À ne pas oublier chaque année : le plan pour l’emploi des plus de 45 ans

Pour quelles organisations ?

Depuis 2013, toute organisation comptant plus de 20 travailleurs est tenue d’élaborer un plan pour l’emploi visant à maintenir ou à augmenter le nombre de travailleurs âgés d’au moins 45 ans (CCT no 104 du CNT). 

Le fait qu’une organisation dépasse le seuil de 20 travailleurs n'est déterminé que tous les quatre ans. Étant donné que ce comptage a eu lieu début 2021, il y a eu un nouveau moment de comptage au début de l'année civile actuelle 2025. Seules les organisations qui dépassent ce seuil lors de ce comptage quadriennal doivent élaborer un plan de l'emploi.

Pourquoi s’intéresser déjà à ce sujet ?

Bien que le décompte ait lieu tous les quatre ans, les organisations qui sont concernées doivent remplir cette obligation chaque année. Le plan peut être établi de deux manières, mais dans tous les cas, des mesures devront être prises à cette période de l’année dans de nombreuses organisations. 

La première option consiste à établir le plan pour une seule année. Un nouveau plan doit alors être établi chaque année pour l’année suivante. Dans ce cas, le plan doit être prêt dans les trois mois suivant la fin de l’exercice comptable.

La deuxième option consiste à élaborer un plan pour plusieurs années. Dans ce cas, vous devez néanmoins évaluer le fonctionnement du plan chaque année. Le même délai de 3 mois s’applique ici.

Ainsi, pour les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année calendrier, la date limite est le 31 mars. Si votre exercice comptable ne coïncide pas avec l’année calendrier, nous devrons alors inscrire ce sujet au calendrier à une autre période de l’année, bien entendu. 

Toutes ces informations sont destinées au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale, au comité pour la prévention et la protection au travail ou éventuellement aux travailleurs directement (selon la présence ou non de ces organes).