Avez-vous déjà activé votre e-Box Enterprise ? Dès le 1er mars 2025, le SPF Emploi n’utilisera plus que ce canal pour envoyer les lettres relatives aux actes d’entreprise
À partir du 1er mars 2025, le SPF Emploi enverra toute décision relative au traitement des CCT d’entreprise et autres actes d’entreprise uniquement par voie numérique. Pour ce faire, il utilisera l’e-Box Enterprise, une plateforme électronique conçue spécialement pour les communications par les institutions publiques. Pour être certains de ne manquer aucune lettre, les employeurs sont donc invités à vérifier que leur e-Box Enterprise est bien activée et que les notifications et les accès sont opérationnels. Toutefois, rien ne change pour les contacts des employeurs avec l’administration : les canaux habituels restent disponibles à cet effet.
Plusieurs actes d’entreprise font l’objet d’une procédure qui implique le SPF Emploi. En tant qu’employeur, vous recevez des lettres à ce sujet de la part de la Direction générale Relations collectives de travail.
Dès le 1er mars 2025, les décisions prises par cette Direction dans le cadre du traitement des dossiers suivants ne seront communiquées aux employeurs et aux organisations de travailleurs concernées que par l’intermédiaire de l’e-Box Enterprise, une sorte de boîte aux lettres électronique :
- CCT d’entreprise (enregistrement, dénonciation, adhésion)
- La CCT doit mentionner le numéro BCE de l’employeur et, de préférence, le numéro BCE des organisations de travailleurs signataires. La communication par l’administration via l’e-Box Enterprise pourra ainsi se dérouler sans heurts.
- Remarque : un exemplaire original des CCT d’entreprise devra toujours être déposé au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Pour ce faire, plusieurs options restent possibles : la remise en mains propres au greffe, le courrier ordinaire ou recommandé, et le dépôt en ligne via l’application Transfert de documents (uniquement pour les CCT signées électroniquement avec des signatures électroniques qualifiées).
- Adhésion d’une entreprise à une CCT sectorielle
- Avantages non récurrents liés aux résultats (plans bonus)
- Dès le 1er mars 2025, les lettres du SPF Emploi relatives aux actes d’adhésion introduit sur papier seront envoyées uniquement via l’e-Box Enterprise. (Pour les actes d’adhésion introduits via plansbonus.be, l’administration continuera à communiquer par e-mail.)
- Modification des niveaux et/ou des objectifs d’un plan bonus
- Plan d’entreprise
- Reconnaissance « chômage temporaire pour les employés »
- Rapport dans le cadre des efforts de formation ou des efforts dans le cadre des groupes à risques
L’e-Box Enterprise est une plateforme électronique sécurisée qui rassemble toutes les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. De nombreuses institutions publiques utilisent déjà ce canal, notamment l’ONSS et l’ONEM. Pour en savoir plus sur l’utilisation de l’e-Box Enterprise, consultez ce site web.
L’e-Box Enterprise est liée aux numéros BCE des entreprises et des organisations de travailleurs. Il importe donc d’indiquer les numéros BCE sur tout acte d’entreprise déposé auprès du SPF Emploi.
Source : Site du SPF Emploi