Action syndicale le 5 octobre 2023

Le Front syndical commun organise une journée d'action le 5 octobre 2023 sur le thème "le droit à l'action collective". La journée d'action annoncée est considérée comme un jour de grève et peut entraîner des absences chez certains employeurs.

Les travailleurs qui participent à une grève ou à une manifestation syndicale n’accomplissent pas leur travail. L’employeur ne doit donc pas payer de rémunération pour cette journée. Les participants affiliés à un syndicat recevront une indemnité, pour autant que leur syndicat ait reconnu l'action en question.

Les travailleurs non syndiqués qui participent néanmoins aux actions (pour autant qu’ils en aient averti leur employeur) sont légalement absents. Ils ne reçoivent cependant pas d’indemnité de grève, ni de rémunération, à moins que l'employeur accepte que le travailleur prenne un jour de compensation ou de congé pour la journée en question.

Des nuances sont à apporter concernant les travailleurs qui ne participent pas aux actions syndicales. Différentes situations sont à prendre en considération, dont celles où les personnes ne peuvent pas se rendre à leur travail, ou y arrivent en retard, en raison d'événements indépendants de leur volonté. Nous énumérons ci-dessous les différentes situations.

Les travailleurs non-grévistes qui effectuent leur journée de travail habituelle, doivent évidemment recevoir leur rémunération pour la journée concernée. La question se pose donc dans le cas d’un travailleur désireux de travailler, mais qui est empêché d’accomplir son travail en raison d’une action de grève dans l’entreprise ou au sein d’une autre entreprise. L'employeur est contractuellement obligé de fournir du travail à ses travailleurs. Seule une grève entraînant un cas de force majeure dans le chef de l’employeur peut libérer ce dernier de son obligation de donner du travail aux travailleurs non-grévistes, et par conséquent de leur verser leur rémunération pour ce travail.

Le cas de force majeure présumé (en cas de grève) doit remplir 3 conditions :

• La grève doit être imprévisible et inévitable ;
• La grève doit mettre l’employeur dans l’impossibilité de continuer à faire travailler ses travailleurs désireux de travailler ;
• La grève ne doit pas constituer une faute imputable à l'employeur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’ONEM peut intervenir et les non-grévistes recevront des allocations de chômage temporaire, pour autant que le Comité de gestion de l'ONEM reconnaisse la grève.  L’employeur doit remettre, aux travailleurs qui en font la demande, le formulaire de chômage C.3.2 - Employeur et le formulaire de contrôle C.3.2.A. Vous pouvez également opter pour la Déclaration Risque Social (DRS) électronique.   En reconnaissant la grève, le Comité de gestion de l’ONEM tient principalement compte du fait que les travailleurs concernés appartiennent à l'unité de travail au sein de laquelle se trouvent les grévistes et qu’ils n’ont pas d’intérêt potentiel à l’acceptation des revendications des grévistes.

Si le travailleur se trouve dans l’impossibilité de commencer son travail en raison d'un piquet de grève à l'entrée de l’entreprise, on considère que ce dernier est bien arrivé au travail. Le travailleur se trouve alors dans la même situation que le non-gréviste qui ne peut pas travailler suite à une grève dans l’entreprise (voir ci-dessus). S’il répond aussi aux conditions d’une situation de force majeure, alors le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti. Il peut alors recevoir une indemnité pour chômage temporaire.

Dans le cas d’un travailleur qui se heurte à un piquet de grève à l’entrée du parc industriel, la question se pose de savoir si celui-ci est supposé être arrivé au travail. Les avis sont partagés à ce sujet, mais en toute logique, un travailleur qui se retrouve dans une telle situation ne bénéficie pas de la rémunération journalière garantie à moins qu'il ne prouve avoir fourni des efforts suffisants pour arriver à son travail.

Bien sûr, en tant qu’employeur, vous pouvez convenir avec vos travailleurs de travailler à domicile ce jour-là. Il s’agit peut-être de l’alternative qui permet d’éviter les problèmes liés à l’arrivée ou non au travail et au travail à proprement parler.