Le congé d'ancienneté expliqué

Le congé d’ancienneté est un petit extra que les secteurs ou les entreprises attribuent aux collaborateurs avec x années de service au compteur. Le congé d'ancienneté est-il obligatoire ? Comment le calculer ? Et que se passe-t-il en cas de licenciement ? Pour en savoir plus, consultez ce dossier.

L'ancienneté est la période durant laquelle un collaborateur travaille pour le même employeur – sans résiliation du contrat de travail. Le législateur considère la notion d’« employeur » au sens large du terme. Les entreprises du même groupe ou différentes entités d’une multinationale sont considérées comme un seul employeur. Les périodes de maladie ou de crédit-temps ne constituent pas une résiliation du contrat. Dans ces circonstances, le collaborateur continue donc à accumuler de l'ancienneté.

Le congé d'ancienneté n'est pas obligatoire. Les secteurs et les entreprises décident eux-mêmes s’ils l’octroient ; ils le stipulent alors dans une CCT ou un règlement de travail. Un employeur accorde-t-il des congés d’ancienneté ? Dans ce cas, le collaborateur reçoit – en plus des vacances légales – un ou plusieurs jours de congé supplémentaires en fonction de ses années de service.

Les secteurs et les entreprises sont également les seuls à décider de la manière dont les congés sont calculés. Ils donnent souvent un jour de congé supplémentaire par tranche de 5 années d’ancienneté. Mais ce jour supplémentaire pourrait n’être donné qu'après 7 ans, 10 ans ou plus.

Les entreprises peuvent donc décider elles-mêmes des conditions du congé d'ancienneté, pour autant qu’il n’y ait pas de discrimination. Votre règlement de travail prévoit-il que les collaborateurs reçoivent un jour de congé supplémentaire après 10 ans ? Cela vaut alors pour tous vos collaborateurs qui répondent aux conditions.

Si les secteurs accordent un congé d’ancienneté, ils le stipulent dans une convention collective de travail sectorielle. Par exemple, les collaborateurs des entreprises de construction reçoivent un premier jour d’ancienneté après 15 années de service et un deuxième après 25 années. Dans l’horeca, les collaborateurs ayant 10 années d’ancienneté reçoivent, à chaque 5^e anniversaire du contrat de travail, 1 jour de congé extralégal pour autant qu’il s’agisse d’une entreprise employant moins de 50 travailleurs. S'il y a plus de 50 travailleurs, ils reçoivent déjà un premier jour d'ancienneté après 5 années de service et, ensuite, chaque 5^e anniversaire du contrat de travail s'accompagne d'un jour supplémentaire.

Le secteur ou l’entreprise peut décider de reprendre l’ancienneté acquise dans une autre entreprise. Rien n’interdit de le faire mais ce cas de figure est plutôt rare dans la pratique.

Bon à savoir : si un ouvrier change de statut et devient un employé, ses années d’ancienneté en tant qu’ouvrier comptent pour sa nouvelle fonction, du moins si la CCT n’émet aucune réserve à ce sujet. Quelqu’un va exercer la même fonction auprès d’un autre employeur ? Dans ce cas, ce travailleur n’emporte en principe pas l'ancienneté qu’il a acquise.

Dans les entreprises qui octroient des congés d’ancienneté, les collaborateurs à temps partiel y ont également droit. Le calcul se fait au prorata de la durée de leurs prestations par rapport à la durée du travail de leurs collègues à temps plein.

La formule est la suivante :

Divisez le régime de travail hebdomadaire par 38 (heures) et multipliez ce nombre par le nombre de jours auquel le collaborateur a droit en fonction de son ancienneté. Par exemple : 18 heures/38 heures= 0,47 x 3 jours = 1,41 jour. Vous convertissez ensuite ce résultat en heures en le multipliant par 7,60 : 1,41 x 7,60 = 10,71 (arrondi à l’unité supérieure : 11 heures).

Le congé d’ancienneté récompense un travailleur qui reste longtemps au sein d’une même entreprise avec un ou plusieurs jours de vacances supplémentaires. Une fois que le travailleur a donné sa démission ou reçu son licenciement, il n’a plus droit à ce(s) jour(s) d’ancienneté. Le congé d’ancienneté peut également récompenser un travailleur qui continue à travailler longtemps dans le même secteur. S’il quitte l’entreprise mais continue à travailler dans le même secteur, il est possible qu’il conserve son/ses jour(s) d’ancienneté. S'il quitte tant l'entreprise que le secteur, il perd alors tous ses jours d'ancienneté.