Enregistrement d’une marque
Protégez l’identité de votre entreprise au Benelux
Imaginez : cela fait des années que vous travaillez au développement de votre marque, quand soudain vous recevez un courrier vous indiquant que vous devez changer de nom. La raison ? Une autre entreprise a enregistré un nom ou un logo similaire.
La marque est un élément essentiel pour distinguer vos produits et/ou services de ceux de vos concurrents et pour éviter les contrefaçons.
Chez Acerta, nous vous aidons à enregistrer votre marque dans le Benelux. Nous vous déchargeons de ce processus complexe et fastidieux, afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Vous souhaitez enregistrer votre marque ou vous avez besoin de conseils ?
Laissez-nous vos coordonnées en cliquant sur le bouton ci-dessous et nous vous contacterons rapidement pour vous aider.
Contactez-moiVoici comment nous rendons l’enregistrement de votre marque simple et rapide
1. Vérifier si la marque existe déjà
Avant de pouvoir enregistrer votre marque, nous vérifions minutieusement si la marque existe déjà. Nous effectuons cette enquête pour vous afin d’éviter une infraction si une marque similaire existe déjà.
2. Vérifier si la marque est distinctive
Pour l’enregistrement, votre marque doit être distinctive. Cela signifie qu’il doit être possible de différencier vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Les consommateurs doivent pouvoir reconnaître votre marque. Votre marque ne doit pas simplement décrire ce que vous vendez, sinon la demande sera rejetée.
3. Enregistrer la classification de la marque
Nous vous aidons à associer votre marque à une description des produits ou services que vous souhaitez commercialiser. Cette classification est essentielle pour protéger votre marque. Nous veillons à ce que vous fassiez les bons choix avant de déposer votre marque, car ces choix sont définitifs. Cela vous permet d’évaluer correctement l’étendue de la protection de votre marque.
4. Demander l’enregistrement de la marque
Une fois les étapes précédentes franchies, nous procéderons à la demande officielle d’enregistrement de la marque, avec votre accord. Nous suivons la procédure de près et vous tenons informé de l’enregistrement de votre marque.
Combien coûte l’enregistrement d’une marque ?
Nous proposons un service complet d’enregistrement de marques, comprenant toutes les étapes de la recherche à l’enregistrement, s'élève à 599 euros (hors TVA) pour 1 classification. Ce montant comprend tous les frais administratifs et vous permet d’éviter les dépenses imprévues. De plus, ce montant est déductible fiscalement en tant que frais professionnels.
Pourquoi enregistrer votre marque ?
L’un des principaux avantages de l’enregistrement d’une marque est que vous êtes autorisé à utiliser le symbole ® après le nom de votre marque. Ce symbole, qui signifie « marque déposée », renforce votre marque en lui donnant une image de marque fiable et en montrant qu’elle est officiellement déposée. En outre, il vous assure de ne commettre aucune infraction à une autre marque déposée et protège votre marque contre les infractions.
L’enregistrement de votre marque vous donne également la possibilité de prendre des mesures juridiques contre les concurrents qui tentent de l’imiter. Cela vous permet de protéger efficacement votre marque et votre propriété intellectuelle contre la copie et l’utilisation abusive.
Pourquoi une marque forte est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Une marque forte est essentielle au succès de toute entreprise. Elle représente non seulement vos produits ou services, mais aussi votre identité et votre réputation. Il est donc essentiel de réfléchir à votre marque dès le début de votre projet d’entreprise, avant même de choisir un nom.
Une marque forte rend votre entreprise reconnaissable et établit un climat de confiance avec vos clients. Elle garantit à vos clients d’identifier facilement vos produits ou services parmi les offres des concurrents. Il est donc judicieux de choisir d’emblée un nom qu’il est possible de protéger juridiquement en tant que marque.
En effet, dans le droit des marques, c’est le principe du « premier arrivé, premier servi » qui s’applique. En réfléchissant au choix de votre marque dès le début de votre activité, vous évitez des problèmes ultérieurs et veillez à ce que votre marque soit bien protégée.
Conseils pour le choix des produits et/ou des services
Lorsque vous choisissez des produits et/ou des services pour votre marque, il est important de prendre une décision en connaissance de cause. Voici quelques conseils qui peuvent vous aider :
- Choisissez uniquement les produits et/ou services pour lesquels vous utiliserez réellement la marque. Sinon, vous risquez que d’autres personnes s’opposent à l’enregistrement de votre marque.
- Lorsque vous introduisez une demande, mentionnez déjà tous les produits et/ou services pour lesquels vous avez des projets concrets pour les cinq ans à venir. En effet, cela ne sera plus possible une fois la marque publiée. Si vous élargissez ultérieurement vos services, vous devrez déposer une nouvelle demande de marque.
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