Dans quel cas le Covid Safe Ticket est-il obligatoire ?

La Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale disposent chacune de leur propre réglementation pour l’utilisation du Covid Safe Ticket. Les règles varient selon la région où vous êtes actif, notamment en ce qui concerne la taille des événements et les secteurs où la réglementation du CST est de mise. Les conditions d’âge des participants et des visiteurs diffèrent également. Vous retrouverez toutes ces informations sur notre site web.

Selon le principe général, seuls les visiteurs et les participants doivent pouvoir présenter un CST. Quant à vous, vous êtes responsable de vérifier la validité du CST du participant ou du visiteur lorsque vous l’autorisez à accéder à votre événement ou à vos locaux.

Vous ne pouvez pas imposer l’utilisation du Covid Safe Ticket à votre personnel et/ou à vos collaborateurs volontaires. Le CST vous permet en effet d’avoir accès au statut vaccinal de votre collaborateur ou à ses éventuels résultats à un test. Or, aucune base légale ne vous y autorise actuellement. Vous n’avez pas le droit de demander le statut vaccinal de vos collaborateurs, et/ou de les forcer unilatéralement à se soumettre à un test COVID-19.

Vos collaborateurs peuvent donc continuer à exercer leur fonction (avec ou sans CST), à condition de porter un masque buccal quand/où cela est obligatoire.

Le contrôle correct et à temps des participants ou des visiteurs peut vous contraindre à revoir quelque peu votre organisation au travail. Vos collaborateurs fixes peuvent se charger de cette tâche, mais quelques coups de main peuvent également être utiles.

Étudiants jobistes

Vous pouvez envisager d’engager un étudiant jobiste pour assister votre personnel lors des contrôles aux moments d’activité accrue. Depuis le 1^er octobre, les heures de travail des étudiants ne sont plus neutralisées, comme c’était le cas au cours de la période précédente. Vous ne pouvez donc occuper un étudiant que pendant 475 heures par année calendrier et à un statut avantageux. Le quota d’heures avantageuses encore disponible peut vous être communiqué par l’étudiant s’il consulte l’application student@work.

Travailleurs flexi-jobs

Si vous êtes actif dans l’horeca, vous pouvez également envisager de faire appel à des travailleurs flexi-jobs que vous engagez dans le cadre d’un contrat de travail flexi et que vous rémunérez avec un salaire flexi qui vous permet de ne payer que 25 % de cotisations patronales.

Travailleurs occasionnels

Vous pouvez également faire appel à des travailleurs occasionnels que vous pouvez engager sur une base journalière (avec un maximum de deux jours consécutifs). Vous bénéficiez ainsi d’un système de cotisations avantageux. Vous pouvez avoir recours à ce système pendant un maximum de 200 jours par année calendrier.

Volontaires

Si votre organisation est une ASBL, vous pouvez également faire appel à des volontaires que vous engagez par le biais d’une convention de volontariat et qui peuvent, le cas échéant, recevoir un défraiement. Soit vous remboursez leurs frais réels sur la base de pièces justificatives, soit vous optez pour le montant forfaitaire de maximum 35,41 euros par jour et 1416,16 euros par an par volontaire.

Échange de travailleurs

Vous pouvez également faire face aux pics et aux creux au sein de votre organisation en partageant certains de vos travailleurs avec d’autres employeurs. C’est légalement possible, et Acerta dispose de l’expertise juridique adéquate pour garantir que le partage des travailleurs se déroule correctement et sans encombre.