Du congé de naissance aux soins informels : de plus en plus d’indépendants se tournent vers des allocations spécifiques, mais les régimes restent néanmoins largement sous-exploités

Les pouvoirs publics ont pris toute une série de mesures pour poursuivre l’harmonisation du statut d’indépendant avec celui de travailleur. L’octroi de congés et d’allocations à l’occasion d’une naissance, d’une incapacité de travail, d’un décès ou de soins informels en est un parfait exemple. De plus en plus d’indépendants y ont recours également, d’après les chiffres réclamés par Acerta auprès de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Ainsi, l’année dernière, 9 484 indépendants ont perçu des allocations pour la naissance d’un enfant, et 890 ont demandé un supplément pour soins informels. De même, le nombre d’indépendants ayant reçu des titres-services pour aide à la maternité dépasse les 6 000 depuis quelques années.  

Illustration 1 : allocations octroyées aux indépendants pour la période de 2019 à 2023. 

Source: caisses d’assurances sociales et Sequoia – situation au 29/10/2024 

Cela dit, il s’avère que les congés et allocations ne sont pas tous bien connus des indépendants. Une enquête menée par Acerta auprès de 500 indépendants belges révèle que seulement quatre entrepreneurs sur dix (39 %) ont une bonne connaissance des allocations qu’ils peuvent demander en cas d’incapacité de travail. Quatre indépendantes sur dix (41 %) ignorent également qu’elles peuvent prendre un congé de maternité, et 17 % le savent, mais ignorent comment bénéficier de l’allocation correspondante.  

Illustration 2 : résultats de l’enquête auprès des indépendants 

La majorité des indépendants renoncent aux allocations

Même lorsque les indépendants savent à quelles allocations spécifiques ils ont droit, ce n’est pas pour autant qu’ils les demandent, loin de là. D’après l’enquête d’Acerta, pas moins de six sur dix ne le font pas. Les raisons qui expliquent cette réticence sont diverses et variées : l’atteinte potentielle à leur réputation professionnelle s’ils devaient reporter la réalisation de certains projets, la crainte de perdre des clients, les tracasseries administratives, l’impossibilité de se faire remplacer et/ou la perte de revenus. Pour la plupart des indépendants, les inconvénients sont trop importants : 60 à 65 % des indépendants – soit une nette majorité – se disent réticents à l’idée de demander les allocations correspondantes, ou préfèrent y renoncer totalement. 

Illustration 3 : résultats de l’enquête auprès des indépendants 

Olivia Legradi, experte starters et indépendants chez Acerta, explique : « Nous nous attendions à ce que les indépendants connaissent l’existence des congés et/ou des allocations qui sont également courants parmi les travailleurs, comme le congé de maternité. Les indépendants se mettent souvent en dernier, car le client est roi. Toutes les indépendantes qui deviennent mère ne jugent par exemple pas opportun de cesser leurs activités pendant au moins trois semaines. Mais leur bien-être mental en pâtit parfois. Nous constatons qu’une forme d’allocation est bel et bien octroyée dans la plupart des cas : les titres-services après accouchement. La procédure est en effet lancée de manière proactive pour les indépendantes qui deviennent mère. Elles sont directement informées que 105 titres-services gratuits les attendent et qu’elles peuvent les utiliser pour engager une aide ménagère (pour le repassage, le ménage, la cuisine, etc.). Il leur suffit de confirmer qu’elles souhaitent les utiliser pour en bénéficier, ce qu’elles font généralement. »    

Congé de paternité, soins informels et congé de deuil : règles

Le congé de naissance, également connu sous le nom de congé de paternité, existe depuis le 1er mai 2019. Pour demander ce congé et l’allocation correspondante, l’indépendant doit prendre lui-même l’initiative de demander le congé. Actuellement, les indépendants optent principalement pour 10 à 20 jours de congé sans titres-services. Ils peuvent également combiner congés et titres-services, mais cette option est moins intéressante sur le plan financier.  

Les soins informels existent depuis 2010, mais le régime tel qu’on le connaît aujourd’hui est appliqué depuis 2015. Grâce à cet avantage, les indépendants peuvent bénéficier d’une indemnité pendant au maximum 12 mois sur l’ensemble de leur carrière pour l’octroi de soins informels à un membre de leur ménage ou de leur famille jusqu’au deuxième degré.  

Le congé de deuil pour les indépendants a vu le jour plus récemment, puisqu’il n’existe que depuis juillet 2021. Il est toutefois limité au décès d’un partenaire ou d’un enfant. Il ne peut donc pas être demandé pour le décès d’un parent, par exemple. 

À propos des chiffres  

L’analyse est basée sur les chiffres de l’INASTI. Les données ont été complétées d’une enquête menée auprès de 540 indépendants sur leur niveau de connaissance des systèmes susmentionnés.