Chômage économique : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques ? En tant qu’employeur, vous pouvez mettre vos travailleurs au chômage économique temporaire. Ils toucheront alors une allocation au lieu du salaire que vous leur versez. Bien entendu, ce système est soumis à des conditions et des règles strictes.  

Le chômage économique est une mesure temporaire. Vous compensez une baisse de régime dans votre entreprise sans devoir licencier des travailleurs.  

Pour pouvoir recourir au chômage économique, il doit y avoir un manque de travail. Ce manque de travail doit être clairement lié à des raisons économiques et indépendantes de votre volonté. Pour les ouvriers, vous ne devez pas le démontrer à l’avance. Pour les employés, en revanche, une preuve préalable est requise. Cela se fait via une demande accompagnée de pièces justificatives.

Employés
Avant le début du chômage économique, vous devez compléter le formulaire C106 A et le transmettre à l’ONEM. Ce formulaire permet de démontrer que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour invoquer le chômage temporaire.
Si votre secteur a conclu une convention collective prévoyant la possibilité de chômage temporaire, vous pouvez vous y référer. Dans le cas contraire, vous devez demander l’autorisation au Ministre de l’Emploi, en justifiant clairement la nécessité du recours au chômage économique.

Ouvriers
Pour les ouvriers, la procédure est plus simple : vous devez envoyer une notification au bureau du chômage de l’ONEM, en y mentionnant la période prévue de chômage ainsi que les ouvriers concernés.

Vous devez informer vos travailleurs correctement et en temps utile du chômage temporaire pour raisons économiques, au moins sept jours calendrier avant la date de début de la période de chômage. Ne comptez pas le jour de la notification et le jour du début. 

Vous devez informer l’ONEM le même jour que vos travailleurs. Cela se fait via le portail de la sécurité sociale.

Outre la notification à vos travailleurs et l’ONEM, il existe de nombreuses obligations avant et pendant une période de chômage économique. 

Chaque travailleur en chômage temporaire doit compléter un formulaire de contrôle C3.2 pour chaque mois de chômage temporaire. Depuis 2025, il s’agit d’un formulaire électronique que le travailleur complète en se connectant au portail de la sécurité sociale (à l’exception des ateliers protégés, des entreprises de travail adapté et des entreprises de l’économie sociale sur mesure). Il a accès à un calendrier sur lequel il indique les jours de travail, les jours de chômage, ainsi que, par exemple, les jours de congé ou de maladie.

Pour le calcul du salaire pendant la période de chômage économique, il convient d’utiliser un code spécifique pour les jours durant lesquels le travailleur était en chômage temporaire. Sur la base de ce code, une déclaration électronique est envoyée afin que l’organisme de paiement du travailleur sache pour quels jours il doit verser des allocations.

Chaque mois, vous devez signaler à l’ONEM le premier jour effectif de chômage par travailleur. Vous devez le faire au plus tard le premier jour ouvrable après ce premier jour de chômage.

Si vous avez respecté les règles, le chômage économique sera transmis aux organismes de paiement (le syndicat ou la CAPAC), qui verseront une allocation à vos travailleurs au chômage temporaire. 

Le montant de celle-ci dépend de leur salaire. En principe, il s’agit de 60 % du dernier salaire perçu, avec un plafond légal. Depuis janvier 2024, vous êtes en outre obligé d’octroyer un supplément complémentaire par jour de chômage temporaire pour raison économique à vos ouvriers et employés.