Législation sociale

Vos collaborateurs constituent l’un des principaux atouts de votre entreprise. Il est donc logique que vous adaptiez votre politique de ressources humaines à leurs besoins. En tant qu’employeur, trouver votre chemin dans le labyrinthe de la législation sociale et tous les droits et devoirs qui vont de pair avec la politique du personnel représente un défi de taille. Pas de souci : Acerta vous guide rapidement dans le droit du travail et de la sécurité sociale et la fiscalité du personnel belges.

Dans Juricible, la banque de données sociojuridique en ligne d'Acerta, vous pouvez vous-même retrouver de nombreuses informations concernant l'embauche, l'occupation, des outils de simulation détaillés, de nombreux modèles de document, ...

Vous préférez quand même recevoir plus de soutien à ce niveau? Nos experts vous donnent des réponses pragmatiques et correctes sur le plan juridique, en fonction de votre entreprise. Nous fournissons une prestation de services maximale et nous utilisons les possibilités offertes par le cadre légal pour ce faire.

Vous engagez un nouveau collaborateur. Comment établir un contrat de travail irréprochable ? Quelles cotisations de sécurité sociale devez-vous payer et à quelles obligations ONSS devez-vous répondre ? Une occupation s’accompagne de toute une série de formalités et d'obligations. Heureusement, vous ne devez pas toutes les connaître vous-même. Nos experts en législation sociale vous assistent et vous conseillent pour chaque facette de l’embauche. Vous occupez ainsi des collaborateurs moyennant un salaire motivant, sans casse-tête ni tracas ou presque.

Vous souhaitez engager un nouveau travailleur ? Un contrat de travail qui répond aux dispositions légales en termes de forme et de contenu règle parfaitement vos droits et devoirs et ceux de votre collaborateur. En tant que client Acerta, vous pouvez télécharger via MyAcerta les modèles de documents à utiliser avant, pendant et à la fin du contrat de travail.

Pour une certitude absolue, Nos consultants juridiques vous aident volontiers à rédiger un contrat de travail. Vous garantissez ainsi un bon départ à votre nouveau collaborateur sur le plan juridique.

Des obligations ou indemnités sociales spécifiques s’appliquent dans certains secteurs. Citons par exemple l’examen médical lors d’une embauche dans le secteur alimentaire ou l’indemnité de mobilité dans le secteur de la construction. Nos conseillers juridiques s’assurent que vous ne perdez pas de vue ces obligations. De plus, vous trouverez un aperçu par secteur de tout ce que vous devez savoir au niveau socio-juridique dans Juricible, notre banque de connaissances en ligne pour la législation sociale et la fiscalité.

En tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu de fournir un règlement de travail qui détermine les droits et obligations réciproques des collaborateurs et de l'employeur. Un tel document est essentiel pour éviter toute discussion inutile.

Voici quelques exemples de mentions obligatoires :

• Horaires
• Paiement du salaire
• Durée des vacances annuelles
• Délais de préavis
• Motifs graves qui peuvent entraîner la rupture du contrat de travail

Souvenez-vous que l’inspection sociale exécute des contrôles du règlement de travail. Soyez préparé et évitez les amendes. De plus, la législation est régulièrement adaptée. Les nouvelles dispositions peuvent avoir des répercussions importantes sur votre entreprise et nécessiter une adaptation de votre règlement de travail.

En concertation avec vous, nos consultants juridiques établissent un règlement de travail personnalisé. Vous avez déjà un exemplaire ? Dans ce cas, nous lui faisons subir un contrôle poussé et nous l’adaptons ou le complétons lorsque nécessaire. De cette manière, vous disposez toujours d'une version actualisée.

Une politique d’entreprise expose les règles essentielles dans votre entreprise. Il s’agit d’accords clairs qui servent de base pour une bonne entente entre employeur et travailleurs. En définissant ces accords, vous évitez des discussions inutiles et vous pouvez (si nécessaire) imposer des sanctions en conséquence.

Nos experts juridiques se basent sur les besoins spécifiques de votre entreprise. En guise de préparation, vous remplissez un questionnaire ciblé. Nous vous contactons ensuite personnellement afin d’évaluer les points de votre politique. Il est possible que votre entreprise puisse se contenter d'une politique standard. À défaut, nous élaborons une politique personnalisée, spécialement pour vous.

Dans une politique d’entreprise, vous exposez les règles essentielles concernant des sujets pertinents pour votre organisation. Exemple : qui a droit à une voiture de société, une carte essence ou un smartphone ? Vos collaborateurs peuvent-ils utiliser l’Internet de l’entreprise à des fins privées ? Qui entre en considération pour le télétravail ? Quelles sont les règles pour le remboursement des frais ? Qu’en est-il de la surveillance caméra ?

Vous souhaitez offrir à vos collaborateurs un salaire motivant pour qu'ils fassent de leur mieux pour atteindre les objectifs de l’organisation. De plus, vous êtes conscient de la demande croissante de rémunération flexible. Des études démontrent que la plupart des travailleurs veulent avoir leur mot à dire sur leur package salarial. Parallèlement, vous souhaitez maîtriser les coûts du personnel et respecter les obligations légales, les salaires minimaux et les barèmes.

Acerta sait parfaitement où se situent les limites juridiques des rémunérations et des récompenses. Nous connaissons sur les doigts de la main toutes les formes de rémunération possibles et nous savons quels avantages extralégaux sont intéressants sur le plan fiscal. Vous engagez des jeunes diplômés, des travailleurs de plus de 55 ans ou d’autres catégories spéciales de travailleurs ? Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer de quelles réductions vous pouvez bénéficier. 

Bref, nos consultants juridiques analysent votre rémunération actuelle à la loupe et vous conseillent sur les possibilités d’optimisation.

Des accords corrects avec votre personnel sur la durée du travail évitent frustrations et amendes. Acerta veille également au cadre légal des heures supplémentaires et du repos compensatoire, au travail le dimanche et les jours fériés, aux périodes creuses et aux périodes de pointe, au travail à temps partiel, aux horaires flottants, au télétravail, aux pauses cigarette, etc.  Vous recevrez une réponse correcte et directement applicable à chaque question.

Nos consultants vous conseillent aussi sur la conformité de vos applications. Ils étudient avec vous quelle flexibilité est possible en fonction de votre entreprise et conformément au cadre légal et aux règles en vigueur dans votre secteur. Et vous faites d'une pierre deux coups : collaborateurs motivés et croissance de l’entreprise.

Des normes minimales et des formalités complémentaires valent pour les travailleurs à temps partiel. De cette manière, vous êtes par exemple tenu de consigner spécifiquement toute prestation en dehors de l’horaire normal sur un formulaire spécial qui doit répondre aux conditions définies par la loi. Le registre de dérogation d’Acerta et nos directives concrètes vous assurent que chaque enregistrement a lieu correctement (un autre souci de moins en cas de visite de l’inspection !).

Vous aimez donner aux parties prenantes importantes toutes les chances de se développer et de se sentir bien. En effet, des collaborateurs heureux, motivés et compétents sont la clé d’une organisation fructueuse. Le principal défi ? Permettre à vos collaborateurs de collaborer en souplesse, dans des conditions optimales et dans un contexte qui crée des possibilités et a des limites claires.

Grâce à notre expérience poussée en matière de ressources humaines, nous vous conseillons sur les problèmes susceptibles de survenir sur le lieu de travail. Ainsi, vous assumez votre responsabilité juridique en bon père de famille en cas de discrimination, harcèlement, violence, accidents du travail, maladies professionnelles, etc.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit toute une série de nouvelles mesures concernant le traitement, le gestion et la conservation des données à caractère personnel. Celles-ci exercent un impact sur votre politique RH et les flux de données avec les clients, fournisseurs et sous-traitants. Depuis mai 2018, la législation en matière de vie privée est devenue plus stricte et vous risquez même des amendes salées en cas de plainte. Porter un regard critique sur vos procédures, processus et politiques internes n’est donc pas superflu. Acerta vous aide volontiers.

Il arrive parfois que des travailleurs ne puissent pas travailler temporairement en raison d’événements dans leur vie privée,

comme une maladie ou un accident (du travail), un congé de maternité, un petit chômage, un congé familial ou simplement des vacances annuelles. Des règles légales s’appliquent pour toutes ces absences. Acerta se fait un plaisir de vous les expliquer pour vous assurer un traitement juridique correct.

Un travailleur qui a été absent durant une longue période doit-il immédiatement reprendre à temps plein ? Êtes-vous tenu de prévoir un travail adapté ? Et comment préparer au mieux le retour ? Acerta vous aide dans les aspects humains et l’élaboration de tous les éléments juridiques d'une politique d’absentéisme et de réintégration efficace et constructive.

Vous n’avez parfois pas d’autre choix que de vous séparer d'un collaborateur. Il prend sa pension, ne répond pas aux attentes, a une opportunité à saisir ailleurs, etc. Il existe des tas de motifs susceptibles d’entraîner la cessation d'un contrat de travail.

Comment aborder correctement le préavis, la rupture, le licenciement pour motif grave, la motivation du licenciement et l’outplacement ? Acerta vous assiste pour que vous vous quittiez en bons termes. Nous vous aidons également à éviter les pertes de temps et d’argent qu'impliquent des contestations et procédures judiciaires.

Vos travailleurs comptent parmi les principaux frais de votre entreprise. Dès lors, il importe d’avoir un bon aperçu du coût total et de l’évolution à l’avenir. De plus, bon nombre de facteurs influencent le calcul des salaires, comme l’indexation, les frais de formation, la croissance de l’organisation, etc. 

Nos consultants juridiques vous aident à établir un budget de coûts salariaux correct. Nous nous occupons aussi d’une multitude de calculs individuels qui apportent plus de clarté :

• Passif social : coûts pour l’employeur si vous résiliez un contrat de travail
• Seuil pour le crédit-temps
• Pronostic d'indice
• Indemnité complémentaire via le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC, l'ancienne prépension)
• Salary split