Chômage temporaire en 2023 : fin d'une série de mesures Corona

Depuis le 1er octobre, vous pouvez faire une demande de chômage temporaire si vos coûts énergétiques pour maintenir votre niveau de production sont trop élevés. Auparavant, le chômage temporaire pour force majeure en raison de la pandémie de corona était possible, dans la période de mars 2020 à juin 2022. Et un régime transitoire a été prévu pour que les employeurs puissent appliquer le chômage économique.  

Avec tous ces régimes spéciaux, chacun assorti de mesures d'accompagnement, il est souvent difficile de savoir à quelles règles se conformer. C'est pourquoi un certain nombre de formalités ont été supprimées, notamment pour faciliter la tâche des organismes payeurs, qui ont dû verser des allocations à un plus grand nombre de chômeurs temporaires ces dernières années.

En 2023, déjà au moins jusqu'en mars, vous pouvez encore appliquer le chômage temporaire énergie, selon les règles spéciales contenues dans la loi du 30 octobre 2022. Le régime transitoire de chômage économique prendra fin le 31 décembre 2022, tout comme un certain nombre de mesures d'accompagnement introduites pendant la pandémie. Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble, qui rendra les choses beaucoup plus claires. 

• Vous devez, pour toutes les formes de chômage temporaire, introduire à nouveau une déclaration de scénario 2 (WECH002) auprès de l’ONEM. Cette déclaration permet de déterminer le droit aux allocations et le montant du salaire du travailleur qui est en chômage temporaire. Si vous êtes affilié au secrétariat social Acerta, cette déclaration se fait automatiquement lors de l'introduction des codes calendrier pour le chômage temporaire.

• Pour toutes les formes de chômage temporaire, vous devez remettre à nouveau les formulaires de contrôle C 3.2 A à vos travailleurs, au plus tard le premier jour de chômage temporaire du mois. Vous recevez ces formulaires numérotés de l’ONEM et devez les remettre chaque mois de chômage temporaire. Si vous demandez le chômage économique, le chômage temporaire pour cause d'intempéries ou le chômage temporaire suite à un désordre technique, vous devez enregistrer les numéros des formulaires dans un livre de validation papier ou électronique. Ce n'est pas obligatoire pour les employeurs opérant dans le secteur de la construction. Cependant, ils doivent déclarer les numéros des C 3.2 A de chaque nouveau travailleur pour les deux premiers mois de l’engagement dans la déclaration Dimona.

• Si vous demandez à bénéficier du chômage économique, le délai de notification repassera à 7 jours à partir de janvier 2023. Vous trouverez les différentes échéances sectorielles dans votre guide sectoriel sur Juricible. Veuillez toutefois noter que le délai de notification raccourci de 3 jours continue de s'appliquer au chômage temporaire pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.

• Le formulaire de contrôle C 3.2 A que votre travailleur a reçu de votre part doit être conservé, complété et ,le cas échéant, présenté à un inspecteur des lois sociales. À la fin du mois, le formulaire complété doit être remis à l'établissement payeur, faute de quoi il ne pourra pas bénéficier d’allocations.

• Pour bénéficier des allocations, une demande d’allocations est nécessaire, au moyen du formulaire C 3.2 travailleur. La version simplifiée de ce formulaire, que votre travailleur pouvait utiliser depuis mars 2020, est abandonnée. La version normale, plus élaborée, doit être soumise à nouveau à partir de janvier 2023. Tout comme le formulaire C1, que votre travailleur utilise pour déclarer sa situation personnelle et familiale à l’ONEM.

• Une activité secondaire en tant qu'indépendant ou travailleur, ne devait pas être déclarée à l’ONEM (en l'absence d'obligation de délivrer le formulaire C1) et les salaires y afférents pouvaient être cumulés avec les allocations. Il faut pour cela que l'activité secondaire ait été exercée pendant au moins trois mois avant le premier jour de chômage temporaire. Le même assouplissement s'appliquait à la pension et aux activités en tant que pompier volontaire, ambulancier ou dans la protection civile. À partir de 2023, une autre déclaration devra être faite, après quoi l'ONEM se prononcera sur le cumul.

Dans le contexte du chômage temporaire, de nombreuses obligations s'appliquent aux employeurs. Si c'est la première fois que vous faites une demande de chômage temporaire ou si vous avez besoin d'un rappel des règles, n’hésitez pas à consulter la section 40.4 de votre guide sectoriel sur Juricible ou contactez votre gestionnaire de dossier.