Indemnité pour la recharge à domicile d’une voiture de société : ajustement des montants
Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le deuxième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés.
Principe
Dans la circulaire du 5 décembre 2024, le SPF Finances aborde le traitement du remboursement des frais d’électricité, tant aux travailleurs qu’aux dirigeants d’entreprise, pour la recharge des voitures de société électriques ou hybrides (rechargeables). Si certaines conditions sont remplies, ce remboursement n’est pas taxé. L’ONSS adhère désormais aux principes de cette circulaire.
Nous avons déjà abordé cette circulaire dans un article précédent.
Remboursement selon le tarif fixé par la CREG
En raison de la diversité des tarifs et de la complexité administrative, les frais d’électricité peuvent être remboursés sur une base forfaitaire, sous la forme d’un montant fixe par kilowattheure (kWh). Ce montant est établi en fonction du prix commercial moyen de l’électricité tout compris sur le marché de détail pour les clients résidentiels disposant d’un compteur numérique et d’un véhicule électrique avec une consommation de 8000 kWh/an et un pic mensuel moyen de 7,36 kWh, tel que publié par la CREG.
L’employeur a donc 2 possibilités :
- Utiliser un tarif fixe tenant compte du lieu de résidence du travailleur concerné
- Utiliser un forfait sans tenir compte du lieu de résidence du travailleur : dans ce cas, le forfait maximum par kWh que l’employeur peut utiliser est égal au tarif le plus bas applicable dans l’une des régions pour le trimestre en question. Ce choix s’applique alors à l’ensemble de l’année calendrier et à tous les travailleurs.
Montants deuxième trimestre 2025
La circulaire n’est valable (pour l’instant) que pour une période limitée, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Cette période pourrait être prolongée.
Le SPF Finances annoncera les montants fixes maximums par kWh pour chaque trimestre, par le biais d’un addendum à la circulaire. À ce jour, les montants pour le deuxième trimestre 2025 n’ont pas encore été officiellement publiés. Ils sont calculés en fonction des prix de l’électricité par kWh pour les mois de novembre et décembre 2024 et janvier 2025.
Selon nos calculs, les montants évolueraient comme suit :
|
Récapitulatif |
Premier trimestre 2025 |
Deuxième trimestre 2025* |
|---|---|---|
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Région flamande |
28,22 centimes d’euro/kWh |
31,94 centimes d’euro/kWh |
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Région de Bruxelles-Capitale |
32,94 centimes d’euro/kWh |
35,84 centimes d’euro/kWh |
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Région wallonne |
32,56 centimes d’euro/kWh |
36,17 centimes d’euro/kWh |
* Sous réserve de confirmation par le SPF Finances.
Bien entendu, les employeurs peuvent également utiliser des montants inférieurs. Il est possible que des accords soient également conclus au niveau du secteur ou de l’entreprise à ce sujet. Ne manquez donc pas de les consulter.
Source :
- Circulaire 2024/C/77 du jeudi 5 décembre 2024 concernant le remboursement des frais d’électricité par l’employeur pour la recharge d’une voiture de société à domicile
- Instruction ONSS intérimaire « Remboursement des frais d’électricité pour la recharge d’une voiture de société à domicile » du 9 janvier 2025.