Indépendante, naissance et adoption

Vous attendez un enfant ? Alors, vous avez droit à du temps et à du soutien après la naissance ou l’adoption. Dans cet article, vous trouverez l’aperçu complet des avantages et allocations pour les indépendants qui viennent de devenir mamans ou papas, ou qui attendent avec impatience un heureux événement.

Les allocations familiales ? C’est chez Infino ! Parce que pouvoir compter sur un partenaire fiable est important, nous avons choisis Infino comme caisse d’allocations familiales. Vous aussi ?

Vous attendez un enfant ? Alors, en tant que mère indépendante, vous avez droit au congé de maternité. Vous réglez cela via votre mutuelle. Vous avez le choix : après l’accouchement, vous restez un moment chez vous à temps plein ou vous reprenez le travail à temps partiel. La prolongation n’est possible que pour raisons médicales. N’oubliez pas d’informer votre mutuelle de changements, et signalez toujours quand vous reprenez le travail.

Mieux vaut demander votre repos d’accouchement à temps avant la naissance de votre bébé. Entreprenez pour ce faire les démarches suivantes :

• Compléter le formulaire de demande. Téléchargez le formulaire de demande auprès de votre mutuelle et complétez-y la date d’accouchement prévue, le nombre de semaines de repos d’accouchement facultatif que vous voulez prendre ainsi que les périodes précises durant lesquelles vous voulez le prendre. Vous pourrez toujours modifier par la suite le nombre de semaines de repos facultatif que vous voulez prendre et la période durant laquelle vous le planifiez. Informez-en toutefois votre mutuelle au préalable.
• Joindre des certificats. Joignez à votre formulaire de demande un certificat médical mentionnant la date d’accouchement prévue, et si vous attendez une naissance multiple.

Après la naissance de votre enfant, vous fournissez à la mutuelle un extrait d’acte de naissance ou un certificat médical confirmant la naissance.

En tant qu’indépendante, vous avez droit à un repos d’accouchement de douze semaines, et treize en cas de naissance multiple. Vous devez obligatoirement en prendre trois au minimum : une semaine avant la date présumée de l'accouchement et deux après.

En outre, vous avez droit à un repos d’accouchement facultatif de maximum neuf semaines (dix en cas de naissance multiple), sur lesquelles vous pouvez planifier deux semaines pour votre repos prénatal obligatoire. Vous prenez votre repos postnatal facultatif par tranche de sept jours calendrier dans les 36 semaines qui suivent le repos d’accouchement obligatoire.

Vous voulez prendre du repos tout en ne délaissant pas trop longtemps vos clients ? Alors, vous pouvez opter pour un congé de maternité à temps partiel. Dans ce cas, vous levez le pied au total dix-huit semaines, tout en travaillant à mi-temps

Votre bébé doit rester hospitalisé plus de sept jours directement après la naissance ? Alors, vous pouvez prolonger la durée maximale de votre congé du nombre de semaines complètes d’hospitalisation de votre bébé, et ce jusque 24 semaines maximum. Les sept premiers jours d’hospitalisation ne sont pas pris en compte. Vous avez repris votre activité professionnelle à mi-temps pendant votre repos d’accouchement facultatif ? Alors, vous pouvez prolonger votre congé de maternité jusque 48 semaines à mi-temps maximum.

Outre le repos d’accouchement, vous avez droit, après la naissance de votre enfant, à toute une série d’avantages et de suppléments. Certains sont réglés par la caisse d'assurances sociales, d’autres sont payés par la mutuelle. Voici un récapitulatif de vos droits et avantages.

Pendant la durée du congé de maternité, vous avez droit à une allocation de maternité de 872,87 euros par semaine pour les quatre premières semaines. À partir de la 5e semaine, la prestation s'élève à 798,37 euros par semaine. Vous interrompez à mi-temps? Alors vous recevez la moitié. Vous demandez l'allocation automatiquement lorsque vous remettez à votre mutuelle les documents pour le congé de maternité. Attention : pour être éligible, vous devez avoir payé vos cotisations sociales du 2e et 3e trimestre précédant l’accouchement. Et si vous êtes indépendante débutante, vous devez avoir accompli auprès de votre mutuelle un délai d’attente de six mois dans certaines situations. 

En tant que jeune maman indépendante, vous avez droit à 105 titres-services gratuits sous certaines conditions pour l’aide ménagère à domicile (repassage, nettoyage, cuisine…).

Conditions :

1. Être affiliée comme indépendante à titre principal ou comme conjointe aidante. En tant que travailleur indépendante à titre complémentaire, vous y avez également droit si vous payez au moins les mêmes cotisations qu'une travailleur indépendante à titre principal.
2. Introduire une demande auprès de votre caisse d'assurances sociales
3. Avoir accouché d’un ou de plusieurs enfants
4. Reprendre vos activités professionnelles après le congé de maternité

Cette mesure allège votre charge financière en tant que mère indépendante. Pour un trimestre, vous êtes dispensée du paiement de cotisations sociales, tandis que vos droits sociaux restent inchangés. La seule condition est que vous avez droit au congé de maternité en tant qu’indépendante. Attention : votre cotisation PCLI n'est pas fiscalement déductible l'année de la dispense.

Vous êtes une maman qui reçoit une allocation de maternité ? Alors, il vous sera versé à chaque accouchement un montant égal à 25 % de la prime dans la convention de pension sociale. En outre, vous recevez une seule fois une cotisation de 250 euros par nouveau-né. Vous bénéficiez de ce petit extra lorsque vous souscrivez une PCLI sociale via Acerta.

En tant que mère indépendante, vous recevez également une prime de naissance et ce, pour chacun de vos enfants. Cette prime, qui vous donne un coup de pouce, est différente suivant la région dans laquelle vous vivez.

• Future maman vivant en Wallonie ? Vous avez droit à une prime de naissance d’un montant de 1 340,90 euros.
• Vous vivez à Bruxelles ? Alors vous avez droit à une allocation de naissance d’un montant de 1 314,61 euros pour votre premier enfant (ou le premier enfant de votre conjointe, ainsi que lors d’une naissance multiple) ou de 597,55 euros s’il s’agit des enfants suivants.
• Vous résidez en région flamande ? Alors vous avez droit au startbedrag (nom donné à la prime de naissance) d’un montant de 1 214,49 euros.
• Vous attendez un heureux évènement ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre partenaire Infino pour recevoir votre prime de naissance.

Chaque enfant a droit aux allocations familiales. Généralement, celles-ci sont payées à la mère des enfants et vous recevez le paiement maximum pour le 10 de chaque mois. Depuis la régionalisation du système des allocations familiales, les montants et les règles varient en fonction de la région dans laquelle vous habitez et de la date de naissance de vos enfants. Pour chaque enfant né à partir du 1^er janvier 2020, un montant de base est octroyé chaque mois : 185,24 euros pour un enfant habitant en Wallonie, 176,66 euros pour un enfant en Flandres et 182,85 euros pour un enfant à Bruxelles. Ensuite, des suppléments sont possibles en fonction des revenus et de la situation des parents. Vous avez déjà reçu votre prime/allocation de naissance ? Alors vous n’avez rien de plus à faire. Infino s’occupe de la suite administrative de votre dossier.

Vous avez déjà des enfants et vous n’êtes pas encore chez Infino ? Vous pouvez maintenant choisir votre caisse d’allocations familiales ! Vous pouvez rejoindre Infino Wallonie et Infino Bruxelles.

Depuis le 1er mai 2019, un indépendant devenant père pourra demander une allocation et éventuellement aussi des titres-services gratuits. Il en va de même pour un indépendant devenant coparent d’un enfant de son ou sa partenaire.

Vous pouvez demander la prestation pour un maximum de 20 jours complets ou 40 demi-journées. Vous devez prendre ceux-ci dans les quatre mois suivant la naissance. L’allocation s’élève à 101,50 euros pour un jour plein et à 50,75 euros pour un demi-jour. Si vous choisissez de prendre maximum 8 jours de congé, vous obtiendrez également une allocation unique de 135 euros, destinée à compenser les frais réalisés pour la commande des titres-services.

Pour avoir droit à cette allocation, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Au moment de la naissance, vous êtes affilié en tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant maxi-statut depuis le deuxième trimestre précédant la naissance jusqu'au trimestre inclus dans lequel tombe le dernier jour de votre congé de naissance
•  Vous avez payé vos cotisations sociales pour les deux trimestres précédant la naissance

En plus de votre activité indépendante, vous êtes salarié, fonctionnaire ou actif dans l'enseignement ? Dans ce cas, vous n'avez pas droit au congé de naissance en tant que travailleur indépendant. Dans ce cas, vous devez toujours demander votre prestation via votre statut de salarié ou de fonctionnaire, même si vous travaillez moins de 50 % en tant que salarié ou fonctionnaire (60 % si vous êtes nommé dans l'enseignement) ou si vous vous trouvez dans une période assimilée, par exemple une interruption de carrière ou un crédit-temps.

Les starters qui ont exercé une activité indépendante pendant moins de deux trimestres avant la naissance ont quand même droit à cette allocation s'ils ont été assujetties à un autre régime de sécurité sociale pendant l'un de ces trimestres.

La demande s’effectue auprès de la caisse d’assurances sociales. Vous devez l’introduire au plus tard le trimestre suivant la naissance. Si l'enfant est né au cours du dernier mois du trimestre (mars, juin, septembre ou décembre), vous disposez d'un mois supplémentaire pour introduire votre demande.

Par exemple :

• Pour une naissance le 15 avril, vous pouvez faire une demande jusqu'au 30 septembre.
• Pour une naissance le 15 juin, vous pouvez faire une demande jusqu'au 31 octobre.

L'adoption d'un enfant vous donne droit à un congé d'adoption et à une prime d'adoption. Par enfant adopté, vous avez droit à une prime d'adoption unique. Chaque parent adoptif a droit à six semaines de congé d'adoption. Il existe également une période supplémentaire, que les deux parents adoptifs doivent se répartir. À partir de 2023, cette période sera de trois semaines. Cette période est augmentée d'une semaine tous les deux ans pour atteindre un total de cinq semaines supplémentaires le 1er janvier 2027.

Les indépendants qui accueillent des enfants placés pour au moins 6 mois ont droit à un congé parental d'accueil. Vous devez introduire à cette fin une demande auprès de votre mutuelle. Vous bénéficierez d’une allocation pendant maximum 6 semaines. Un délai supplémentaire à répartir entre les parents d’accueil s’applique également. À partir de 2023, cette période sera de trois semaines.  Ce délai est augmenté d’une semaine par tranche de 2 ans pour atteindre un total de 5 semaines supplémentaires au 1er janvier 2027.