Deux nouvelles primes à partir du 1er septembre 2023 : la prime à l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail pour les entreprises et la prime pour les élèves en formation en alternance

Ces nouvelles primes remplacent la réduction groupe-cible pour les élèves en formation en alternance et en formation professionnelle à temps partiel, ainsi que la réduction mentor et le bonus de démarrage et de stage.

Afin d’encourager les entreprises et les élèves de Flandre dans l’apprentissage sur le lieu de travail, le gouvernement accordera deux nouvelles primes à partir du 1er septembre 2023. L’entreprise pourra recevoir une prime de 600 ou de 1000 euros selon que l’élève perçoit une indemnité ou non. La prime pour l’élève s’élève à 500 euros. 

Le Gouvernement flamand mise sur l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail. Il s’agit de l’apprentissage d’un métier dans le cadre d’une formation qui alterne entre l’école et le lieu de travail. Un diplôme de l’enseignement secondaire peut être obtenu par le biais d’un apprentissage qualifiant sur le lieu de travail. Cet apprentissage sur le lieu de travail est donc un outil important pour réduire le nombre de personnes peu qualifiées.

Deux nouvelles primes entreront en vigueur le 1er septembre 2023 pour soutenir l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail :

• d’une part, une prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail pour les entreprises proposant des apprentissages,
• d’autre part, une prime pour les élèves en double cursus et en alternance dans l’enseignement secondaire.

La mise en place de ces nouvelles primes vise à encourager les entreprises, y compris les entreprises unipersonnelles, et les élèves à participer à l’apprentissage sur le lieu de travail. 

La prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail vise à récompenser les entreprises qui proposent des formations sur le lieu de travail pour leur engagement et à les encourager à assurer un accompagnement de qualité pour les élèves. Plus l’offre d’apprentissages de qualité est importante, plus les élèves ont la possibilité d’accéder à l’apprentissage sur le lieu de travail. En outre, la prime pour les élèves encourage les élèves à aller jusqu’au bout de leur formation en alternance. 

Comme vous avez pu le lire précédemment, ces nouvelles primes remplacent la réduction groupe-cible pour les élèves en formation en alternance et les jeunes en formation professionnelle à temps partiel (supprimée depuis le 1er juillet 2023), ainsi que la réduction mentor et le bonus de démarrage et de stage (supprimés à partir du 1er septembre 2023). 

Toute entreprise (personne physique, personne morale de droit privé ou public) qui forme un élève dans un établissement situé en Région flamande est éligible.  

L’entreprise et l’élève ont conclu l’un des types de contrats suivants, qui doivent reprendre une série d’informations obligatoires :

• dans le cadre d’une formation en alternance dans l’enseignement secondaire :
  • un contrat de formation en alternance (CFA)
  • une convention de stage de formation en alternance (SFA)
  • dans des cas spécifiques, un contrat de travail à temps partiel 
     
• dans le cadre d’une formation en alternance pour adultes :
  • un contrat de formation duale (CFD)
  • un contrat de formation duale conforme au statut d’apprenti de la sécurité sociale (CFDS)
  • un contrat de formation duale auprès de son propre employeur (CFD[E])
  • dans des cas spécifiques, un contrat de travail à temps partiel 
     
• dans le cadre d’un programme d’études supérieures (HBO5) en soins infirmiers

L’élève doit suivre un apprentissage sur le lieu de travail pendant au moins quatre mois au cours d’une année scolaire (du 1er septembre au 31 août). Cette période est comptée d’une date donnée (le jour du début de la formation) à la veille de la même date, quatre mois plus tard. Si la formation n’est pas organisée par année scolaire, la période de référence pour remplir cette condition de quatre mois est de 12 mois à compter du début du contrat. 

La condition de quatre mois de formation est vérifiée : 

• par le biais de la déclaration Dimona et de la déclaration DmfA, pour les élèves bénéficiant d’une indemnité de la part du lieu de travail et d’apprentissage ;
• Par le biais d’une déclaration sur l’honneur du lieu de travail et d’apprentissage, pour les élèves qui ne reçoivent pas d’indemnité. 

L’entreprise doit désigner un mentor chargé d’accompagner et de former l’élève sur le lieu de travail. Le mentor doit avoir suivi un cours de mentorat reconnu par le partenariat sectoriel pour la formation duale. 

Si le mentor supervise un étudiant de la formation en soins infirmiers HBO5, le cours de mentorat répertorié dans la base de données du programme flamand d’incitation à la formation à partir du 1er septembre 2023 est également accepté. Un diplôme pédagogique (attestation de compétence donnant la qualification d’enseignant) ou un parcours de validation des compétences de formateur-superviseur en entreprise et en organisation suffisent alors également.     

La prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail est versée par année scolaire et par élève :  

• 600 euros si l’élève ne reçoit pas d’indemnité de la part de l’entreprise ;
• 1000 euros si l’élève reçoit une indemnité de la part de l’entreprise.

L’entreprise peut recevoir la prime au maximum trois fois. Les bonus de stage reçus antérieurement pour le même élève seront pris en compte. La prime est versée une fois par année (scolaire). 

Entreprises proposant une formation en alternance ou duale sur le lieu de travail
Pour que la prime à l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail soit accordée, l’établissement d’enseignement ou de formation doit tout d’abord enregistrer le contrat signé auprès de notre guichet numérique app.werkplekduaal.be. 
L’entreprise doit se connecter au guichet numérique dans les trois mois suivant l’enregistrement du contrat et indiquer qu’elle souhaite recevoir la prime. L’entreprise entre le numéro de compte sur lequel la prime peut être versée. 
Si le contrat a été conclu avant le 1er septembre 2023, la demande doit être introduite au plus tard le 30 novembre 2023. 

Entreprises qui proposent un apprentissage sur le lieu de travail en soins infirmiers pour les étudiants HBO5
L’entreprise doit enregistrer un contrat par étudiant et par année scolaire auprès du guichet WSE au plus tôt quatre mois après le début du contrat et au plus tard le 31 juillet de l’année scolaire en cours. Outre importer le contrat, l’entreprise doit saisir les coordonnées de l’étudiant, du lieu de travail, du mentor et de l’entreprise (y compris le numéro de compte), etc. Une déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étudiant a été formé sur le lieu de travail pendant au moins quatre mois au cours de l’année scolaire concernée doit être jointe à la demande. 

Suite ?
Sur la base des données fournies, le gouvernement flamand détermine si l’entreprise remplit ou non les conditions et le notifie à l’entreprise. Si l’entreprise remplit les conditions requises, la prime sera versée sur le compte bancaire saisi.  

Cette prime peut être demandée par un élève qui suit une formation en alternance de l’enseignement secondaire et qui réside en Région flamande. 

Il s’agit des contrats suivants, qui doivent contenir une série d’informations obligatoires :

• un contrat de formation en alternance (CFA)
• une convention de stage de formation en alternance (SFA)
• dans des cas spécifiques un contrat de travail à temps partiel dans le cadre d’une formation en alternance   

L’élève doit suivre un apprentissage sur le lieu de travail pendant au moins quatre mois au cours d’une année scolaire (du 1er septembre au 31 août). Cette période est comptée d’une date donnée (le jour du début de la formation) à la veille de la même date, quatre mois plus tard. 

La condition des quatre mois de formation est vérifiée par le biais de la déclaration Dimona et de la déclaration DmfA. 

La prime s’élève à 500 euros et est versée une fois par année scolaire. L’élève peut recevoir la prime au maximum trois fois. Les bonus de démarrage perçus antérieurement seront pris en compte. 

Pour cette prime également, la demande commence par l’enregistrement du contrat par l’établissement d’enseignement ou de formation auprès du guichet numérique app.werkplekduaal.be. L’organisme de formation indique au guichet numérique que l’élève souhaite recevoir la prime indique le numéro de compte de l’élève. Une déclaration sur l’honneur signée, dans laquelle l’élève transmet son consentement et son numéro de compte, doit également être importée par l’organisme de formation. 

La prime peut également être demandée par l’élève lui-même et au plus tard le dernier jour de l’année scolaire. Cette option s’avère utile si l’élève est formé dans une entreprise qui n’est pas située en Région flamande. En effet, ces contrats ne sont pas enregistrés auprès du guichet numérique. L’élève doit fournir une copie du contrat et le numéro du compte bancaire sur lequel la prime peut être versée à l’adresse werkplekduaal@vlaanderen.be. 

Sur la base des données fournies, le gouvernement flamand détermine si l’élève remplit ou non les conditions et le notifie à l’élève. Si l’élève remplit les conditions requises, la prime sera versée sur le compte bancaire saisi.  

_Source:

• _{Décret du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance (M.B. 31 janvier 2023)}
• _{Arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l’accompagnement de carrière, et l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la surveillance de la qualité pour les domaines politiques de l’emploi et de la formation professionnelle (M.B. 22 août 2023).}
• _{Décret du 14 juillet 2023, modifiant le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance (M.B. 24 août 2023)}