fin d’année lorsqu’un contrat étudiant d’au moins 2 mois est conclu.

Dans notre brochure gratuite « Travail étudiant », vous trouverez un récapitulatif global des règles à respecter. Nous abordons différents sujets, de qui peut être étudiant au règlement de travail, en passant par les salaires, nous parlons aussi de l’ONSS et du régime fiscal et terminons par les règles relatives aux allocations familiales.

Avez-vous besoin d’une aide supplémentaire, mais pas forcément pour des jours fixes ? Pouvez-vous à nouveau vous débrouiller d’une autre manière après maximum 2 jours ? Vous ne trouvez peut-être pas d’étudiant adéquat ou vous préférez pêcher dans d’autres eaux ? Vous pourriez alors éventuellement employer cette personne en tant que travailleur occasionnel ou extra. Tout le monde peut travailler comme travailleur occasionnel, demandeurs d’emploi de longue durée inclus.

Consultez le quota de jours restants via le service en ligne Horeca@Work – 50 days grâce à l’attestation ou au code d’accès que vous demandez au travailleur en personne.. En tant qu’employeur, vous pouvez occuper des travailleurs occasionnels pour un maximum de 200 jours par année civile. Un jour, c’est un jour, vous pouvez donc employer chaque jour autant d’extras que vous le souhaitez. Une occupation à cheval sur 2 jours (par exemple commencer à 22h et terminer à 2h du matin) ne compte que comme 1 jour.

Les cotisations de sécurité sociale pour un extra ne sont pas calculées sur la base des salaires réels, mais sur la base d’un forfait (en fonction du type de déclaration Dimona). Ces forfaits sont fort bas et s’élèvent concrètement à 49,32 euros par jour lorsqu’il s’agit d’une déclaration journalière et à 8,22 euros par heure en cas de déclaration horaire. Ces montants sont considérablement plus bas que les salaires réels.

• N’utilisez une déclaration journalière que quand vous êtes sûr que la prestation comptera plus de 5 heures et qu’il faut ensuite compléter l’heure de fin dans le registre pour le régime de temps de travail qu’il est possible d’acquérir via le Fonds Social et de garantie.
• Pour une déclaration horaire, vous encodez directement l’heure de début et de fin et l’ONSS calcule les cotisations maximales sur le forfait journalier de 49,32 euros. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin du registre pour le régime de temps de travail, mais n’oubliez pas d’adapter l’heure de fin dans la Dimona si celle-ci devait encore changer par la suite.

Un extra peut travailler maximum 2 jours consécutifs chez vous. Cela ne signifie toutefois pas que, pendant les mois d’été ou à un autre moment, vous ne pouvez pas faire appel au même extra à plusieurs reprises. Veillez toutefois à éviter une régularité fixe pour cette occupation. Le Contrôle des lois sociales et l’ONSS pourraient en effet estimer qu’il ne s’agit plus de l’occupation d’un extra, mais d’un travailleur ordinaire à temps partiel lorsque les prestations d’un extra sont trop régulières. Nous vous déconseillons donc d’occuper le même extra à des jours fixes.

Vous trouverez plus d’informations sur les travailleurs occasionnels dans la section 10.3.2 du Guide sectoriel dans Juricible.

Souhaitez-vous un peu de flexibilité pour gérer vos pics d’affluence, tout en bénéficiant d’une certaine forme de régularité ? Le statut de travailleur flexi-job vous offrira alors peut-être la solution idéale. De plus, avec ce statut, vous n’est pas soumis(e) à un nombre de jours ou d’heures maximum. Vous pouvez donc parfaitement faire appel au même travailleur flexi-job aux alentours de 3 jours par semaine tout au long de l’année.

Comme l’étudiant, le flexi-jobber doit toutefois répondre à des conditions strictes. Le 'travailleur flexi-job' qui ne bénéficie pas encore d'une pension de retraite et n’a pas encore atteint l’âge de la pension, doit dans le trimestre-3, avoir travaillé au moins 4/5 auprès d'1 ou plusieurs autres employeurs. Ainsi, lorsqu'un 'travailleur flexi-job' est occupé dans le 3ème trimestre de 2019, il doit, avoir travaillé au moins 4/5 chez un autre employeur au cours du 4ème trimestre de 2018 ont presté au moins un 4/5^e auprès d’un ou plusieurs autres employeurs. Il est possible que cet été, un ou plusieurs candidat(s), ayant pris une pension anticipée, mais souhaitant un petit revenu supplémentaire, se proposent. Il faut alors examiner s’ils sont repris dans le cadastre des pensions du premier trimestre de 2019. Il est en outre possible de proposer un flexi-job dans votre propre entreprise à un des travailleurs fixes, mais uniquement quand ceux-ci :

• n’ont pas déjà d’autre contrat de travail au sein de votre entreprise pour lequel ils travaillent à 80 % ou plus du temps de travail durant le même trimestre,
• ne sont pas en période de préavis ou n’ont pas reçu une indemnité de rupture pour laquelle le délai de préavis sous-jacent cours toujours. Une fin de commun accord pour passer à un flexi-job est néanmoins possible, mais veillez à ce que la limite de 80 % des prestations dans le cadre d’un autre contrat de travail durant le même trimestre n’ait pas été atteinte de sorte à ne pas avoir de surprise désagréable par la suite lors d'un contrôle de l’ONSS.

Toutes les conditions sont remplies? Votre travailleur flexi-job ne doit pas être classé en fonction des échelles salariales et barèmes existants. Pour les travailleurs flexi-jobs, seul le salaire spécifique minimum de 9,36 euros par heure est d’application. En plus de ces 9,18 euros par heure, vous êtes tenu(e) de payer 7,67 % de pécule de vacances, ce qui revient à un salaire minimum de 10,08 euros par heure. Un autre avantage de ce statut est que seule la cotisation de sécurité sociale spéciale de 25 % doit être payée. Cette solution reste donc plus avantageuse qu’un travailleur ordinaire.

Pour le travailleur, ce statut est peut-être encore plus avantageux étant donné qu’il ne doit pas payer de cotisations de sécurité sociale ni de précompte professionnel. Le salaire net du travailleur sera donc égal au brut de 10,08 euros.

Tenez toutefois compte du fait qu’en plus de ce salaire minimum, vous devez encore payer d’autres indemnités, primes et suppléments dus au niveau de l’entreprise ou prévus en règle générale par la convention collective de travail (p. ex. supplément en cas de travail le dimanche, un jour férié ou de nuit, indemnité vestimentaire, prime de fin d’année, écochèques et intervention dans les déplacements du domicile au lieu de travail)

Pour les travailleurs flexi-job pour lesquels une heure de début et de fin ne sont pas transmises quotidiennement via la Dimona, un enregistrement de présence séparé doit être tenu à jour.

Vous trouverez plus d’informations sur les travailleurs flexi-job dans la section 10.3.3 du Guide sectoriel dans Juricible.

Un travailleur ordinaire dans l’Horeca est soumis aux cotisations ONSS standard pour employeurs. Ainsi, les frais salariaux engendrés par un travailleur ordinaire semblent généralement élevés.

Ces frais salariaux plus élevés doivent toutefois être relativisés. En tant qu’employeur, vous pouvez en effet sous certaines conditions prétendre aux réductions groupe-cible comme la réduction groupe-cible premiers engagements et celle spécifique à l’Horeca. D’autres mesures pour l’emploi sont d’application en fonction de la région d’occupation ou de résidence de votre travailleur. En les appliquant et en profitant intelligemment de ces réductions, vous obtiendrez déjà une diminution non négligeable des frais salariaux.

Votre manque de personnel s’avère la règle plutôt que l’exception ? Cela vaut alors peut-être la peine alors d’aussi envisager l’engagement d’un travailleur fixe supplémentaire. L’éventuelle expérience, mais aussi la sécurité et la loyauté peuvent constituer des avantages importants. Lorsque ce travailleur dispose chez vous d’un contrat de travail de moins de 4/5^e d’un temps plein, vous pouvez en plus éventuellement employer ce même travailleur comme travailleur flexi-job lorsque vous rencontrez des manques temporaires dans d’autres fonctions. Un accord sera alors tout de même requis.

Pour les travailleurs flexi-job pour lesquels une heure de début et de fin ne sont pas transmises quotidiennement via la Dimona, un enregistrement de présence séparé doit être tenu à jour.

Vous trouverez plus d’informations sur les travailleurs flexi-job dans la section 10.3.3 du Guide sectoriel dans Juricible.

Qu’en est-il des heures supplémentaires nettes ?

Tous les travailleurs entrent en considération pour cette mesure, y compris les ouvriers occasionnels, les travailleurs flexi-job et les étudiants majeurs déclarés avec des cotisations de solidarité. Ils doivent cependant être occupés sur la base d’un contrat de travail à temps plein et cette mesure s’applique bien entendu seulement en cas de prestation d’heures supplémentaires.

Jusqu’à il y a peu, l’ONSS était d’avis que vous ne pouviez pas utiliser cet avantage pour les étudiants déclarés avec des cotisations de solidarité. Dans ses instructions pour le deuxième trimestre de 2018, l’ONSS modifie ce point de vue et confirme donc aussi cette possibilité pour les étudiants. En plus, ces heures supplémentaires ne doivent pas être décomptées du contingent de 475 heures.

Vous pourrez trouver plus d'informations sur les heures supplémentaires nettes dans la section 30.1.4.4 et 30.1.5.6 du Guide sectoriel sur Juricible.

Collaborateur plongeur (123): Cat III – barème 12,0014 avec zéro année d’ancienneté

 ^{(*) pour les travailleurs ordinaires et les extras à 108 %}

Attention : pour pouvoir utiliser les avantages ONSS susmentionnés, votre travailleur doit être soumis à la sécurité sociale belge. Vérifiez donc si votre travailleur travaille ( ou a travaillé) à l’étranger lorsque vous comptez sur lui et prenez contact avec votre gestionnaire de dossier quand vous avez des doutes à ce sujet.

Encore plus d’information? Notre article du 4 juin ‘L’été arrive ! Comment gérer au mieux les pics d’affluence ?’