Encore quelques calculs: combien de temps mon travailleur peut-il encore travailler en 2023?

Les étudiants peuvent travailler jusqu’à 600 heures par an tout en bénéficiant de cotisations sociales réduites et d’une dispense de précompte professionnel.

Le quota d’heures s’applique à chaque étudiant, mais tous contrats d’étudiant confondus. N’hésitez donc pas à demander à votre étudiant(e) le nombre d’heures dont il dispose encore. Il peut facilement s’en assurer sur la plateforme student@work.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’occupation des étudiants en cliquant ici.

Si vous engagez une personne pensionnée, il est possible que cette dernière doive respecter montant maximal de revenus par an afin de conserver sa pension. C’est le cas pour les pensionnés qui n’ont pas encore 65 ans ou qui ne peuvent pas démontrer une carrière de 45 ans. Le plafond de revenus autorisé s’applique à tous les revenus professionnels confondus si le pensionné décide d’exercer plusieurs activités.

Vous trouverez de plus amples informations sur les plafonds en vigueur pour 2023 en cliquant ici. Mieux vaut vérifier avec le ou la pensionné(e) s’il ou si elle peut (continuer à) travailler dans la période à venir, éventuellement en adaptant son salaire et/ou ses conditions de travail.

Si vous êtes actif dans le secteur des soins de santé, vous pouvez continuer à bénéficier du statut (para)fiscal avantageux des pensionnés jusqu’au 30 septembre 2024.

Vous êtes une organisation agréée qui dispense des formations socioculturelles, des initiations sportives et/ou des activités sportives ou une organisation agréée dans le secteur des arts amateurs et vous faites appel à des animateurs, des entraîneurs sportifs et des formateurs et accompagnateurs techniques ou technico-artistiques ? Vous pouvez alors probablement faire appel à des travailleurs associatifs.

Le travailleur associatif peut travailler, sur base annuelle, 300 heures chez un ou plusieurs employeurs du secteur socioculturel et 450 heures chez un ou plusieurs employeurs du secteur sportif. Le plafond, toutes activités confondues, est toujours limité à 450 heures par an. Par ailleurs, le nombre d’heures par trimestre est limité à 150 dans le secteur sportif et à 100 dans le secteur socioculturel. Un plafond plus élevé, respectivement de 285 heures et 190 heures doit être respecté au troisième trimestre.

Si ces plafonds sont respectés, vous (et votre travailleur associatif) ne paierez pas de cotisations de sécurité sociale.

Sur le plan fiscal, le travailleur associatif peut également gagner un maximum de 7.170 euros par an (pour l’année de revenus 2023). Aucun précompte professionnel n’est retenu et les revenus sont considérés comme des revenus divers (au taux de 10 %). Veuillez toutefois noter que le plafond fiscal prend également en compte les activités que le travailleur associatif pourrait exercer dans l’économie collaborative.

Le travailleur associatif peut vérifier le nombre d’heures dont il dispose encore grâce à l’application en ligne.

Si vous faites appel à des bénévoles et leur versez une indemnité forfaitaire, vous devez tenir compte du plafond de 1.626,77 euros par an (montant valable en 2023) pour que l’indemnité soit exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Les bénévoles dans le secteur du sport, de la garde de nuit et du transport non urgent de patients couchés sont soumis à un plafond annuel majoré de 2.987,70 euros par an (montant valable en 2023).

Pour en savoir plus sur le recours aux bénévoles, cliquez ici.

Plusieurs secteurs peuvent faire appel à des travailleurs occasionnels en cas de besoin de main-d’œuvre supplémentaire. Ces travailleurs bénéficient d’un régime avantageux.

En tant qu’employeur de l’horeca, vous pouvez y avoir recours pour maximum 200 jours de travail par année calendrier. Vous pouvez également accéder à votre compteur à tout moment par le biais du service Horeca@work.

Dans le secteur des pompes funèbres, le recours au statut est limité à 200 jours et à 800 heures par an pour le même employeur. Si un pensionné travaille comme travailleur occasionnel dans le secteur des pompes funèbres, ces plafonds ne s’appliquent pas. Ces pensionnés, ou leur partenaire, doivent toutefois veiller à ne pas dépasser certains plafonds de revenus en tant que pensionnés.

Le secteur agricole, quant à lui, peut faire appel à des travailleurs occasionnels pendant 50 jours par an. Pour les exploitations laitières, ce plafond peut également être converti en 100 demi-journées. Ce total a été porté à 100 jours dans le secteur agricole, à l’exception du sous-secteur de l’entretien des parcs et jardins.

Les travailleurs qui sont fiscalement à la charge d’une autre personne doivent limiter leurs ressources nettes, notamment les étudiants. Pour l’année fiscale 2023, les ressources nettes suivantes sont autorisées :

• Principe : maximum 3.820,20 euros/an ;
• Dérogation si personne à charge est un enfant : maximum 5.520 euros/an (7.010 euros dans le cas d’un enfant porteur d’un handicap)

Pour les salaires, l’équivalent des ressources nettes est calculé en soustrayant les cotisations de sécurité sociale effectivement retenues à la rémunération brute. Les frais professionnels sont ensuite soustraits à ce résultat: soit les frais professionnels réels prouvés, soit les frais professionnels forfaitaires s’élevant à 20 % de ce résultat avec un minimum de 530 euros (montant de l’année de revenus 2023).

Point intéressant : les 3.190 premiers euros de rémunération brute imposable perçue dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats d’étudiant peuvent être ignorés à cet égard. La rémunération brute imposable correspond au salaire brut de l’étudiant, auquel sont soustraites les cotisations sociales effectivement retenues.

Pour les autres sources de revenus, des règles différentes s’appliquent pour calculer l’équivalent des ressources nettes.