Vie privée

Acerta gère un grand nombre de données personnelles. Nous les traitons avec la plus grande discrétion, car nous suivons les directives européennes à la lettre, mais surtout, car votre confiance et votre tranquillité d’esprit passent avant tout à nos yeux.

La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 24/10/2022.

ACERTA est un groupe belge de services RH spécialisé dans les conseils, l’informatisation et le traitement des processus administratifs de gestion salariale, de sécurité sociale, d’allocations familiales et de formalités d’établissement. Acerta a décidé de nommer un DPD pour toutes les entités juridiques appartenant au groupe, cette personne peut être jointe à l’adresse suivante : dpo@acerta.be. Le groupe soutient l’entrepreneur dans chaque phase de son développement et dans chaque processus HR par le biais de ses différentes divisions Acerta. Dans le cadre du projet « Entreprendre avec résilience », le responsable du traitement est :

Acerta Caisse d’assurances sociales

Acerta Caisse d’Assurances Sociales asbl, Buro & Design Center, dont le siège social est situé Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistré auprès de la BCE sous le numéro d’entreprise 0416.377.646 RPM Bruxelles

Respect

Nous reconnaissons que la protection de la vie privée d’un(e) intéressé(e) est un droit fondamental dont jouit tout individu. Nous mettrons tout en œuvre pour préserver ce droit en traitant les données personnelles de manière correcte, ouverte et transparente.

Confiance

La confiance de nos clients, collaborateurs et autres parties prenantes dans la manière dont nous traitons leurs données personnelles est cruciale pour notre organisation. 

Prévention

Nous comprenons que l’utilisation abusive de données personnelles peut avoir un impact majeur sur l’intéressé(e) et nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger l’intéressé(e) contre tout dommage financier, de réputation ou autre.

Conformité

Nous avons appris qu’il est souvent difficile pour les législateurs de suivre l’évolution rapide des technologies et les attentes de nos clients. C’est pourquoi nous nous efforçons de toujours respecter l’esprit de la loi et la société en constante évolution, et de les traiter de manière pragmatique, sans gêner notre client. 

Acerta s’engage à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin, conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Nous nous engageons à appliquer les obligations qui découlent de cette législation dans tous nos traitements et à respecter vos droits lors de tout traitement de vos données à caractère personnel.

Par le biais de cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer des données personnelles qu’Acerta collecte auprès de vous, des raisons pour lesquelles nous les collectons et de ce que nous en faisons.

La présente déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que nous traitons au sein d’Acerta Caisse d’Assurances Sociales.

Par le biais de cette déclaration de confidentialité, Acerta s’assure que vous :

• restiez informé(e) du traitement de vos données personnelles, que ce soit par voie électronique ou sur papier ;
• conserviez le contrôle des données personnelles traitées par Acerta ;
• puissiez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.

Si vous cherchez un complément d’information sur cette législation, nous vous conseillons de consulter le site web de l’autorité chargée de la protection des données.

Les données personnelles sont toutes les données permettant d’identifier une personne, comme son nom, son prénom, son adresse e-mail… Acerta peut les utiliser dans le cadre de sa prestation de services. Parmi ces données personnelles, nous distinguons les catégories suivantes :

• Informations d’identification : elles permettent à Acerta de vous identifier pour proposer ses services. Cette catégorie comprend entre autres votre nom, votre prénom et votre ID personnel unique.
• Informations de contact : elles permettent à Acerta de vous contacter pour répondre à d’éventuelles questions, vous proposer des services ou pour d’autres processus contraignant Acerta à vous contacter. Votre adresse e-mail relève notamment de cette catégorie.
• Informations de connexion : toutes les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services numériques comme le site web et les applications d’Acerta. Elles nous permettent de sécuriser les applications et de vous offrir un soutien optimal pour nos services numériques. Cette catégorie comprend notamment les noms d’utilisateur, l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil…

Nous utilisons toujours l’ensemble de données minimal nécessaire à une bonne prestation de services. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles uniquement d’une manière conforme aux objectifs pour lesquels les données ont été initialement collectées. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• lorsque nous avons reçu votre consentement pour leur traitement ;
• dans le cadre d’une obligation contractuelle ou en vue de la préparation d’un contact avec nous ;
• lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
• lorsqu’Acerta a un intérêt légitime pour le traitement, l’intérêt d’Acerta et les droits de l’intéressé étant maintenus en équilibre par la prise de mesures appropriées suffisantes ;
• si nous souhaitons traiter vos données personnelles dans un but autre que celui pour lequel les données ont été initialement collectées, nous demanderons toujours votre consentement explicite préalable.

Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à l’atteinte d’objectifs préétablis. Les principaux objectifs du traitement des données personnelles sont :

• la fourniture de services.
  • Pour une prestation de services correcte, nous avons besoin de certaines données. Nous veillons dans ce contexte à utiliser systématiquement les informations minimales nécessaires pour pouvoir offrir la prestation de services demandée. Les informations utilisées dépendent du service fourni.
• les contacts et interactions avec des personnes
  • Lors de chaque contact avec Acerta, nous vous demandons un ensemble de données de base. Celles-ci nous permettent de vous identifier et de vous contacter pour traiter vos demandes ou pour répondre à vos questions.
• l’amélioration de la prestation de services d’Acerta
  • Nous utilisons vos données à caractère personnel pour évaluer et améliorer nos services. Dans cette optique, nous utilisons notamment des techniques d’analyse comme des enquêtes clients, des analyses du comportement de surf sur nos sites web et des tendances sur les réseaux sociaux.
• les campagnes de vente et de marketing
  • Nous utilisons vos données à caractère personnel pour organiser des campagnes de vente et de marketing afin de promouvoir nos services auprès de clients et clients potentiels.
• la personnalisation de la prestation de services à destination de nos clients
  • Acerta utilise également vos données à caractère personnel pour offrir à ses clients une prestation de services optimale sur mesure. Dans cette optique, nous utilisons des données à caractère personnel que nous combinons avec des éléments de connaissance tirés de différentes études.
• la garantie d’une prestation de services sûre et de qualité
  • Acerta traite également vos données à caractère personnel dans le cadre de la sécurité générale pour prévenir, détecter et étudier les abus illégaux et suspects, conformément à nos conditions générales et à une bonne prestation de services.
• le suivi de nos prestations
  • Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins de reporting interne pour orienter nos objectifs stratégiques afin de pouvoir proposer un planning à long terme.
• le respect des obligations légales et sectorielles
  • Acerta a un certain nombre d’obligations légales et sectorielles auxquelles elle doit répondre pour certains services. Nous devons traiter certaines données à caractère personnel pour être en règle.
• la qualité des informations et des analyses
  • Acerta peut également utiliser vos données à caractère personnel à des fins d’analyses du marché et d’enquêtes pour prédire certaines tendances sur le marché et formuler des avis. 

Acerta ne donne ni ne vend jamais vos données à caractère personnel à de tierces parties, sauf

• à d’autres divisions faisant partie du groupe Acerta
  • Nous transmettons vos données à caractère personnel à des divisions faisant partie du groupe Acerta tant que ce transfert est conforme à la prestation de services pour laquelle nous avons reçu les données et qu’elles sont conformes avec l’objectif de nos traitements. Concrètement, vos données personnelles seront partagées avec Acerta Consult SRL (Buro & Design Center, Esplanade du Heysel 1, BP 65, 1020 Bruxelles, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0428.939.740)
• si ceci est nécessaire pour la prestation de services.
  • Pour certains aspects de sa prestation de services, Acerta fait appel à des partenaires ; vos données à caractère personnel peuvent alors être transmises à ces derniers. Concrètement, vos données personnelles seront transférées à IDEWE asbl (Interleuvenlaan 58, 3001 Leuven, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0409.862.612). Le transfert de données suit toujours des règles claires. Nous vous garantissons que ces données à caractère personnel sont uniquement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été reçues et qu’il est veillé à un traitement correct.
• pour la sécurité de ses systèmes internes
  • Acerta fait appel à des partenaires tiers spécialisés afin de sécuriser ses systèmes. Dans le cadre de cette collaboration, des données personnelles peuvent être échangées avec ces partenaires. La nécessité de partager des données personnelles est examinée au cas par cas. Ces données personnelles ne sont partagées que si cela est strictement nécessaire.
• en cas d’obligation légale
  • Pour certains services, Acerta est tenue de transmettre des informations à des organismes officiels comme la banque-carrefour des entreprises dans le cadre du lancement d’une société. Ce transfert a toujours lieu selon des directives claires et est toujours en ligne avec les fins auxquelles nous avons reçu les données.
• si vous avez donné votre autorisation expresse
  • Si Acerta souhaite transmettre vos données à une tierce partie et qu’elle ne peut pas recourir aux mentions ci-dessus, elle demandera votre consentement explicite. Nous ne vendrons pas ni ne transmettrons vos données à une tierce partie sans cette autorisation.

En ce qui concerne le transfert international de données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’Espace économique européen (EEE), les données personnelles ne seront transférées à de tierces parties que si les lois applicables en matière de protection de la vie privée l’exigent ou le permettent. Nous fournissons des garanties appropriées afin que vos droits soient également respectés en dehors de l’EEE selon un niveau adéquat de protection des données, et exigeons également du destinataire des données qu’il fournisse des garanties appropriées. Les données personnelles sont ainsi protégées conformément au niveau de protection requis par la réglementation européenne.

Dans certains cas, nous utilisons des données anonymes agrégées à des fins commerciales ou de reporting externe. Ces données ne peuvent jamais être rattachées à un individu en particulier.

Droit de consultation

Vous avez le droit d’accéder aux données que nous avons à votre sujet chez Acerta et de les consulter. Dans ce contexte, vous pouvez poser les questions suivantes :

• Acerta dispose-t-elle de données à caractère personnel à mon sujet ?
• À quelles fins Acerta utilise-t-elle mes données à caractère personnel ?
• De quelles données à caractère personnel Acerta dispose-t-elle ?
• Quelles parties ont accès à mes données à caractère personnel ?

Pour réclamer ces informations, nous vous demandons de remplir le plus dûment possible ce formulaire. Les informations de ce formulaire sont uniquement utilisées pour répondre à cette demande et doivent être le plus complètes possible afin d’éviter que nous publiions indûment des données sur la base d’une demande incorrecte.

Si la demande ne contient pas suffisamment d’informations, un collaborateur d’Acerta peut réclamer des informations complémentaires.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire modifier vos données lorsque celles-ci sont incorrectes et/ou incomplètes. Vous pouvez introduire cette demande en remplissant ce formulaire. Nous vous demandons de le remplir le plus dûment possible. Les informations de ce formulaire sont uniquement utilisées pour répondre à cette demande et doivent être le plus complètes possible afin d’éviter que nous adaptions indûment des données sur la base d’une demande incorrecte.

La modification de données à caractère personnel peut être liée à des restrictions contractuelles et/ou légales ; elle est donc parfois impossible en raison de nos obligations.

Droit à la suppression de données (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de faire effacer vos données de nos systèmes. Vous pouvez introduire cette demande en remplissant ce formulaire. Nous vous demandons de le remplir le plus dûment possible. Les informations de ce formulaire sont uniquement utilisées pour répondre à cette demande et doivent être le plus complètes possible afin d’éviter que nous effacions indûment des données sur la base d’une demande incorrecte.

La suppression de données à caractère personnel est parfois impossible en raison d’obligations contractuelles, de dispositions légales et d’intérêts généraux de notre organisation ; nous ne pouvons donc pas toujours accéder à cette requête. Par exemple, vos coordonnées ne sont pas effacées lorsqu’il reste une facture en souffrance.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à la réception de marketing direct d’Acerta. Il s’agit d’un droit de base que vous pouvez exercer en cliquant sur ce lien. Il vous permet de gérer vos préférences.

Ce droit d’opposition ne s’applique pas à des communications dans le cadre d’accords contractuels et/ou d’obligations légales.

Toutes les demandes susmentionnées sont gratuites, sauf si Acerta estime que la demande est manifestement infondée ou excessive (comme c’est le cas, entre autres, d’une demande répétée). Nous traiterons chaque demande correctement et avec soin dans un délai d’un mois suivant la réception de toutes les informations pertinentes.Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte, entre autres, de la complexité et du nombre de demandes. Si ce délai est prolongé, vous en serez informé, y compris des raisons de cette prolongation.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) des informations fournies ou pensez ne pas avoir reçu une réponse complète, vous pouvez contacter le/la délégué(e) à la protection des données (dpo@acerta.be) d’Acerta afin d’examiner toutes les options avec lui/elle.

Vous disposez en outre des droits suivants.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre DPD à l’adresse suivante : dpo@acerta.be.

Droit au retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos données est basé sur le consentement. Cela peut être fait par le même biais que celui par lequel vous avez donné vos droits.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous continuerons à conserver vos données, mais nous en limiterons l’utilisation. Cette demande peut être introduite si, par exemple, vous pensez que les données personnelles sont incorrectes ou que le traitement effectué par Acerta est illégal. Nous ne devons répondre à ces demandes que dans les cas prévus par la loi.

Droit au transfert de vos données

Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles traitées par Acerta sous une forme structurée, courante et numérique et/ou de transférer ces données personnelles directement à un autre responsable de traitement.

Droit au dépôt d’une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte relative à la manière dont Acerta traite vos données personnelles et/ou à la manière dont nous respectons vos droits, si à tout moment vous pensez qu’Acerta porte atteinte à votre vie privée. Pour ce faire, vous pouvez procéder comme suit :

• Déposer une plainte auprès d’Acerta
  • Acerta a désigné une déléguée à la protection des données qui a un rôle indépendant au sein de l’organisation et traitera votre plainte pour parvenir avec vous à une solution.
  • Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante dpo@acerta.be.
• Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle belge, l’autorité chargée de la protection des données
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données sur la manière dont Acerta traite vos données à caractère personnel et/ou met en œuvre vos droits. Pour ce faire, il est préférable de vous rendre sur le site web de l’autorité chargée de la protection des données pour de plus amples informations. 

Acerta a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le traitement correct et la sécurité de vos données personnelles au sein d’Acerta. Dans ce cadre, nous ne pouvons pas conserver de données à caractère personnel plus longtemps que le strict nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou pour l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale. Ces délais dépendent de la fin à laquelle les données sont utilisées et du type de prestation de services, certains aspects étant définis par la loi. Les données archivées sont limitées d’accès. Au terme de la période de conservation, vos données personnelles seront bien sûr définitivement supprimées ou anonymisées.

Acerta se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité. Tout changement significatif sera publié immédiatement sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité afin d’être toujours au courant du contenu de la politique de confidentialité en vigueur.

La présente politique relative aux cookies a été modifiée pour la dernière fois le : 24/10/2022

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