Chômage économique : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques ? En tant qu’employeur, vous pouvez mettre vos travailleurs au chômage économique temporaire. Ils toucheront alors une allocation au lieu du salaire que vous leur versez. Bien entendu, ce système est soumis à des conditions et des règles strictes.  

Le chômage économique est une mesure temporaire. Vous compensez une baisse de régime dans votre entreprise sans devoir licencier des travailleurs.  

Tout d’abord, l’employeur doit pouvoir démontrer une baisse du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes. En principe, il doit s’agir d’au moins 10 %. Vous pouvez également être reconnu comme « entreprise en difficultés » en raison de circonstances imprévues. Le manque de travail doit également être clairement dû à des raisons économiques et indépendantes de votre volonté.  

Vous devez informer vos travailleurs correctement et en temps utile du chômage temporaire pour raisons économiques, au moins sept jours calendrier avant la date de début de la période de chômage. Ne comptez pas le jour de la notification et le jour du début. 

Vous devez informer l’ONEM le même jour que vos travailleurs. 

Le chômage technique résulte d’une panne technique, par exemple d’un équipement ou d’une machine. Dans ce cas, il est donc techniquement impossible de travailler temporairement. Comme expliqué ci-dessus, le chômage économique a des causes économiques, financières.  

Vous devez demander le chômage économique auprès de l’ONEM correctement et en temps voulu. Cependant, la procédure de demande du chômage économique varie pour les employés ou les ouvriers.  

Avant même le début du chômage économique, vous devez remplir le formulaire C106 A et l’envoyer à l’ONEM. Vous devez y démontrer que vous remplissez toutes les conditions pour demander le chômage temporaire.  

Si vous disposez d’une CCT sectorielle reprenant un accord sur le chômage temporaire, vous pouvez y faire référence. À défaut, vous devez demander l’autorisation du ministre de l’Emploi afin d’invoquer le chômage temporaire, et il doit y avoir une raison claire de recourir au chômage économique. 

Les choses sont plus simples pour les ouvriers : vous envoyez une notification au bureau de chômage de l’ONEM, dans laquelle vous mentionnez le chômage prévu et les ouvriers concernés. 

Outre la notification à vos travailleurs et l’ONEM et la preuve des raisons économiques, il existe de nombreuses obligations avant et pendant une période de chômage économique. 

Vous devez remettre à chaque travailleur un document C32a au plus tard le premier jour effectif de chômage économique du mois. Ce document reprend un calendrier sur lequel votre travailleur indique les jours de travail et les jours de chômage. 

De plus, un employeur doit disposer d’un livre de validation dans lequel il conserve les données d’identité des travailleurs concernés, il indique la période et il note le numéro du formulaire C32a. De cette manière, l’organisme de paiement peut vérifier quand le travailleur a pointé et quel document est nécessaire pour toucher l’allocation. 

Lors de la transmission des salaires pendant la période de chômage économique, il convient d’utiliser un code spécifique pour les jours où le travailleur a pointé. 

Chaque mois, vous devez signaler à l’ONEM le premier jour effectif de chômage par travailleur. Vous devez le faire au plus tard le premier jour ouvrable après ce premier jour de pointage. 

Si vous avez respecté les règles, le chômage économique sera transmis aux organismes de paiement (le syndicat ou la CAPAC), qui verseront une allocation à vos travailleurs au chômage temporaire. 

Le montant de celle-ci dépend de leur salaire. En principe, il s’agit de 65 % du dernier salaire perçu, avec un plafond légal de 2754,76 euros par mois.