Audit social

Respecter le temps de travail, mettre à jour votre règlement de travail en cas de modifications de la loi, respecter les règles en matière de bien-être au travail : une entreprise « socialement saine » passe haut la main les contrôles des autorités. Parfois, ceux-ci se produisent sans préavis, par exemple lorsqu'une plainte concernant le travail non déclaré ou une fraude est déposée. Mais la plupart du temps, les services d'inspection effectuent des contrôles de routine    

Acerta est votre partenaire fiable lors de la préparation d’une inspection sociale et pendant le contrôle lui-même. Vous êtes fin prêt pour les contrôles, et la visite d’inspection se déroule sans problème.

Pour pouvoir passer l'inspection sociale sans souci et sans sanction, l'administration sociale de votre entreprise doit être correcte et à jour sur le plan juridique. Cela concerne, notamment, les contrats de travail et les clauses, les déclarations de salaires et avantages, les règlements de travail et les politiques de l'entreprise.

Nos conseillers juridiques effectuent un audit social en fonction des besoins de votre entreprise. Nous appliquons une approche ciblée et fournissons des conseils objectifs et honnêtes.

Vous pouvez choisir parmi différentes formules en fonction de la taille et de la complexité de votre entreprise et du rapport souhaité. Nos formules :

• Nous vous fournissons la liste des documents que vous devez être en mesure de présenter.
• Nous examinons entièrement votre entreprise par le biais d'entretiens et de l’étude des documents disponibles.
• Nous vérifions que vous appliquez correctement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que la fiscalité du personnel en vigueur en Belgique.

Qu’avez-vous à y gagner ? Un rapport détaillé des résultats qui donne un aperçu de votre situation actuelle et des conseils indispensables pour mettre en œuvre les obligations indiquées ou nécessaires. Dès que vous aurez résolu les risques du rapport d’audit, c'est l'esprit tranquille que vous attendrez une éventuelle inspection sociale.

Un audit social ne doit pas nécessairement avoir lieu dans le cadre d'une inspection. Un examen de votre entreprise s’avère toujours intéressant. Il vous permet en effet de clarifier les tenants et les aboutissants de votre entreprise. Vous recevez en outre un feed-back constructif sur vos règlements et documents de politique internes. Et aussi des conseils pour améliorer votre politique salariale et votre administration du personnel ou pour réaliser des économies.

Vous voulez être certain que votre entreprise est parfaitement en ordre avec la législation sociale et la fiscalité du personnel ? Faites effectuer un audit social par Acerta. Vous obtiendrez ainsi un tableau précis de l’ensemble des risques sociaux et des opportunités sociales au sein de votre entreprise.

Nous déterminons en concertation avec vous les éléments à analyser. Quelques exemples :

• Documents sociaux (registre du personnel, contrats de travail, etc.)
• Règlements de travail et autres accords
• Package salarial : salaires, indemnités, assurances
• Organisation de la durée du travail
• Absences
• Fonctionnement des organes de concertation
• Application de la réglementation sur le bien-être

Si nous découvrons des lacunes ou des points nécessitant une attention particulière, nous vous fournissons un rapport détaillé avec des conseils fondés sur nos conclusions. Nous élaborons également un plan d'action pour mettre en œuvre les améliorations nécessaires et recommandées. De cette façon, vous évitez les infractions pouvant entraîner des rectifications ou même un procès-verbal.

Vous avez reçu un courrier de l'inspection sociale ? L'union fait la force ! Nous vous aidons à préparer le contrôle.

Nous vous fournissons la liste des documents que vous devez être en mesure de présenter et nous la parcourons avec vous. Et nous vous posons les questions qu’un inspecteur social peut aussi vous poser. Nous effectuons un maximum de corrections avant la visite.

Vous souhaitez recevoir un soutien pendant le contrôle ? Nos experts seront présents sur demande. Après l'inspection, nous vous aidons à interpréter et à mettre en œuvre les informations et les recommandations de l'inspecteur social. De plus, nous nous occupons des corrections nécessaires en cas d'avertissements ou de procès-verbaux.